Loi ESR : les sujets qui vont animer l'Assemblée nationale

Olivier Monod
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ASSEMBLEE NATIONALE
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L'examen du projet de loi Enseignement Supérieur et Recherche commence mercredi 22 mai à l'Assemblée. Avec le choix de la procédure de temps limité, seuls quelques sujets devraient faire l'objet de longs débats. EducPros a fait le tri parmi les 638 amendements déposés.

To speak or not to speak English

Le débat autour de l'article 2, ouvrant la possibilité de donner des cours en anglais est l'unique angle d'approche médiatique de la loi. Pourtant, "des dizaines d'écoles le font de manière illégale depuis des années sans que personne ne se soit jamais offusqué, note le rapporteur et député Vincent Feltesse. Par rapport à ce qu'elles font, le texte est plus contraignant. Il les force à intégrer des cours de français dans le cursus."

Une quarantaine de députés PS ont déposé un amendement afin de supprimer cet article. Tout comme les députés FN.

Les cours en anglais ont finalement reçu l'aval de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation mais le débat sera à coup sûr relancé en séance publique. 

Les quotas en IUT et BTS

Sujet très délicat, le principe des quotas de bacheliers professionnels et technologiques dans les filières courtes - IUT et BTS - est très cher aux yeux de la ministre. Le texte prévoit que le chiffre exact soit décidé localement par le recteur en collaboration avec les parties prenantes. L'UMP souhaite supprimer l'article 18 sur le sujet. Les IUT, eux, veulent avant tout des garanties sur leurs moyens.

Le rôle des Régions dans l'ESR

Le lien entre les Régions, les universités et l'Etat est extrêmement complexe. L'Etat a besoin des Régions pour assumer financièrement l'ESR mais il s'engage également à une certaine équité des formations sur tout le territoire. Dès lors, plusieurs articles et amendements abordent ce sujet. Les Régions doivent-elles avoir une place au CA des universités ? Quel rôle du schéma régional par rapport aux contrats de site et à la stratégie nationale ? Des équilibres subtils sont à trouver et feront l'objet de désaccords.

La sélection en M1

L'UMP, sous l'égide de Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, souhaite instaurer une sélection à l'entrée en M1 afin de contribuer "à encourager une continuité du cursus pour les deux années du master". Un amendement à l'article 19 allant dans ce sens a été déposé.

gouvernance des universités

Sur la gouvernance, le projet de loi déplaît à gauche comme à droite. Les opposants à la LRU et aux PRES, lui reprochent de ne pas avoir abrogé ces mesures. L'UMP réprouve une complexification sans raison des réformes mises en place par Valérie Pécresse.

La reconnaissance du doctorat par la fonction publique

Une anomalie reconnue par tous, dénoncée par le MESR pourrait ne pas être rectifiée par conservatisme. Aujourd'hui l'Etat ne reconnaît pas le diplôme le plus élevé qu'il délivre. Il existe des concours pour chaque niveau de formation, sauf le plus élevé. Geneviève Fioraso et Valérie Pécresse ont voulu s'attaquer à cet état de fait qui nuit à l'attractivité des universités et de la recherche. Mais le pouvoir des corps d'Etat étant fort dans l'appareil étatique hexagonal, la ministre pourrait suivre les pas de sa prédécesseure et reculer.  Du côté du privé, le texte de loi ne prévoit toujours pas d'organiser la reconnaissance dans les conventions collectives du privé...

En savoir plus
- Retrouver tous les amendements déposés sur le site de l'Assemblée nationale.

- Retrouver le texte de loi amendé par la commission des Affaires culturelles et de l'éducation.

- Retrouver le rapport du député Vincent Feltesse sur la loi.
Loi ESR : les opposants manifestent

Environ 900 manifestants ont défilé à Paris entre la place du Panthéon et l'Assemblée Nationale contre le projet de loi Enseignement supérieur et recherche en discussion à l'Assemblée ce mercredi 22 mai. "Le changement c'est pire qu'avant : Pécresse l'a rêvé, Fioraso l'a fait", ironise un doctorant. "Des facs dans la misère, des chercheurs en galère des étudiants à terre, et nous tous en colère, ce projet de loi on n'en veut pas", scande au mégaphone une enseignante.

Précisant les raison de ce mouvement de refus du projet de loi, une enseignant résume : "Nous sommes là parce que ce projet ne propose ni abrogation de la loi 'Pacte pour la Recherche', ni abrogation de la loi LRU, et aucun plan de créations d'emplois pour résorber la précarité et répondre aux besoins. "

Initié par les syndicats FSU, dont le SNESUP, CGT, Solidaires et FO et les collectifs Sauvons la recherche et Sauvons l'université, des manifestation ont également eut lieu Montpellier, Toulouse, Marseille, Nantes et Lyon.

Emmanuel Vaillant



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