La majorité des acteurs de l’enseignement supérieur s’accordent sur un point : la loi de finances 2023, promulguée le 30 décembre 2022, prévoit un véritable effort budgétaire pour le secteur, avec une enveloppe totale de 25,7 milliards d’euros.
Une hausse de crédits pour l'ESR "historique", mais absorbée par l'inflation
Par rapport à 2022, le budget compte 1,1 milliard d’euros supplémentaire. "C’est historique. On n’a jamais eu autant les années précédentes", observe Hervé Christofol, du Snesup-FSU. Une hausse nuancée par l’Alternative ESR : "Selon le député Nupes Hendrik Davi, rapporteur pour avis des crédits de la Mires [mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur] inscrits au PLF 2023, si le budget augmente en valeur, une fois la revalorisation du point d'indice prise en compte et une fois l'inflation déduite, il est en diminution de 2,15% en euros constants", observe Éléonore Schmitt, l'une des représentantes de l'organisation étudiante.
D’autant que cet effort intervient dans une année particulière : "Cela représente une augmentation du budget de 4,5%. Mais les prévisions de l’inflation pour 2023 s’établissent autour de 6%, analyse Françoise Lambert, pour le Sgen-CFDT. Le risque est que cet effort financier soit grignoté par cette inflation."
La compensation du point d’indice prise en charge mais pas à la hauteur
La loi de finances prévoit notamment 360 millions d’euros pour compenser le point d’indice aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Or cette somme n’apparaît pas à la hauteur, pointe Dean Lewis, membre du bureau de France Universités et président de l’université de Bordeaux (33).
"L’enveloppe ne prend pas en compte les contractuels, qui représenteraient 30 à 40 millions d’euros supplémentaires. De même, nous avons une incertitude quant aux heures complémentaires, dont le coût est indexé sur le point d’indice. Cette augmentation nécessiterait, là encore, 10 millions d’euros de plus", estime-t-il ainsi. Pour les présidents d’université, l’enveloppe est inférieure de 10% et 15% par rapport à leur besoin réel, et ils craignent que la compensation du point d’indice ne soit pas intégrale pour 2023.
L’enveloppe dédiée à la compensation du point d'indice est inférieure de 10% et 15% par rapport au besoin réel.
Par ailleurs, dans son communiqué, France Universités regrette l’absence de compensation du GVT (glissement-vieillesse-technicité), qui représenterait 50 millions d’euros par an. "Les personnels des universités sont des fonctionnaires de l’État, mais c’est aux universités où ils exercent qu’il est enjoint de prendre en charge les revalorisations et progressions de carrière prévues pour tout fonctionnaire selon son corps d’appartenance."
Un soutien financier pour amortir le coût de l’électricité
Dès la présentation du PLF, les organisations de l’enseignement supérieur ont pointé l’absence du surcoût de l’énergie pour l’année 2023. Le texte définitif de la loi de finances a intégré un amendement concernant l’instauration d’un "amortisseur-électricité", visant à prendre en charge une partie de la facture d’électricité des universités.
Le gouvernement remboursera aux établissements la moitié des surcoûts à partir d’un prix moyen de 180 euros par MWh. Ce dispositif, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, concerne les contrats de l’année, y compris ceux signés en 2022. Par ailleurs, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, avait annoncé, fin octobre 2022, la création d’un fonds d’intervention consacrés à l’énergie pour 2023, doté de 275 millions d’euros.
Alors que certaines estimations prévoyaient un surcoût de 200 millions d’euros pour 2022, il semble que "les coûts réels pour 2022 soient moins importants que prévus", pointe Dean Lewis. En revanche, pour 2023, les présidents d'université sont "dans l'inconnu" tandis que les prévisions évoquent un surcoût de 500 millions d’euros.
Les étudiants oubliés du budget de l'ESR ?
Enfin, la loi de finances prévoit 3,1 milliards d’euros alloués au programme Vie étudiante, un budget qui semble moindre par rapport aux enjeux sociaux actuels, déplorent les syndicats étudiants. Alors que les concertations sur la prochaine réforme des bourses doivent reprendre bientôt, "aucune ligne du budget 2023 ne concerne cette réforme, il n’y a aucun engagement financier du gouvernement sur ce sujet", souligne Félix Sosso, de la Fage.
Aucune ligne du budget 2023 ne concerne [la] réforme [des bourses], il n’y a aucun engagement financier du gouvernement sur ce sujet. (F. Sosso, la Fage)
Plus globalement, l’ensemble des organisations représentatives regrettent que l’évolution de la dépense moyenne par étudiant continue de baisser (-10% depuis 2011), alors que, dans le même temps, les effectifs des universités ont augmenté de près de 20%. "À l’image de la LPR [loi de programmation de la recherche], il faudrait une loi de programmation pour l’enseignement supérieur", estime Françoise Lambert, du Sgen-CFDT.
Les universités font face à de véritables problèmes, en raison d’un sous-financement chronique. (D. Lewis, France Universités)
"Entre la hausse du nombre d’étudiants, la revalorisation nécessaire des salaires et les questions d’immobilier, ce qui était auparavant structurel et contraignant est devenu conjoncturel : les universités font face à de véritables problèmes, en raison d’un sous-financement chronique", conclut Dean Lewis, de France Universités.
