C'est une première dans le monde des écoles d'ingénieurs. Les quatre écoles d'ingénieurs - Epita, l'ESME Sudria, l'Ipsa et Sup'Biotech - du groupe Ionis deviennent, à partir du 1er juillet 2021, des sociétés à mission à directoire et conseil de surveillance. Ces établissements inscriront dans leurs statuts une "raison d'être", première étape avant celui de la "mission" qui met en avant les valeurs que l'école entend défendre.
Les quatre écoles d'ingénieurs vont définir à l'automne prochain une mission. "Nous allons prendre un engagement public et publier un certain nombre d'indicateurs qui nous permettront de vérifier dans le temps que nous remplissons bien la mission. Ce sera un outil d'aide très précieux dans notre stratégie", explique Fabrice Bardèche, directeur général d’Ionis Education Group. Chaque école d'ingénieurs n'aura pas nécessairement une mission identique.
Proclamer une identité indépendante de la dimension économique
La loi Pacte, promulguée en 2019, introduit dans le droit français la qualité de société à mission et permet ainsi d'intégrer la prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux de son activité. Cette loi prévoit ensuite que les entreprises volontaires puissent inscrire dans leurs statuts une raison d’être, dans le but de préciser leur projet collectif.
Avoir une raison d'être est une condition indispensable pour prétendre à cette qualité de société à mission. "Il faut voir la raison d'être comme une profession de foi, une proclamation d'identité indépendante de la dimension économique. Dans le domaine de l'éducation, il existe une raison d'être fondamentale, celle de permettre aux jeunes de trouver leur voie dans de bonnes conditions", affirme Fabrice Bardèche.
Partager des objectifs sociétaux et environnementaux
Cette évolution statutaire est vue comme une question de modernité selon Fabrice Bardèche : elle permettra aux écoles d'être intégralement responsables de leurs décisions comme leurs engagements financiers.
"Le statut d'association n'est pas une forme juridique qui permet d’apporter des garanties solides. Il ne permet pas d'agir avec la même facilité qu'une société à mission telle que l'on cherche à développer. La société à mission oblige à réfléchir sur son identité et les intérêts de la communautés qu'on représente, elle donne des moteurs pour progresser dans le sens stratégique qu’on souhaite."
Le directeur général d’Ionis Education Group précise également que devenir une société à mission permettra de "partager des objectifs et une transparence avec l'ensemble des parties prenantes" mais aussi "d'apporter une réflexion participative plus intéressante."
"La Commission des titres d'ingénieur (CTI) demande que nos écoles soient plus ouvertes sur la société. Il nous semble intéressant de répondre à cette demande par une structure plus adaptée. Avoir des objectifs et des règles à suivre est un gros facteur de progrès", poursuit-il.
Surveiller la tenue des engagements
Les partenaires de l'école, entreprises, universités, collectivités locales, anciens élèves figureront parmi les 15 membres du conseil de surveillance et seront associés aux débats sur les grandes orientations de l'école. Leur rôle consistera à s'assurer de la progression de la mission. Ce dispositif aboutira à la rédaction d'un rapport annuel.
Le groupe Ionis espère mettre à contribution l'ensemble des parties prenantes des écoles d'ingénieurs. "Il faut prendre le soin d’associer ses équipes et les différents acteurs de l’entreprise : tout le monde doit être tendu vers le même objectif", soutient Fabrice Bardèche.
Il faudra patienter avant que les autres écoles membres du groupe IONIS s'engagent dans la même voie. "Nous avons choisi les écoles d'ingénieurs car il existe par nature une similitude de structure. Quand on se lance dans un changement aussi radical de statut, il faut d'abord expérimenter et en tirer les enseignements, avant de généraliser un système."
Il existe un précédent dans le périmètre des écoles de commerce. Depuis le mois de février 2021, Grenoble école de management est devenue la première business school française à prendre le statut de société à mission. D'autres ont suivi comme l'emlyon et Toulouse BS.
La raison d'être de l'établissement consiste à "apporter des réponses, par la formation et la recherche, aux grands défis de la transition écologique, sociétale et économique, et contribuer à un monde plus résilient, plus juste, plus pacifique, plus responsable".
Dans un communiqué, la Fesic (Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif) se défie de cette nouvelle dynamique et craint que "la société à mission [soit] détournée pour justifier de la transformation d’établissements d’enseignement supérieur à but non lucratif en sociétés commerciales."
