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Le rapport CAP 22 plaide pour un pilotage des universités qui les "responsabilise davantage"

Laura Taillandier
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Le rapport CAP 22 plaide pour un pilotage des universités qui les "responsabilise davantage"
Dans son rapport, le Comité d'action publique plaide pour un nouveau pilotage des universités. // ©  Yves Malenfer / Matignon
Un nouveau pilotage des universités par le contrat, une diversification des ressources propres comme les droits d’inscription, une souplesse de gestion des ressources humaines, une administration centrale allégée... Dans son rapport, le CAP 22 liste ses recommandations pour améliorer le taux de réussite à l’université et l’accès à l’emploi en sortie d’études. Et pointe "des moyens en deçà des besoins".

Améliorer le taux de réussite à l’université et l’accès à l’emploi en sortie d’études : c'est l'ambition affichée pour l'enseignement supérieur par le Comité d'action publique dit "CAP 22" dans son rapport final daté de juin 2018, publié par "Acteurs publics". Et l'atteinte de ces objectifs passera par un nouveau pilotage des universités et une régulation de l’offre de formation en adéquation avec les besoins du marché du travail, estiment la quarantaine de membres rassemblant des économistes, des personnalités issues du secteur public et privé, et des élus.

Mis en place par le Premier ministre, Édouard Philippe, en octobre 2017, le comité s'est penché pour chacune des 21 politiques publiques sur les pistes pour améliorer la qualité de service pour les usagers, les conditions d’exercice du métier des agents publics, tout en allégeant la dépense publique pour les contribuables.

Des moyens "très en deçà des besoins"

Ces deux objectifs tiennent compte de plusieurs constats établis par le comité d'action publique. D'une part, "l’arrivée massive d’étudiants dès la rentrée 2018 constitue un risque important sur la qualité de leur accueil dans l’enseignement supérieur, d’autant plus que les moyens prévus paraissent très en deçà des besoins estimés". D'autre part, la dépense par étudiant en baisse ces dernières années "pourrait être optimisée par une réduction de l’échec, liée à une meilleure orientation et par une modernisation des méthodes pédagogiques".

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Pour les membres du comité, le système actuel de subventions de la recherche et de l’enseignement supérieur pourrait être enfin plus "incitatif" ; l’attribution des subventions publiques n’étant pas conditionnée à la performance, à l’atteinte d’objectifs ou de résultats.

"Piloter les universités par le contrat"

Face à ce constat, le comité plaide donc pour un nouveau pilotage des universités "qui les responsabilise davantage avec une contractualisation autour d’objectifs plus clairs, portant sur la qualité de l’enseignement, la réussite universitaire des étudiants et sur leur insertion professionnelle". Une préconisation qui intervient alors que le ministère de l'Enseignement supérieur va expérimenter un nouveau dialogue de gestion à la rentrée avec des établissements volontaires et entend également revoir le modèle d'allocation des moyens aux universités.

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Il s'agit pour le Comité d'action publique de "piloter les universités et tous les opérateurs par le contrat" et de moduler le financement des opérateurs en fonction de critères clairs et évalués. Cela passe, selon eux, par des évaluations plus fréquentes et la définition de critères portant sur la réussite des étudiants et prenant en compte les moyens mobilisés (par exemple la qualité de l’enseignement).

Pour rendre les financements plus incitatifs, plusieurs méthodes pourraient être utilisées : la répartition d'un montant fixé entre établissements comparables voire entre organismes selon l’atteinte de leurs objectifs ainsi qu'une augmentation des ressources des appels à projets nationaux en complément des subventions actuelles ou en substitution.

La question des droits d'inscription sur la table…

Mais les membres du comité plaident aussi pour une diversification des ressources propres. Et de glisser une recommandation loin d'être anodine : "lancer une réflexion sur les autres ressources propres susceptibles d’être utilisées, y compris les droits d’inscription à l’université". Ils préconisent notamment le développement de l’offre de formation tout au long de la vie à l’université avec la mise en place d'une tarification spécifique, le recours aux financements européens via les appels à projets, et la poursuite du mouvement de transfert du patrimoine immobilier de l’État vers les universités.

En outre, pour renforcer l’autonomie des établissements, il conviendrait, selon ce rapport, de placer les ressources au sein des établissements et non dans les directions d’administration centrale. "Le ministère devrait donc conserver uniquement des fonctions stratégiques et de pilotage de sites, et une expertise transversale sur la formation et la recherche, la mise en œuvre étant faite par des opérateurs."

Cette réforme passerait aussi par une souplesse de gestion des ressources humaines des chercheurs et des enseignants-chercheurs "pour qu’ils puissent bénéficier de carrières dynamiques et envisager des mobilités y compris vers le secteur privé, en valorisant leur implication dans l’enseignement, dans la recherche, dans la diffusion des connaissances et la valorisation des recherches".

… et de Parcoursup

Pour le CAP 22, il convient de mettre en œuvre un pilotage national de l’afflux massif de nouveaux étudiants à partir de la rentrée 2018. Comment ? En utilisant mieux les places de brevet de technicien supérieur (BTS) non pourvues et en élargissant les possibilités de mobilité géographique des bacheliers lors de l’affectation des étudiants. "Cela pourrait permettre une allocation plus pertinente des moyens. Les tensions ne sont pas homogènes sur l’ensemble du territoire et développer la mobilité pourrait donc être une voie pour mieux utiliser les places disponibles", jugent les auteurs.

Une recommandation qui intervient alors que les taux de bacheliers hors académie fixés par les recteurs pour la procédure Parcoursup cette année sont assez décriés. Mais la ministre de l'Enseignement supérieur s'y est déjà engagée : ces taux sont amenés à évoluer dès l'année prochaine.


Laura Taillandier | Publié le

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ma_pensant.

Bref, le modèle britannique plutôt que le modèle allemand, plus efficace pour avoir des universités qui brillent dans les classements, beaucoup moins pour accompagner la montée en compétences de la population et avoir des retombées économiques réelles. Demain des droits d'inscription à 10-20000€ par an dans nos universités ?