Newsletter

APB : une loi pour modifier les règles d'accès à l'enseignement supérieur

Laura Taillandier
Publié le
Envoyer cet article à un ami
APB : une loi pour modifier les règles d'accès à l'enseignement supérieur
Lors de la conférence de presse de rentrée, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a annoncé une loi pour réformer la procédure d'orientation APB. // ©  Nicolas Tavernier/REA
La réponse du ministère à la mise en demeure de la Cnil ne s'est pas fait attendre. Et elle passera par une loi qui réformera la procédure APB, ainsi que, plus largement, les règles d'accès à l'enseignement supérieur. Une réforme à mener au plus vite, alors que la procédure d'orientation des lycéens débute normalement en janvier.

Le gouvernement se conformera strictement à la mise en demeure de la CNIL." C'est par le sujet délicat d'APB que Frédérique Vidal a ouvert sa conférence de presse de rentrée, jeudi 28 septembre 2017. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) s'est en effet ajoutée à l'agenda de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en publiant le même jour son jugement sur la plate-forme APB et en donnant trois mois à la Rue Descartes pour la réformer en profondeur.

"La CNIL confirme ce que nous savions tous : nous devons définitivement tourner la page du tirage au sort. C'était le choix du gouvernement, c'est désormais une obligation légale de trouver des solutions", déclare Frédérique Vidal.

La réponse du ministère passera par un processus législatif. "Les propositions faites par APB, sans intervention humaine, n'ont aucune autre justification que les règles qui gouvernent l'algorithme. Et ces règles sont fixées par la loi. Nous devons donc la modifier", décrypte-t-elle.

Plus de transparence et de cadrage

Pas de lifting d'APB, donc. Si le ministère avait dans un premier temps envisagé des modifications à la marge, c'est désormais une réforme en profondeur qui se profile. "Il y aura une dématérialisation de la procédure, mais nous travaillons pour trouver d'autres solutions, afin que l'algorithme participe au traitement mais ne soit pas le seul à prendre les décisions", détaille Frédérique Vidal.

"Se conformer à la décision de la CNIL veut dire également garantir le respect de l'information et du droit d'accès à la plate-forme", relève la ministre. Pour répondre à cette dernière demande, le logiciel qui succédera à APB sera adossé à un comité d'éthique incluant des scientifiques et chargé de vérifier "que ce cadre est strictement respecté". Autre changement : alors qu'actuellement, APB est géré par le département chargé de l'orientation au sein de la Dgesip, la nouvelle plate-forme sera dorénavant pilotée par un service à part, à compétence nationale, mais rattaché à la même direction.

Une loi d'ici janvier ?

Le compte à rebours de la réforme est lancé. "Depuis ce matin, nous avons trois mois pour être en capacité de modifier la loi de manière claire. Nous étudions les détails techniques, mais je suis incapable de vous dire quand ce véhicule législatif sera prêt", lâche Frédérique Vidal. Un premier calendrier se dessine néanmoins.

Pour modifier la loi, le gouvernement tiendra compte des conclusions de la concertation sur le premier cycle universitaire qui lui seront rendues le 19 octobre 2017. "Dès que les résultats seront connus, nous regarderons ce qui doit être modifié dans la loi pour à la fois améliorer la réussite en licence mais aussi répondre aux injonctions de la CNIL."

Depuis ce matin, nous avons trois mois pour être en capacité de modifier la loi de manière claire.
(F. Vidal)

Le projet sera présenté au début du mois de novembre. Objectif : informer les lycéens et leur famille dès le retour des vacances de la Toussaint. Sera-t-il possible de faire coïncider ce calendrier législatif avec la procédure d'orientation débutant en janvier ? "Je ne peux pas garantir que nous aurons une loi d'ici janvier", confesse la ministre. Dans tous les cas, la procédure sera raccourcie. "Il ne faut plus qu'elle dure dix mois sur douze, c'est extrêmement anxiogène !"

