Lyon : inquiétudes sur un éventuel passage en force de la fusion annoncée

Passera, passera pas ? La création de l’université cible prévue par le projet Idex "Université de Lyon" au 1er janvier 2021, regroupant Lyon 1 et 3, Saint-Étienne et l’ENS de Lyon, devait voir ses statuts votés ce printemps par les conseils d’administration des établissements concernés. Projet que le confinement a gelé net.

Si, à Saint-Etienne et à l’ENS, les élections des conseils centraux ont pu avoir lieu fin 2019, à Lyon 1 et Lyon 3, celles du président, qui auraient dû avoir lieu respectivement le 9 mars et le 21 avril, ont été reportées. Dans les deux cas, les équipes en place ont été désignées comme administratrices provisoires jusqu’au 1er janvier 2021 au plus tard, conformément à l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 .

Une situation qui inquiète syndicats et associations. Des oppositions au projet en l’état existent en effet dans les quatre établissements concernés. A l’ENS, étudiants et personnels sont vent debout contre celui-ci. "Nous y perdons notre autonomie et notre visibilité scientifique, accuse Rémy Cerda, animateur d’IDEXIT, collectif étudiant d’information et de mobilisation autour des restructurations de l’Université de Lyon. Le sentiment qui prime chez les étudiants, c’est celui d’un projet déconnecté des réalités de la formation et de la recherche, avec la création d’une excellence essentiellement composée de sciences dures à Lyon." En février, une pétition signée par plus de 1.000 personnes a demandé à ce qu’on ne vote pas sur les statuts avant d’avoir organisé un référendum. Sans retour à ce jour.

Mais c’est le rejet de la méthode qui regroupe les plus fortes levées de bouclier. "Le projet a été mené dès le départ dans la plus complète opacité et sans consulter directement les personnels", estime François Bonicalzi, responsable de la section SNASUB-FSU à Lyon 3. Il pointe la réduction "arbitraire" du périmètre de l’Idex de 12 établissements à cinq, puis à quatre, ainsi que le manque de clarté sur l’organisation des services centraux de l’université cible.

Les acteurs remontent aussi plusieurs craintes : affaiblissement de la démocratie au sein de la nouvelle entité ; prise de pouvoir par l’établissement le plus gros, à savoir Lyon 1 ; et, à l’inverse, disparition pure et simple de Saint-Etienne.

Les raisons des craintes d’un passage en force des administrations provisoires sont multiples. "D’abord, une déclaration de Jacques Comby, président de Lyon 3, selon laquelle il ferait voter la fusion par l’ancien conseil avant que les élections n’aient lieu", explique Claude Danthony, président de l’Association démocratie et transparence pour l’université de Lyon (DTUL). Ensuite, l’allègement des modalités de vote par les conseils d’administration (avec possibilité de le faire par simple mail) en cette période de crise. S’y ajoute la nécessité d’aller vite pour les équipes en place, si elles souhaitent respecter le calendrier initialement fixé.

Des inquiétudes que les pouvoirs publics ont tenté de désamorcer, via deux prises de parole récentes. Le 21 avril, interrogée par les syndicats de la FSU, dans le cadre du CNESER, pour savoir si les équipes prolongées pouvaient voter des mesures importantes, comme une fusion, Anne-Sophie Barthez, déléguée générale de l’insertion professionnelle, a répondu par la négative. Dans le compte-rendu du Cneser qu'EducPros a pu consulter, il est d'ailleurs précisé que "s’agissant de la période d’urgence, il parait difficile de prendre des décisions importantes de restructuration. La disparition d’un établissement ne doit pas pouvoir être décidée."

Des propos confirmés par Frédérique Vidal, lors d’une table ronde en commission à l’Assemblée nationale le 29 avril. "Actuellement, tous les CA des établissements dont les mandats ont été prolongés dans le cadre de l’état d’urgence gèrent les affaires courantes", a-t-elle assuré.

Des déclarations accueillies avec un certain soulagement par les acteurs. "ll semblerait désormais peu tenable juridiquement pour les directions de faire passer la finalisation de la fusion dans les affaires courantes", réagit François Bonicalzi. Mais tous affirment rester vigilants. "Ces déclarations restent verbales, estime Claude Danthony. Si les dirigeants veulent passer outre, ils le peuvent, car les établissements sont autonomes, et la loi ne spécifie pas que leur rôle est limité à expédier les affaires courantes."

Si les statuts de l’université cible ne sont pas votés d’ici la fin 2020, le projet prendra un an de retard, car aligné sur une année budgétaire. "Ce n’est pas grave, d’autant plus que les établissements sont très loin d’être prêts sur le plan opérationnel : nous espérons avoir du temps et des débats pour arriver à un texte meilleur", relève François Bonicalzi.

Rémy Cerda ajoute : "S’engager dans un processus aussi important à un moment où le débat ne peut pas avoir lieu serait un démarrage très mauvais du projet pour la communauté." Les présidences de Lyon 1 et Lyon 3 n’ont pas donné suite à nos demandes de réaction. A Lyon 3, il nous a seulement été répondu que Jacques Comby était "toujours en discussion" avec le ministère sur ces questions.