En 2024, le budget du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) progresse de 818 millions d'euros par rapport à 2023, hors financements issus du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et de France 2030, annonce le ministère. Au total, les crédits alloués "s’élèvent à 26,6 milliards d’euros", répartis comme suit :
- 15 milliards d’euros pour le programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" ;
- 8,2 milliards d’euros pour le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" ;
- 3,3 milliards d’euros pour le programme 231 "Vie étudiante".
Parmi les grandes priorités du ministère : continuer de "tenir l'engagement qui était prévu dans la loi de programmation de la recherche (LPR) qui a été votée fin 2020", avec crédits supplémentaires de 500 millions d’euros".
Pour accompagner les transformations des établissements du supérieur, une enveloppe de 100 millions d’euros par an pour les nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) va également être allouée.
Restauration, logement : le financement des nouvelles mesures pour la vie étudiante
Selon le ministère, "le budget 2024 traduit tout ce qui a été pris comme engagement (…) pour l'amélioration des conditions de vie de tous les étudiants". Bourses, restauration étudiante, logement mais aussi "l'accompagnement plus particulier des étudiants en situation de handicap ou les étudiants aidants un proche handicapé", souligne la Rue Descartes.
Avec le premier volet de la réforme des bourses annoncée, Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a rappelé les mesures déjà mises en place concernant la restauration (repas à 1 euro pour les boursiers, 3,30 euros pour les autres) et le logement (gel du loyer des résidences Crous), depuis la crise sanitaire. Côté financement, c'est l'État qui "compensera au réseau des œuvres (Cnous et Crous) l’impact de ces mesures à hauteur de 70 millions d’euros par an", promet le ministère.
D’autres moyens seront alloués pour soutenir ces thématiques. Les dotations d’investissement du réseau des œuvres universitaires "augmenteront de 25 millions d'euros" (25% de hausse), pour poursuivre la rénovation et la construction de structures de restauration et d’hébergement". L’objectif ? "12.000 rénovations d'ici la fin du quinquennat", rappelle le ministère de l’Enseignement supérieur.
Le Cnous recevra, quant à lui, une "dotation de 5 millions d’euros pour tenir compte des coûts de fonctionnement liés à l’ouverture de nouvelles places de restauration". Et 38 agents supplémentaires pourront être recrutés.
170 millions d’euros grâce à la CVEC
Le ministère veut rappeler qu’à ces crédits Vie étudiante "s’ajouteront les recettes liées à la CVEC", versées aux établissements d’enseignement supérieur (universités et écoles) et aux Crous.
Ces recettes sont touchées par la hausse de la CVEC, passant la barre symbolique des 100 euros, mais aussi par la réforme des bourses, qui entraîne une augmentation du nombre des boursiers, et donc d’étudiants exonérés. Le ministère prévoit donc une collecte de "170 millions d’euros, l’an prochain".
Leur objectif : le financement d’actions en faveur "de l’accueil et de l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants ainsi que des mesures de prévention et d’éducation à la santé".
Un effort de revalorisation pour les enseignants
Du côté des doctorants, le ministère fait état d'une revalorisation de 25 millions d’euros, soulignant que "la LPR prévoit de porter la rémunération minimum brute des doctorants financés par le MESR à 2.300 € par mois".
Dans les métiers de la recherche, des recrutements supplémentaires sont aussi prévus. "Le PLF 2024 autorise ainsi 650 recrutements supplémentaires dans les métiers de la recherche (…) et 73 recrutements additionnels sont également prévus au CEA [Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives], dans la suite du Conseil de politique nucléaire."
Par ailleurs, "l’enveloppe prévue pour renforcer l’attractivité dans les établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du MESR sera à nouveau augmentée de 12 millions d’euros". Et le ministère de préciser que ces hausses viennent bien s’ajouter aux revalorisations salariales transversales annoncées en juin dernier.
Les professeurs du secondaire occupant des postes dans l’enseignement supérieur verront eux aussi leur prime d’enseignement supérieur augmenter : "de 1.260 euros brut par an à 2.785 euros brut par an en 2023".
Compenser les surcoûts des universités à hauteur d'au moins 50%
Les universités françaises doivent faire face à des augmentations importantes des coûts, avec les mesures dites "Guérini" et l'explosion de leur facture énergétique, que le ministère promet d’accompagner et de soutenir, "tout en tenant compte des contraintes pesant sur nos finances publiques".
Ainsi, les établissements "relevant du MESR bénéficieront d’une enveloppe de compensation pérenne de 215 millions d’euros pour les mesures de revalorisation salariale annoncées en juin".
Les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche "seront compensés à hauteur d’au moins 50% des surcoûts", assure le ministère, pouvant monter à 60% pour "les établissements les plus fragilisés".
Concernant les projets de rénovation énergétique, le PLF 2024 "finance la montée en charge des contrats de plan État-Régions 2021-2027 (+ 27 millions d’euros en autorisations d’engagement), dont un nombre important de projets concernent la rénovation énergétique du bâti". Les établissements du MESR pourront également "bénéficier de l’enveloppe de 0,6 milliard annoncée par la Première ministre en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments de l’État".
Au ministère de la Culture, des moyens consacrés à la rénovation des écoles d'art et d'architecture
Sous la tutelle du ministère de la Culture, les formations artistiques voient aussi leurs budgets augmenter pour l'année 2024. Le PLF 2024 prévoit une hausse de 7,4% du budget dédié aux établissements d'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, soit 318 millions d'euros. Un "effort" qui reste moindre par rapport à 2023 où le budget avait augmenté de 12%.
La majorité du financement doit être consacré à des projets d'investissement. Au total, 34,6 millions pour "la réfection des locaux", la "rénovation énergétique et l'adaptation au changement climatique". Parmi les écoles concernées : les écoles nationales supérieures d'architecture de Montpellier et de Toulouse ou les conservatoires nationaux supérieurs de danse et de musique de Lyon et de Paris. Le budget doit également permettre la relocalisation de l'école nationale supérieure d'architecture de Marseille et la construction de la nouvelle école d'art de Cergy.
Dans un contexte inflationniste, un million d'euros supplémentaire sera alloué aux écoles d'art pour les dotations d'investissement courant et 4,8 millions d'euros supplémentaires seront eux consacrés aux moyens de fonctionnement des ENSA (écoles nationales supérieures d'architecture).
Hausse pour les écoles d'art territoriales également
Quant aux écoles d'art territoriales dont les fonds dépendent principalement des collectivités, un investissement supplémentaire de trois millions d'euros (+27%) leur sera alloué par le ministère de la Culture, pour un total de 14,2 millions d'euros. Là encore, cela financera principalement les "projets de rénovation et de construction d'équipements".
Aucune aide exceptionnelle n'est mentionnée pour toutes les écoles d'art territoriales dont les fonds de roulement risquent de s'épuiser l'année prochaine. C'est notamment le cas de l'école supérieure d'art et de design de Valenciennes qui a d'ores et déjà annoncé sa fermeture, faute de moyens.
