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Enseignement agricole : la Cour des comptes tacle le ministère de l'Agriculture

Céline Authemayou
Publié le
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Bibliothèque de la Cour des comptes
La Cour des comptes recommande notamment de réduire la dispersion des établissements, d'achever la négociation des contrats d'objectifs et de performances et de donner des outils communs de gestion aux établissements. // ©  CC

Dix ans après le lancement de la réforme de l'enseignement supérieur agricole, la Cour des comptes dresse un bilan sévère des changements opérés par les établissements du secteur, dans son rapport annuel publié le 10 février 2016. Avec en ligne de mire : le ministère de l'Agriculture, une tutelle qui ne remplirait pas sa "mission de pilotage stratégique", d'après la rue Cambon.

Des rapprochements laborieux, une gestion patrimoniale peu professionnelle, une situation financière dégradée... Dans la partie du rapport, publié le 10 février 2016, consacrée à la réforme de l'enseignement supérieur agricole, la Cour des comptes ne mâche pas ses mots. Analysant l'évolution de ce secteur sur une période de dix ans, l'institution livre des conclusions sévères à l'égard des établissements contrôlés et de leur tutelle.

"Le processus mis en œuvre pour répondre aux objectifs fixés par le ministre de l'Agriculture a consisté à procéder à des fusions d'établissements, dont les finalités n'étaient pas clairement définies, est-il rappelé dans le rapport. La réforme se résume à une opération de concentration administrative qui n'a pas corrigé la dispersion des implantations, ni rendu l'ensemble plus cohérent."

Des fusions laborieuses et poussives

Depuis 2007, les regroupements s'enchaînent. Si, dans certains cas, les travaux préparatoires ont permis de passer le cap de la fusion sans heurts – comme à Montpellier SupAgro –, la Cour des comptes relève en revanche quelques points d'achoppement. "Tantôt les difficultés provenaient d'arbitrages ministériels tardifs (AgroParisTech), tantôt elles émanaient des établissements eux-mêmes qui retardaient le processus (AgroSup Dijon), ou modifiaient le schéma initialement prévu (Agrocampus Ouest à Rennes et Oniris à Nantes)", pointent les sages de la Rue Cambon.

La Cour évoque une volonté farouche des écoles de conserver leur autonomie, certaines d'entre elles gardant des gouvernances multiples après la fusion, d'autres refusant d'intégrer les réseaux locaux d'écoles d'ingénieurs.

"Le ministère de l'Agriculture a néanmoins soutenu l'implication des établissements dans des structures communes de type PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur) puis Comue (Communauté d'universités et établissements)", admet-elle, tout en précisant que "l'ouverture sur le monde universitaire progresse davantage sous l'effet de l'évolution de la législation que par la volonté du ministère".

Privilégiant une vision administrative des fusions, les établissements agricoles n'ont pas profité de ces rapprochements pour réduire leur "dispersion" sur le territoire et éviter ainsi ce que la Cour qualifie d'"émiettement".

Et hormis AgroParisTech et Montpellier SupAgro, qui ont refondu tout ou partie de leur programme pour coordonner leurs offres après le changement de périmètre, les autres établissements n'ont pas suivi cette voie. "Dans les deux établissements nés de la fusion d'écoles d'agronomie et vétérinaire – Oniris et VetAgro – aucun enseignement commun n'a vu le jour", constate la juridiction financière.

des établissements à La situation financière instable

La Cour ne vise pas seulement l'action des écoles : elle commente également avec sévérité les actions menées par la DGER (direction générale de l'enseignement et de la recherche). "Alors qu'elle devrait être source d'impulsion, la tutelle ne remplit pas sa mission de pilotage stratégique", affirme le rapport. Et de citer en exemple l'absence de projet d'établissement demandé aux écoles ou encore l'envoi trop rare de lettres annuelles de missions, permettant aux établissements de se voir fixer des objectifs clairs et précis à court terme.

Autre preuve de dysfonctionnement, d'après l'institution financière : l'absence d'indicateurs permettant à la tutelle de calculer avec précision les subventions annuelles. "Depuis 2010, à défaut de pouvoir déterminer le montant de la subvention annuelle versée à chaque établissement à partir d'un ensemble de critère, (...) les dotations de fonctionnement sont pratiquement reconduites d'une année sur l'autre", s'étonne-t-elle.

Confrontées à la raréfaction des ressources publiques, les écoles étudiées connaissent en majorité une situation financière dégradée. "Des établissements qui ont connu des difficultés financières n'ont pas trouvé auprès de leur tutelle l'appui qui leur aurait permis d'éviter de lourds dérapages."

Parmi les exemples cités, celui de l'école vétérinaire de Maison-Alfort (Val-de-Marne). En proie à une grave crise financière depuis les années 1990, l'établissement a vu ses comptes rééquilibrés en 2014 seulement, notamment grâce à un apport exceptionnel de l'État de 6 millions d'euros. Une réaction jugée tardive par la Cour.

La dernière pique financière vise l'ENFA (École nationale de formation agronomique), qui forme les professeurs de l'enseignement technique agricole. Le cursus de chaque élève "coûte" à l'institution entre 20.000 euros et 30.000 euros, selon la Cour, qui rappelle que le coût moyen de formation d'un ingénieur se situe entre 13.000 euros et 15.000 euros.

Le Ministère se défend

Loin de partager le constat acide dressé par la juridiction financière, le ministère de l'Agriculture défend sa politique, dans une réponse jointe au rapport. Il estime que "l'ensemble de ces réformes ont renforcé les établissements (...) pour que les ingénieurs, vétérinaires, paysagistes et autres cadres qui y sont formés soient prêts à affronter les enjeux du 21e siècle en matière de production agro-écologique, de protection de l'environnement et de préservation de la santé". Et défend point par point sa stratégie, rejetant fermement le qualificatif de "trompe-l'œil" utilisé par la Cour pour décrire les évolutions entreprises depuis dix ans.

Aller plus loin
- Le rapport annuel de la Cour des comptes 2016
L'IAVFF, en période probatoire
Pour développer des stratégies communes en matière de formation et de recherche, le ministère a créé en 2014 l'IAVFF (Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France). Héritier d'Agreenium, le grand établissement pourrait jouer ce rôle de fédérateur. Si la Cour des comptes concède qu'il est encore trop tôt pour se prononcer sur l'efficacité du dispositif, elle milite toutefois en faveur d'un "pilotage actif" de l'établissement par la tutelle.
Les recommandations de la Cour des comptes :
- Réduire la dispersion des établissements en diminuant le nombre d'implantations.
- Réduire le coût de la formation initiale des professeurs de l'enseignement technique agricole en rationalisant le dispositif.
- Achever la négociation des contrats d'objectifs et de performances et accélérer la démarche visant à donner des outils communs de gestion aux établissements.
Les écoles contrôlées par la Cour des comptes :
- AgroParisTech
- Montpellier SupAgro
- Agrocampus Ouest
- AgroSup Dijon
- VetAgro Sup
- Oniris
- école vétérinaire de Toulouse
- École vétérinaire de Maisons-Alfort
- École de paysagistes de Versailles
- Bordeaux Sciences Agro
- ENGEES
- ENFA

Céline Authemayou | Publié le

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