Double tutelle ministérielle : les conséquences pour le SNU et la formation professionnelle

Malika Butzbach
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Carole Grandjean, ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnelle (à gauche) et Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du Service national universel.
Carole Grandjean, ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnelle (à gauche) et Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du Service national universel. // ©  Eric TSCHAEN/REA /  Romain GAILLARD/REA
Avec le remaniement du gouvernement le 4 juillet, certains sujets relatifs à la jeunesse sont partagés entre plusieurs ministères. Auparavant sous la houlette de l’Éducation nationale, le SNU et l’enseignement professionnel se retrouvent sous la double tutelle de la rue de Grenelle mais aussi du ministère des Armées pour l’un et du ministère du Travail pour l’autre. Ces doubles tutelles inédites ont provoqué de vives critiques.

Depuis le remaniement du 4 juillet 2022, le ministère de l’Éducation nationale se retrouve dans une situation sans précédent. Deux fonctions ministérielles qui dépendent de ses attributions sont placées sous une double tutelle : l’enseignement professionnel et le Service national universel (SNU).

Un objectif de transversalité pour le ministre Ndiaye

Carole Grandjean, ancienne responsable RH chez Elior et députée LREM de Meurthe-et-Moselle, a été nommée ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnelle. Elle dépend à la fois de l’Éducation nationale et du ministère du Travail.

Sarah El Haïry, auparavant secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, occupe désormais le poste de secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du Service national universel, placé sous le ministère de l’Éducation nationale mais aussi celui des Armées.

Il s’agit là davantage d’un affichage symbolique que d’une décision ayant des conséquences pratiques pour ces sujets (C. Lelièvre, historien)

Ces deux fonctions chargées de la jeunesse sont donc sous double tutelle, "une situation politique rare", précise Claude Lelièvre, historien de l’éducation. Mais il s’agit là davantage d’un affichage symbolique que d’une décision ayant des conséquences pratiques pour ces sujets."

En déplacement à Champigny-sur-Marne (94), à l’occasion des résultats du baccalauréat, le ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, a expliqué qu’il fallait voir les doubles tutelles comme "une manière de travailler en transversalité entre ministères".

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"Un retour en arrière" pour la voie professionnelle

Du côté des enseignants de la voie professionnelle, les critiques sont vives : certains syndicats estiment qu’une "ligne rouge" a été franchie. "On assiste à un retour en arrière, avec la mainmise de l’enseignement professionnel par le ministère du Travail, dénonce Axel Benoist, secrétaire général du Snuep-FSU. Par cette double tutelle, on réduit la voie professionnelle à une formation menant à l’employabilité immédiate, et non plus à l’élévation du niveau de qualification et à l’éducation de futurs citoyens."

La double tutelle est un message clair : la voie professionnelle a un pied dans l’école et l’autre dans l’entreprise. Ce rapprochement symbolique semble donc cohérent. (P. Vivier, Snetaa-FO)

Pour le Snetaa-FO, autre syndicat de l’enseignement professionnel, cette double tutelle peut être "une chance et un danger", selon son secrétaire général, Pascal Vivier. "La double tutelle est un message clair : la voie professionnelle a un pied dans l’école et l’autre dans l’entreprise. Ce rapprochement symbolique semble donc cohérent." Toutefois, le syndicaliste demeure inquiet sur les politiques qui seront menées par la ministre.

Plus de transparence sur les compétences

Ce n’est pas la première fois que la formation professionnelle dépend du ministère du Travail. Sous la Ve République, ce sujet a été successivement sous la responsabilité de l’Éducation nationale, du ministère du Travail et parfois même de Matignon. Durant le quinquennat de François Hollande, les deux postes ministériels délégués avaient été placés sous l'autorité du ministère du Travail. À l’inverse, entre 2000 et 2002, le ministre délégué à l’Enseignement professionnel d’alors, Jean-Luc Mélenchon, était rattaché au ministère de l’Éducation nationale.

"Cette double tutelle apporte plus de transparence dans l’affichage des fonctions, estime Claude Lelièvre. Mais cela ne répond pas aux interrogations concrètes que se posent les acteurs, notamment sur le partage des compétences entre les deux ministères."

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Quels enjeux pour le service national universel ?

Pour le SNU, la double tutelle entre l’Éducation nationale et le ministère des Armées a également été fortement critiquée. Ce programme, qui concerne les jeunes de 15 à 17 ans, a été mis en place en 2019. Successeur indirect du service militaire, le SNU fut, dès sa préparation, placé sous la responsabilité de l’Armée. En 2018, le groupe de travail spécifique fut rapporté par le général de division Daniel Menaounine. Mais avec la nomination de Gabriel Attal comme secrétaire d’État dédié, le SNU a été placé dans le giron du ministère de l’Éducation nationale.

Le SNU est bel et bien une entreprise de militarisation de la jeunesse, et non l’encouragement à l’exercice de la citoyenneté. (N. Cladera, Sud Education)

La nomination et la double tutelle de Sarah El Haïry a fait réagir l’union syndicale solidaire. "Le rattachement partiel de la jeunesse au ministère des Armées va dans le sens que nous dénoncions dès le projet du SNU, s’indigne Nara Cladera, co-secrétaire fédérale de Sud Éducation. Ce programme est bel et bien une entreprise de militarisation de la jeunesse, et non l’encouragement à l’exercice de la citoyenneté."

Le SNU relève effectivement des compétences des deux ministères : si l’Éducation nationale est en charge des logements et des infrastructures, ce sont les agents du ministère des Armées qui encadrent les 40.000 volontaires. "La vraie question c’est : qui, des deux ministres, animera le SNU ? pointe Claude Lelièvre. La nomination de Pap Ndiaye est symbolique : ce n’est pas la même chose de confier ce sujet à lui, à Jean-Michel Blanquer, ou encore au ministère des Armées."


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