Proposition de loi
Les députés UMP Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau, ont déposé le 13 avril strong>une proposition de loi destinée à assurer, notamment, "le développement de l'alternance".
Le texte, basé sur les déclarations récentes du président de la République , prévoit six dispositions :
- la création d’une carte d’ "étudiant des métiers" qui assurera l’accès aux mêmes avantages que la carte d’étudiant
- la mise en place d’un service dématérialisé pour faciliter la prise de contact entre jeunes et employeurs et les démarches de saisie des salaires en ligne
- la possibilité pour deux employeurs saisonniers d’embaucher un même apprenti
- l’autorisation de renouveler un contrat de professionnalisation
- la suppression du contrôle de la validation des contrats d’apprentissage par les DIRECCTE (Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
- l’augmentation du quota d’alternants dans les entreprises de 250 salariés qui passe de 3 à 4%, et qui s'accompagne d'une modulation du paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour les entreprises qui se situent entre ces deux pourcentages.
Le dépôt de cette loi par des députés et non par le gouvernement permettra une mise en application plus rapide des mesures annoncées. Il n’y aura donc pas de "loi Morano" sur l’apprentissage.
Fête de l’alternance
Après les Ateliers de l’apprentissage et de l'alternance (lancés par Laurent Wauquiez début 2010), le Portail de l’alternance (du même, à l’automne suivant), le Club de l’apprentissage (inauguré par Nadine Morano début avril), il ne manquait plus que la Fête de l’alternance ! C’est maintenant chose faite puisque l’évènement, organisé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité, le MEDEF et la radio Voltage, se tiendra le mercredi 19 mai au stade Charlety. Au programme : un forum, des animations et surtout un concert, de 19h à 21h, pour une "hit-party d’exception"... 6.000 jeunes sont attendus.
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