Philippe Jamet (Grandes écoles) : "Nous ne sommes absolument pas dans une démarche conflictuelle envers l'État"

Camille Stromboni Publié le
Philippe Jamet (Grandes écoles) : "Nous ne sommes absolument pas dans une démarche conflictuelle envers l'État"
Philippe Jamet, président de la CGE (Conférence des grandes écoles) // © 
La Conférence des grandes écoles a demandé, par une lettre de ses avocats, à l'État d'autoriser les écoles à délivrer le diplôme national de master, a révélé EducPros lundi 21 juillet 2014. Philippe Jamet, à la tête de la CGE, se défend de toute animosité et explique sa démarche : lutter contre une hiérarchisation des établissements au profit des universités.

La CGE a contesté le monopole autour du diplôme national de master. Quel est le sens de votre démarche ?

Le point de départ, ce sont les masters internationaux. L’arrêté "master" de 2002 offrait une possibilité de dérogation aux établissements, avec une certaine flexibilité, principalement utilisée par les écoles d’ingénieurs pour développer ces cursus.

L’arrêté de 2014 a mis fin à cette exemption. Désormais, il faut demander un sceau extérieur : celui d’un EPSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel). Cela n’a aucune raison d’être et engendre un brouillage inutile.

Nous avons demandé au ministère de résoudre ce problème. Faute d’avoir été entendus, nous avons lancé cette étude juridique de la question.

Résultat : une lettre de vos avocats adressée au ministère remettant en cause la légalité même de ces arrêtés…

Les observations de nos avocats sont allées plus loin que prévu. Il s’avère que l’État n’est même pas fondé, en droit, à limiter la délivrance du diplôme de master aux EPSCP. Cela dépasse désormais largement la problématique de la CGE : nous avons mis le doigt sur une fragilité juridique qu’il faut résoudre.

Passer par une requête d’avocats, n’est-ce pas un procédé quelque peu extrême, synonyme de tensions avec le ministère ?

Il n’y a aucune volonté hostile envers l’État. Même si la forme peut le laisser penser, ce n’est pas du tout le cas. Cela ne dégrade d’ailleurs aucunement nos relations, nous avons eu des échanges rationnels et dépassionnés avec Geneviève Fioraso. Nous ne sommes absolument pas dans une démarche conflictuelle.

D’ailleurs, il ne s’agit pas d’un recours contentieux, mais d’une simple demande réglementaire.

L’idée n’est donc pas d’aller en justice ?

Ce n’est pas notre intention première. Mais si l’État n’apporte pas de réponse à cette illégalité, nous demanderons au juge de trancher.

Nous remettons en cause la légitimité de l’État d’imposer un monopole des EPCSP sur les masters

Pourquoi estimez-vous ce monopole illégal ?

Nous ne contestons absolument pas le monopole de l’État sur la collation [attribution, ndlr] des grades et titres universitaires. En revanche, nous remettons en cause la légitimité de l’État d’imposer un monopole des EPSCP sur les masters.

Les écoles, même privées, devraient donc avoir le droit de délivrer un master ?

Et pourquoi pas ? L’Estaca ou CPE lyon sont leader sur leurs niches, avec des formations excellentes. Au nom de quoi ces écoles ne pourraient-elles pas obtenir le droit de délivrer un diplôme national de master ? Pourquoi devraient-elles, en amont, faire valider leur offre par d’autres établissements ?

La question statutaire ne devrait pas être au centre, il s'agit du pire critère possible. Les établissements doivent être jugés sur la qualité de leur offre et leur contribution au service public. C'est sur cela que devrait être fondé le dispositif d’accréditation.

Quel est l’intérêt des grandes écoles de prétendre à ce DNM – alors que le grade master existe par ailleurs ? 

Le grade concerne les diplômes d’établissement, ce n’est pas la même question. Dans le cadre actuel de mutualisations et rapprochements entre universités et écoles, notamment avec les Comue (Communauté d’universités et établissements), nous faisons attention à ce qu'il n'y ait pas de hiérarchisation entre types d’établissements.

Or, nous voyons bien que l’État veut hiérarchiser les choses, au profit des universités. Car lorsque l’État évoque les EPSCP, il pense d’abord aux universités, ou aux Comue – bien qu’un grand nombre d’écoles d’ingénieurs possèdent ce statut.

L’excellence de l’enseignement supérieur est pourtant portée par une diversité d’établissements.

Les écoles de commerce sont-elles également intéressées par ce sujet ?

Ce n’est pas nécessairement l’une des demandes des écoles de commerce, qui ont d’abord des attentes sur le doctorat.

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- La biographie de Philippe Jamet
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