La mise en place de prérequis est actée

L'avancée des groupes de travail est désormais déterminante. "Dans certains groupes, des visions partagées commencent à émerger mais dans d'autres les postures sont plus figées", observe la ministre qui tient à rassurer : "Nous n'avons pas déposé de projets tout préparés sur la table. Bien sûr nous ne serons pas d'accord sur tout. Il y aura nécessairement des divergences mais je souhaite qu'elles puissent s'exprimer." Aux contributions formulées dans le rapport final pourront ainsi s'ajouter des prises de position et propositions divergentes.

La ministre rappelle néanmoins qu'un cap est fixé par le gouvernement et qu'il passera bien par la mise en place de prérequis. "Nous ferons connaître les attendus à acquérir pour une insertion réussie dans une formation, les taux de succès en fonction des baccalauréats et les taux de poursuite d'études et d'insertion professionnelle de chaque filière", illustre Frédérique Vidal. La ministre se garde bien de préciser le mot "prescriptif". En revanche, elle rappelle que des mesures seront déployées pour mettre à niveau ces étudiants. Cela passera par une diversification des parcours et des innovations pédagogiques.

"Tout ne sera pas fait à la rentrée 2018. Les établissements qui seront prêts pourront démarrer à cette date. D'autres pourront prendre plus de temps mais tous devront faire des propositions en ce sens", précise Frédérique Vidal. Des pistes sont d'ores et déjà identifiées dans les projets de "nouveaux cursus universitaires" déposés par les universités. Parmi ces projets, 52 portent en effet sur la diversification des parcours en premier cycle. L'enveloppe de 450 millions d'euros prévus dans le Grand plan d'investissement servira notamment à financer le déploiement de ces innovations pédagogiques. 

APB 2017 : 3.729 bacheliers sans affectation
"Si la procédure complémentaire est close, tout ne s'arrête pas là." La ministre déplore que 3.729 bacheliers technologiques et professionnels restent sans affectation alors que 135.000 places restent vacantes dont 111.000 en licence générale et 4.200 en BTS public et 5.042 en BTS privé. "J'ai demandé aux recteurs de travailler dès cette semaine avec les proviseurs de lycée à STS pour identifier où sont ces places et les proposer à ces bacheliers qui, bien souvent, n'avaient candidaté que sur ces formations sélectives", indique Frédérique Vidal. 
Poursuite d'études en master : une procédure trop longue
S'il est "trop tôt pour faire un bilan" du droit à la poursuite d'études qui s'applique pour la première fois en cette rentrée, la procédure est "complexe", relève la ministre. "Après un démarrage tardif, les choses avancent." 2.257 étudiants ont saisi le recteur. Selon le ministère, la plupart des rectorats ont dépassé le nombre de trois propositions obligatoires pour offrir plus de possibilités aux étudiants. 1.379 propositions ont été ainsi faites, dont 400 acceptées et 533 refusées. "Ce qui apparaît clairement, c'est la longueur du processus", note Frédérique Vidal.

Laura Taillandier | Publié le

Vos commentaires (4)

Nouveau commentaire
Annuler
* Informations obligatoires
cante.

La véritable réforme en profondeur serait de supprimer le double système université-grandes écoles, qui complexifie le paysage supérieur français, le rend inintelligible à l'étranger et crée des inégalités sociales. Les grandes écoles devraient rentrer dans le giron des universités. Sur le modèle de l'IEP parisien, université qui crée des écoles en son sein, toutes les universités deviendraient des Grands Etablissements.

BERGÈS Michel.

La solution reste simple à appliquer : un examen d'entrée à l'Université, pour rapprocher celle-ci, jusqu'ici dévalorisée, des Grandes Écoles, et rétablir l'égalité entre les deux types de cursus, définitivement. Pour cela, serait instauré après le Bac, une année de propédeutique pour préparer ledit concours d'entrée. Dans le maintien du statut quo, l'Université reste une gare de triage concurrencée par les Grandes Écoles, qui raflent les meilleurs étudiants chaque année… Pr. Michel Bergès. Université de Bordeaux.

Laëtitia.

L'inquietude des lycéens grandit quant à leur orientation ! Et celle des parents aussi !!

Ouali.

Ils ont penser à ce qui passe leur bac en candidat libre cette année ? La réponse est non .

ad.

De toute façon, pas sûr que vous ayez les prérequis.