Premier budget de l'État, le ministère de l'Education nationale a présenté, ce mercredi 27 septembre, son projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2024. Une année marquée par une "hausse historique" de 3,9 milliards d'euros (soit une augmentation de 6,5 % par rapport à 2023, comme l'année dernière) du budget pour atteindre un total de 63,6 milliards d'euros.
Pour Gabriel Attal, ministre de l'Éducation nationale, "le renforcement de ces moyens répond à quatre objectifs : mieux payer nos professeurs, moins d'enfants par classe, accueillir tous les enfants à l'école et assurer la transition écologique".
Moins d'élèves mais toujours autant d'enseignants ?
Un premier effort est fait à l'école, où le ministère souhaite améliorer le taux d'encadrement. Alors que le nombre d'élèves baisse dans les classes, suivant la courbe démographique, les suppressions de poste (2.500 prévues en 2024) sont moins rapides que cette baisse. Ainsi, dans le premier degré public, en 2016, une classe accueillait 23,6 élèves en moyenne. En 2023, ils étaient 21,5 élèves et seront 21,4 élèves en 2024.
En revanche, dans le second degré, la situation est plus floue. Le ministère ne communique pas les mêmes données mais uniquement sur le taux d'encadrement, qui resterait stable entre 2023 et 2024.
Selon le ministère, améliorer le taux d'encadrement permet de dégager des moyens d'enseignement pour la poursuite du dédoublement des classes, la création d'Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire) ou encore le renforcement de l'éducation morale et civique (EMC) au collège, par exemple.
Sur ce dernier point, Gabriel Attal n'a pas détaillé les moyens alloués pour augmenter le volume horaire en EMC et en revoir le contenu. "Nous avons missionné le conseil supérieur des programmes et nous attendons la proposition qui va nous revenir. À ce moment-là, nous pourrons communiquer sur l'implication en termes de moyens".
Hausse du budget du Pass Culture
Le PLF 2024 prévoit une hausse du budget dédié au Pass Culture. "Avec deux millions d'euros de mesures nouvelles, ce sont 210,5 millions d'euros qui seront consacrés par le ministère de la Culture au Pass Culture", précise ainsi le ministère. En tout, ce sont 3,4 millions de jeunes qui ont bénéficié de ce pass depuis deux ans.
Plus d'un milliard d'euros pour la revalorisation des enseignants
À la rentrée scolaire 2023, une revalorisation dite "socle", inconditionnelle, des enseignants est engagée. Selon le ministère, elle "intervient principalement sur les quatre derniers mois de 2023 et sur l’année 2024 pour un total de 1,9 milliard d’euros". En 2024, elle représente 1,3 milliard d'euros.
Toujours dans cet objectif de mieux rémunérer les professeurs, le ministère a budgété en janvier 2024, l'octroi de cinq points d'indice majoré, ainsi que le doublement de l'indemnité de fonction. La prime d'attractivité est revalorisée pour les échelons un à sept et s'élève à 600 euros bruts annuels.
Pour les contractuels, l'indemnité de fonction est également doublée et la prime d'attractivité est revalorisée (+ 300 euros brut annuels).
Quant au Pacte enseignant, "une enveloppe de près d’un milliard d’euros sera consacrée à la rémunération des missions complémentaires" précise le ministère sans pour autant préciser le nombre d'enseignants qui s'y sont engagés.
En outre, une concertation plus globale sur l'attractivité du métier a été ouverte à la rentrée, réunissant l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Gabriel Attal a précisé que des conclusions seraient rendues d'ici la fin de l'année.
Les AESH : deuxième métier du ministère de l'Éducation nationale
Si l'attractivité du métier d'enseignant est au cœur des préoccupations, il en est de même pour les AESH (accompagnant d'élèves en situation de handicap). Pour répondre à l'objectif d'accueillir tous les enfants à l'école, une revalorisation et une sécurisation des parcours semble s'imposer.
Depuis 2017, "nous accueillons 36% d’élèves en situation de handicap en plus", indique Gabriel Attal. Si bien que "les AESH forment désormais le deuxième métier de mon ministère, avec 136.000 professionnels en cette rentrée, soit 6.500 de plus qu’à la rentrée précédente". En 2024, le PLF prévoit le recrutement de 4.800 AESH supplémentaires.
À la rentrée 2023, un peu plus d'un AESH sur deux est en CDI. Une sécurisation possible seulement après un premier contrat de trois ans. Par ailleurs, depuis quelques semaines, le métier est revalorisé. "Entre juin 2023 et janvier 2024, la rémunération des AESH progressera en moyenne de 13%", précise le ministère. Sur une année pleine, cela représente 240 millions d'euros.
Enfin, de nouvelles Ulis devraient être créées en 2024 avec l'objectif d'une Ulis dans chaque collège d'ici 2027. Aucune précision de budget dédié n'est donnée.
Pas de budget spécifique pour la lutte contre le harcèlement scolaire
Sujet fort dans l'actualité de ces dernières semaines et présentée comme la grande cause de cette rentrée, la lutte contre le harcèlement ne fait pas l'objet d'une enveloppe budgétaire spécifique dans le PLF 2024.
"La lutte contre le harcèlement scolaire se retrouve dans toutes les lignes budgétaires de ce ministère comme les IMP (indemnité pour mission particulière) versées pour les référents harcèlement dans les établissements ou encore dans le budget des formations puisque certaines sont dédiées à la lutte contre le harcèlement dans le cadre du programme pHARe", indique Gabriel Attal.
Vers l'automatisation des bourses sur critères sociaux
Concernant les bourses sur critères sociaux, elles bénéficieront en 2024 de 819 millions d'euros, soit une revalorisation de 6%.
Si plus d'un million et demi d'élèves en bénéficient, de nombreuses familles qui pourraient y avoir droit n'en font pas la demande. Pour mettre fin au non-recours aux droits, le versement des bourses sera automatisé à la rentrée 2024.
Une enveloppe de 54 millions d'euros sera également dédiée aux fonds sociaux pour les familles en difficulté financière.
S'agissant de l'engagement des jeunes, le PLF 2024 prévoit 40 millions d'euros pour le développement des "vacances apprenantes", 160 millions d'euros pour celui du SNU et 519 millions d'euros pour atteindre l'objectif de 150.000 jeunes en service civique.
Rénovation du bâti scolaire
D'ici dix ans, sur 52.000 bâtiments scolaires, 40.000 écoles devraient être rénovées pour répondre au défi de la transition écologique. Ce volet n'entre pas dans le PLF mais est budgété dans le Fonds vert pour les collectivités.
En 2024 - et chaque année, d'ici 2027 - ce fonds financera, à raison de 500 millions d'euros annuels, les projets de rénovation d'écoles. Le ministre de l'Éducation nationale a toutefois affirmé que la priorité serait donnée aux établissements qui se sont engagés dans un CNR (conseil national de la refondation).
Budgétisation de la réforme de la voie professionnelle
Dans le cadre du déploiement de la réforme de la voie professionnelle, un milliard d'euros sera investi en 2024. Un budget réparti entre le ministère de l'Éducation nationale, du Travail et de l'Agriculture mais aussi le secrétariat d'État chargé de la mer et le plan France 2030.
Concrètement ce budget devrait être utilisé pour permettre la gratification des stages, la rémunération des missions supplémentaires du Pacte enseignant, la création des bureaux des entreprises dans les établissements, etc.
