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Exclusif. Politique de site : le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance

Céline Authemayou, Aurore Abdoul-Maninroudine  |  Publié le

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PAYANT - Université Paris-Saclay
Plusieurs échéances importantes se profilent pour les prochains mois, notamment pour Paris-Saclay, qui remettra en jeu son Idex fin 2017. // © Laurent Grandguillot/REA

Pour assouplir les règles en matière de regroupements d'établissements d'enseignement supérieur, le gouvernement réfléchirait à recourir à une ordonnance, selon des informations recueillies par EducPros. Une manière d'accélérer la recomposition du paysage de l'enseignement supérieur.

Et si les ordonnances ne concernaient pas que la loi travail ? Selon les informations recueillies par EducPros, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation étudierait la possibilité de légiférer par ordonnance, pour ajouter de la souplesse dans la politique de regroupements de sites, née de la loi ESR de juillet 2013.

Le texte, en cours de réflexion – la première étape consistant à établir un projet de loi d'habilitation –, permettrait ainsi de gagner un temps précieux dans la gestion d’un dossier complexe : il pourrait rendre possible le recours à de nouvelles expérimentations en matière de gouvernance de sites.

Il faut dire que plusieurs échéances importantes se profilent dans les prochains mois. Deux regroupements remettront en jeu leur Idex fin 2017 : Paris-Saclay et PSL (Paris-Sciences-Lettres). Mais au-delà, d'autres sites comme Nantes, Lyon, ou encore Toulouse parti à la reconquête de son Idex, appellent tous de leurs vœux, et de façon très claire, un assouplissement de la loi.

LE CAVALIER LÉGISLATIF REVIENT AU GALOP

Aller vite. Le précédent gouvernement avait tenté de le faire. Le 9 décembre 2016, la précédente mandature avait déposé un amendement au projet de loi "statut de Paris et aménagement métropolitain", visant à modifier le Code de l'éducation pour introduire un nouveau statut d'établissement public, prenant la forme d'un "nouvel" EPCSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel). L'instauration d'un tel statut dérogatoire devait permettre aux établissements de fusionner au sein de cette "coquille" tout en conservant leur personnalité morale. Avec une limite, tout de même : la personnalité morale ne pouvant être conservée que dix ans maximum ["cinq ans, éventuellement renouvelable"]. 

Devant la levée de boucliers des acteurs du secteur, agacés par la méthode employée pour faire passer cette évolution importante de la loi ESR, le gouvernement avait freiné des quatre fers en modifiant l'amendement. Celui adopté par l'Assemblée nationale, le 14 décembre, ne contenait plus de nouveau statut d'EPCSCP et se contentait d'allonger à dix ans l'expérimentation "de nouveaux modes d'organisation et d'administration" pour faciliter les regroupements d'établissements.

QUELLE DURÉE de dérogation ?

Le nouveau projet en cours de réflexion pose d'ores et déjà de nombreuses questions. Sera-t-il un copier-coller du cavalier législatif et ressuscitera-t-il le nouvel EPCSCP, sorte de grand établissement qui ne dit pas son nom ? Les Comue seront-elles concernées par cette nouvelle coquille juridique ? Étendra-t-il la durée de dérogation jusqu'à quinze ans ? Et surtout, introduira-t-il des règles claires à mettre en œuvre à la fin de l'expérimentation ?

Si le débat reste ouvert, les propos tenus par Frédérique Vidal lors de sa venue, le 20 juin 2017, à la CGE (Conférence des grandes écoles) prennent désormais une tout autre résonance. Questionnée sur le sujet des politiques de site, la ministre avait affiché une volonté claire : celle de favoriser les expérimentations locales avec l'idée d'aboutir à des outils de gouvernance mieux adaptés à la diversité des projets. "Ils pourront être testés, puis pérennisés s'ils ont fait leurs preuves", avait-elle affirmé.

Céline Authemayou, Aurore Abdoul-Maninroudine  |  Publié le

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