"Une année très chargée et intense". Voilà comment la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Catherine Becchetti-Bizot, qualifie l’année 2022 pour le réseau des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.
Et pour cause, après une légère baisse du nombre de saisines en 2021, elles repartent, cette année, à la hausse. Dans son rapport annuel intitulé "Apprendre à vivre ensemble", dévoilé ce mercredi 19 juillet (voir ci-dessous), la médiatrice fait état d’une hausse de 6% en 2022 avec 17.085 saisines enregistrées contre 16.138 en 2021. En 10 ans, leur nombre a augmenté de 65%.
"Les usagers et les personnels ont besoin de dialogue, d’informations et de réponses à leurs difficultés sur de nombreux sujets", indique la médiatrice. Cette année, la médiation s’est focalisée sur trois thématiques et présente de nouvelles recommandations pour une clarification de l’enseignement supérieur privé, la réduction des conflits dans les établissements scolaires et l’accompagnement des mutations et affectations des personnels, en particulier en Outre-mer.
Rendre l'enseignement supérieur privé plus transparent
Parmi les saisines, celles émanant d’élèves et étudiants du secteur privé augmentent, contrairement, à celles du secteur public qui diminuent. En sept ans, elles ont connu une hausse de 346% ! Rien qu’en 2022, près de 1.400 réclamations ont été enregistrées avec près de 500 saisines concernant des établissements privés d’enseignement supérieur.
"Un certain nombre d’établissements jouent de la confusion qui existe entre les différentes appellations : titres, grades, diplômes d’État, diplômes reconnus ou visés par l’État, mastères, bachelors, ou encore certifications RNCP", détaille Catherine Becchetti-Bizot. Sans compter les confusions entre des formations dites agréées, accréditées, labellisées ou encore reconnues d’intérêt public. Difficile de s’y retrouver.
Un certain nombre d’établissements privés jouent de la confusion qui existe entre les différentes appellations. (C. Bechetti-Bizot)
"Tout cela crée des malentendus, des confusions et quelques fois des situations frauduleuses. Les étudiants s’en rendent compte, parfois trop tard, et saisissent la médiation de l’Enseignement supérieur parce qu’ils ne savent pas qui saisir." Pourtant, en ce qui concerne les formations privées, ce sont les médiateurs de la Consommation qui sont compétents pour traiter les différentes situations.
La médiation de l’Enseignement supérieur apporte, toutefois, une réponse aux étudiants qui la saisissent. Elle fait ressortir dans son rapport quatre situations fréquentes. "Ils veulent s’assurer de la reconnaissance par l’État du diplôme qu’ils préparent ; que leur établissement est habilité à recevoir des boursiers ; être sûrs d’obtenir le remboursement des frais d’inscription ou de scolarité et les certifications ou attestations de réussite qu’ils ont parfois du mal à obtenir", explique la médiatrice.
Pour limiter ces situations, le rapport émet plusieurs recommandations et préconise de clarifier les informations sur les diplômes préparés en créant des outils pour vérifier les informations fournies par les établissements.
Réduire les conflits au sein des établissements scolaires
Dans son rapport, Catherine Becchetti-Bizot assure que les sollicitations ont été nombreuses pour des litiges ou des conflits relatifs à la vie scolaire et universitaire. "Nous constatons une explosion des saisines liées au dialogue entre les familles et l’école, aux conflits au sein des établissements, mais aussi aux sujets disciplinaires et aux notes et résultats scolaires pendant l’année", confirme-t-elle. En six ans, ce type de saisines a bondi de 106% et en 2022, 4.576 ont été traitées.
La médiatrice recommande d’associer les parents aux décisions disciplinaires, mais aussi de mieux utiliser le panel de sanctions. "L’exclusion ne doit pas être choisie par facilité, car elle pose le souci de la rupture de la continuité pédagogique."
Les questions de harcèlement entre pairs ont été au cœur des préoccupations puisque le nombre de saisines à ce sujet a augmenté de 69% en une année. "Ça ne veut pas dire qu’il y a plus de situations de harcèlement, mais plutôt qu’on en parle davantage", analyse Catherine Becchetti-Bizot. Elle recommande de mettre en valeur le programme pHARe pour faire en sorte qu’il soit mieux connu et d’améliorer la communication avec les parents.
Favoriser les mobilités dans les académies d’Outre-mer
Comme l’année dernière, la médiatrice est revenue sur la problématique des mutations et affectations des personnels en focalisant son analyse sur les départements d’Outre-mer. En 2022, 17% des saisines portaient sur cette question.
Des priorités personnelles dissuadent une partie des personnels de passer les concours ou d’accepter d’être affecté trop loin de chez eux. (C. Bechetti-Bizot)
"Deux années de suite, nous avons souligné, dans un contexte de crise du recrutement des enseignants, un système qui touche à ses limites", affirme la médiatrice. Sans le remettre en cause, elle fait le constat que les personnels recherchent un équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle. "Des priorités personnelles dissuadent une partie des personnels de passer les concours ou d’accepter d’être affectés trop loin de chez eux", atteste Catherine Becchetti-Bizot.
Le nombre de saisines relatives aux mutations des enseignants du second degré vers certains des départements d’Outre-mer a plus que doublé en deux ans. La médiation formule plusieurs recommandations pour fidéliser les personnels dans les académies dites "à faible attractivité", encourager les mobilités de la métropole vers les départements d’Outre-mer et faciliter les retours dans les académies dites "à forte attractivité".
