La réforme de la licence , dont l'entrée en vigueur est programmée à la rentrée 2012, modifie les modalités de contrôle des connaissances des étudiants sur lesquelles les universités se prononcent en ce moment. Les principes de validation du parcours des étudiants restent, eux, ceux définis en 2002 par le système européen des crédits qui encadre l’ensemble des opérations d’examens. Une question sensible ne semble pas résolue : celle du maintien des notes éliminatoires lors des sessions finales des examens.
Priorité au contrôle continu
Ce n’est pas une nouveauté mais un rappel notifié dans strong>l’arrêté du 1er août 2011 réformant le diplôme national de la licence : «Le mode de contrôle continu et régulier fait l’objet d’une application prioritaire sur l’ensemble du cursus» (art. 11 de l’arrêté). Cette tendance à vouloir faire disparaître les examens couperets est défendue depuis longtemps par tous les membres de la communauté éducative et ne soulève plus guère de débats.
Mais la réforme va plus loin et semble encourager la suppression totale des contrôles en fin de formation. Dans le nouveau texte, ceux-ci ne subsistent que comme une virtualité (art. 12 de l’arrêté). Les universités semblent donc encouragées à ne conserver qu’un unique mode de contrôle des connaissances : le contrôle continu.
Une compensation généralisée des notes
Dans le cadre du système européen des crédits, la licence s’obtient par l’acquisition des différentes unités d’enseignement. La réforme fait toutefois apparaître deux idées nouvelles:
– l’introduction possible d’un contrôle des connaissances commun à plusieurs unités d’enseignement (art. 12) ;
– la création souhaitable d’un système spécial de compensation individualisée pour permettre à un étudiant de se réorienter (art. 16).
Ces deux innovations ont provoqué le mécontentement de certains enseignants qui y voient la dilution de leur discipline dans un cursus où la réussite de tous les étudiants semble être l’unique objectif de la réforme.
Que reste-t-il des notes éliminatoires ?
La compensation des notes est organisée par semestre comme précédemment et aboutit chaque semestre au calcul d’une moyenne générale des notes obtenues par chaque étudiant pour les différentes unités d’enseignement qu’il a suivies.
Dans le prolongement de ce système de compensation généralisé, l’arrêté du 1er août 2011 supprime les notes éliminatoires semestrielles (art. 16). Cette mesure ne semble toutefois pas devoir s’appliquer aux contrôles terminaux, lorsque ceux-ci n’ont pas été supprimés. Une jurisprudence relativement récente semble en effet vouloir dissocier les règles du contrôle continu et celles du contrôle final.
C’est ainsi que les juges de la Cour administrative d’appel de Nantes ont estimé que le système de compensation des notes durant le contrôle continu n’empêchait pas le maintien de notes éliminatoires lors du contrôle final (1).
Dans le cas d’espèce, c’est l’université d’Orléans qui avait introduit cette précision dans son règlement de contrôle des connaissances en licence mention langues étrangères appliquées. Il reste à savoir si la position des juges sera la même après la réforme de la licence en 2012.
(1) Arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 20 décembre 2007 .
À lire sur ce sujet la tribune du Monde du 20 janvier 2012 : «Ne bradons pas les diplômes de la licence !» .
Pour en savoir plus
D'autres cas décryptés par Yves Le Duc :
«Droit des examens et des diplômes» «Droit des formations professionnelles et des diplômes».
