Projet de loi de programmation de la recherche : adoption express à l’Assemblée nationale

Dahvia Ouadia
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Le projet de loi de programmation de la recherche a été adopté à l’Assemblée nationale par 48 voix contre 20.
Le projet de loi de programmation de la recherche a été adopté à l’Assemblée nationale par 48 voix contre 20. // ©  HAMILTON/REA
Le projet de loi de programmation de la recherche a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale par 48 voix contre 20 dans la soirée du 23 au 24 septembre 2020. Une adoption express, le texte ayant été présenté à l’hémicycle le 21 septembre, mais qui ne traduit pas un consensus de la communauté scientifique.

Il n’aura fallu que trois jours. Trois jours de débats pour voir le projet de loi de programmation de la recherche adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte, qui prévoit un investissement de 25 milliards d’euros entre 2021 et 2030, a été largement adopté sans modification majeure par 48 voix contre 20.

"C’est un effort de financement sans précédent, qui va redonner des moyens à nos chercheurs, faciliter la vie des laboratoires, revaloriser l’attractivité des carrières scientifiques et relever les défis de demain en faisant de la France une nation scientifique de premier rang", se félicite la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal.

Une adoption sans surprise

Pour Julien Gossa, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, cette adoption sans encombre n’est pas une surprise : "On connaît l’équilibre des forces à l’Assemblée nationale. Il y avait très peu d’espoir de voir les lignes bouger. Ce qui est intéressant en revanche c’est de voir qu’il y a eu de nombreux amendements pour corriger des erreurs dans le texte".

Cela montre, pour lui, le peu de connaissances des rédacteurs du projet de loi mais aussi une conséquence du choix du gouvernement de "s’être privé de la consultation des chercheurs" : "évidemment, ce texte allant à l’encontre des besoins, des demandes et des souhaits des chercheurs, il était difficile pour le gouvernement de nous associer à la construction de ce projet de loi, alors que nous aurions été capables d’y contribuer", estime-t-il.

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Pour le Snesup-FSU, le débat a été "expédié". Le syndicat regrette des "fins de non-recevoir pour la quasi-totalité des amendements proposés par les groupes parlementaires opposés à un texte qui engage pourtant l’avenir de l’ESR pour les dix ans à venir".

Par ailleurs, présenter ce texte à l’Assemblée en plein cœur d'une rentrée universitaire perturbée par le coronavirus est aussi perçu comme un choix stratégique pour éviter une mobilisation des enseignants-chercheurs. "C’est la rentrée universitaire, qui plus est, en pleine crise sanitaire. Aujourd’hui, ce qui mobilise les enseignants c’est de savoir si on va avoir les moyens d’accueillir les étudiants dans les conditions sanitaires requises. Par ailleurs, avec l’afflux de 55.000 étudiants supplémentaires, nos emplois du temps ont explosé. C’était le meilleur moment pour faire voter une loi sans opposition…", résume Julien Gossa.

Un manque d’ambition du texte

Depuis la présentation du texte, de nombreuses voix se sont élevées contre ce projet. Après un premier avis remis en juin, le CESE a émis un nouvel avis, le 22 septembre, pour "davantage d’ambition en faveur de la recherche". Il fait aussi une série de préconisations parmi lesquelles l’augmentation de l’investissement à destination de la recherche scientifique, le renforcement des crédits des laboratoires pour redonner aux établissements de recherche "une marge de financement de base leur permettant de développer une véritable politique scientifique", et un recrutement massif de l’ordre de 5.000 à 6.000 emplois par an pendant cinq ans sur des postes statutaires ou permanents.

Le groupe socialiste et apparentés a lui aussi proposé un texte alternatif à la LPR. Il estime notamment qu’une loi de programmation "n’engage que ses programmateurs et programmatrices". Au-delà de cette position, le groupe considère que ce projet de loi ne permet pas d’atteindre l’objectif de 1% du PIB pour l’effort de la nation en faveur des établissements publics de recherche, ni de convaincre de sa crédibilité.

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Le Snesup-FSU note l’absence d’évolution du texte. "Il n’y a aucun changement sur la programmation budgétaire : ni sur les montants insuffisants, ni sur le calendrier, ni sur la répartition entre les différentes missions relevant du MESRI. Il n’y a aucun changement sur l’article 3 qui acte la création de chaires de professeurs juniors, ni sur l’article 6 concernant les CDI de mission scientifique."

En revanche, le syndicat note deux avancées qui concernent la limitation à deux ans renouvelable une fois de la durée maximale des contrats post-doctoraux et la mensualisation des vacataires à partir de 2023 pour remédier aux retards de paiement des universités. Pour Julien Gossa, ce projet de loi ne propose pas juste d’injecter de l’argent, ce qui aurait pu être fait dans le cadre du PLF. Ce projet impulse surtout une intention d'aller vers une recherche ciblée sur des thématiques qui seront déterminées par appels à projets, sur la course aux publications dans l’objectif d’améliorer la position de la France dans les classements.

Les opposants au texte ont donc encore du chemin à faire pour mobiliser les sénateurs et faire évoluer le texte en leur faveur lors de son passage au Sénat prévu courant octobre…


Dahvia Ouadia | Publié le

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