Parcoursup, Shanghai, Polytechnique... Un été dans l'enseignement supérieur

Tout au long de l'été, le ministère de l'Enseignement supérieur a égrené l'évolution des compteurs de la plate-forme. Au 27 juillet 2018, date limite des inscriptions pour les formations sélectives, les tableaux de bord affichaient toujours 60.054 candidats sans proposition. Pour mémoire, le 22 août 2017, sur APB, ils n'étaient plus que 6.000 candidats ne pas avoir de place.

Sur les 60.000 candidats en attente cette année, la Rue Descartes répertorie différents profils et notamment 45.000 "inactifs", dont près de 29.000 lycéens. Ceux-ci peuvent encore demander à être accompagnés par le recteur ou s'inscrire en phase complémentaire.

Il y faut ajouter 14.000 autres étudiants, dont plus de 8.000 lycéens toujours en attente d'une place en phase complémentaire ou par l'intermédiaire de la commission rectorale. Au final, ils sont plus de 580.000 candidats à avoir accepté une proposition sur Parcoursup. Parmi eux, 86.000 maintiennent toujours des vœux en attente.

Dans le même temps, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a décidé de répondre aux différentes saisines sur Parcoursup dont il a fait l'objet de la part de syndicats ou encore de l'élu socialiste Stéphane Troussel, président du conseil général de Seine-Saint-Denis. L'instruction, qui abordera la question des discriminations territoriales, est lancée.

La ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, et Noëlle Lenoir, la présidente du comité éthique et scientifique de Parcoursup, ont notamment été sollicitées. En revanche, le Défenseur des droits n'a pas encore fixé la date à laquelle l'institution rendra ses conclusions ni la forme qu'elles prendront. De son côté, le premier bilan du fonctionnement de Parcoursup sera publié à la fin du mois de septembre par le MESRI.

L'arrêté licence, tant attendu, qui détaille les mesures concrètes de mise en œuvre de la loi ORE, relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, a été publié le 7 août 2018 au "Journal officiel". Comme s'y était engagée la Rue Decartes, l'article 22 portant sur l'habilitation des établissements à délivrer le diplôme a été modifié.

Le nouvel arrêté précise que les universités, ainsi que les regroupements effectués conformément au Livre VII du code de l'éducation et qui intègrent au moins une université, sont accrédités par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur à délivrer les diplômes nationaux de licence, seuls ou conjointement avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur. Une version qui avait rassuré des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche lors de l'examen du texte en juillet.

Avec trois universités dans le top 100 et 16 établissements entre la 100e et la 500e place, la France reste le 6e pays du top 500 du classement de Shanghai, derrière les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Australie. En 2017, 20 établissements français figuraient dans le top 500. Soit un de plus qu’en 2018.

Depuis quinze ans, les universités françaises essaient de grimper dans le top 100 du classement. Objectif ? Une meilleure visibilité internationale. L'UPMC (Université Pierre-et-Marie-Curie), fusionnée depuis janvier 2018 avec l'université Paris-Sorbonne, maintient sous sa nouvelle dénomination, Sorbonne Université, son titre de meilleure université française dans le classement, à la 36e place. Un classement qui reste très critiqué pour sa méthodologie.

La loi pour un État au service d'une société de confiance a été publiée le 11 août 2018 au "Journal officiel". Une mesure très attendue y est inscrite : l'expérimentation "de nouveaux modes d'organisation des établissements d'enseignement supérieur et de leur regroupement".

Dans cette ultime version, ce n'est plus l'article 28 qui porte sur la politique de site, mais l'article 52, qui donne le feu vert au gouvernement pour prendre par ordonnance les mesures destinées à expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

L'expérimentation sera menée pour une période maximale de dix ans. Cette ordonnance, sur laquelle planche déjà le ministère de l'Enseignement supérieur, devra être prise dans les six prochains mois. Elle précisera les conditions dans lesquelles l'établissement issu d'une des formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion peut acquérir le statut de l'un des types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Le 1er août 2018, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", porté par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. Ce texte réforme notamment les modalités et le financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Les CFA (centres de formation d’apprentis) et les lycées professionnels devront publier les taux de réussite aux diplômes, ainsi que les taux d’insertion de leurs diplômés. Le financement des CFA a été entièrement revu et se fera désormais par contrat.

Il n'est plus nécessaire d'obtenir l’autorisation administrative de la région pour ouvrir un CFA. Les partenaires sociaux définiront avec l’État les diplômes et titres professionnels. Dans les mois à venir, une centaine de décrets d’application sont attendus. Les branches professionnelles devront calculer le montant du coût des contrats d’apprentissage, certains s’en inquiètent déjà.

La Fage et l’Unef ont publié leurs enquêtes annuelles sur le coût de la rentrée pour les étudiants. Celui-ci varie selon les profils et la localisation géographique. Pour la cuvée 2018, ces enquêtes prennent en compte la nouveauté liée à la loi ORE : la Sécurité sociale est désormais gratuite pour tous. Jusque-là, ce n'était le cas que pour les étudiants de moins de 20 ans.

Parallèlement, une contribution de vie étudiante et de campus de 90 € pour les non boursiers a été mise en place. Au final, les deux organisations étudiantes dressent un bilan contradictoire. Selon la Fage, la facture de la rentrée sera moins salée de 6,8 %, tandis que l'Unef fait ressortir une hausse de 1,31 %.

Mi-juillet 2018, la Cour administrative d'appel de Lyon a rendu sa décision sur les élections de la Comue de l'Université de Lyon, qui se sont déroulées le 4 juin 2015. Verdict : ces opérations électorales relatives à la désignation des représentants des catégories 5 et 6 au conseil d'administration de la Comue "Université de Lyon" sont annulées. Une décision qui soulève de nombreuses questions...

Autre texte publié au Journal officiel, le 8 août 2018, le décret attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'École polytechnique décroché par les étudiants à compter de la session 2020.