Comment les universités nouvellement autonomes utilisent l’outil SYMPA ? La mission de contrôle sénatoriale a rendu, le 15 juillet 2009, son rapport d’information sur le Système de répartition des moyens à la performance et à l’activité mis en place pour l’allocation des moyens aux universités depuis 2009. Celui-ci remplace le système San Remo. Bilan d'étape.
Une autonomie budgétaire difficilement concédée
« Le passage à l’autonomie budgétaire des 18 premières universités est marqué par la prudence, voire des excès de prudence », estiment les rapporteurs Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont dans leurs conclusions. Si six mois après le transfert des paiements de salaires de leurs personnels aux universités, aucun « dérapage majeur » n’est constaté, le rapport pointe les contrôles et « la prudence excessive » des services déconcentrés. Avec des trésoriers payeurs contrôlant soit a priori, soit a posteriori sans harmonisation sur l'ensemble du territoire. Le manque d’outils de pilotage des université est aussi souligné.
Des critères perfectibles
Certains critères de répartition des moyens devront aussi être améliorés, comme la meilleure prise en compte du nombre d’étudiants, la spécificité des petites universités (coûts fixes), des étudiants d’IUT ou de licence (jusqu’alors équivalent à ceux de master).
En réponse, dans son intervention devant le Cneser, le même jour, Valérie Pécresse a déclaré que « ce modèle n’est pas figé, bien au contraire, et il évoluera donc pour 2010. La répartition des moyens entre le master et la licence, les équivalences entre TP et TD, la prise en compte de la situation des universités de moins de 10 000 étudiants, les redéploiements d’emplois entre universités, la prise en compte de la charge pédagogique des IUT, sur toutes ces questions, je crois, comme vous, que des évolutions sont nécessaires : elles auront donc lieu ».
L’insertion professionnelle : la grande absente
Autre demande : accélérer la mise en place du critère mesurant l’insertion professionnelle des étudiants et définissant en partie la performance de l’université. La date de 2012 avait en effet été évoquée. « Pour construire cet indicateur, des économistes et des statisticiens ont longuement travaillé. Il est à présent quasiment prêt, les universités le renseigneront à l’automne et je pourrai alors le présenter à la communauté universitaire », a répondu en écho la ministre de l’Enseignement supérieur, sans dévoiler les bases sur lesquelles cet indicateur était construit ni la date de son entrée en vigueur.
Les sénateurs ont aussi insisté sur le faible impact sur la restructuration de l’offre de formations, en prenant l’exemple de « la France qui forme autant d’étudiants psychologues que tous les autres pays européens réunis ». Or le système Sympa ne pourra devenir un aiguillon de la transformation de l’offre de formation que lorsque les critères sur l’insertion professionnelle seront réellement disponibles et pertinents. « Les critères de l’AERES l’emportent pour le moment sur ceux de l’insertion professionnelle », a regretté un enseignant de l’université d’Evry responsable de formation par apprentissage.
Une réforme en profondeur ?
En revanche, si des améliorations des indicateurs semblent partagées pour ajuster le système d’allocation des moyens, les sénateurs craignent également que la réforme budgétaire n’entraîne pas suffisamment « d’impacts structurels » sur la gestion et le fonctionnement des universités. En clair, les universités doivent appliquer l’autonomie avec leurs composantes, en développant un projet global d’établissement - sans laisser chaque UFR développer le sien dans son coin - en leur accordant notamment des crédits en fonction de leur activité et de leur performance.
« Les universités qui vont gagner demain seront celles qui sauront manager leurs ressources au niveau de la gouvernance centrale », estime Jean-Léonce Dupont. De quoi méditer pour les 33 nouvelles universités passant à l'autonomie en 2010 (*) et qui rejoindront les 18 pionnières.
(*) Aix-Marseille 1, Aix-Marseille 3, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux 1, Bordeaux 2, Brest, Clermont Ferrand 2, Compiègne, Dijon, Grenoble 1, Lille 2, Littoral, Lorient, Lyon 3, Metz, Montbéliard, Montpellier 2, Nantes, Nice, Paris 2, 11, 12, 13, Pau, Poitiers, Rennes 2, Rennes 1, Toulouse 3, Tours, Valenciennes
Versailles. Passent également à l'autonomie en 2010 : les trois ENS, l'INPG, l'INPL et l'INPT.
Sympa en chiffres
En 2009, Sympa a réparti les crédits aux universités comme suit : 80 % des financements le sont sur des critères relatifs à leur activité (en fonction du nombre d’étudiants présents aux examens) et 20 % sur des critères liés à leur performance (en fonction du nombre d’enseignants-chercheurs « publiants »). Pour le financement à l’activité, 60 % sont attribués pour l’enseignement et 20 % pour la recherche. Pour le financement à la performance, ces proportions sont de 5 % pour l’enseignement et 15 % pour la recherche.
