Les institutions françaises
Extraits de la Constitution de la Ve République
Titre II : Le président de la République
Article 5 : Le président de la République veille au respect de la Constitution.
Titre III : Le Gouvernement
Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement.
Titre IV : Le Parlement
Article 24 : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement.
Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
Article 39 : L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Titre XII : Des collectivités territoriales
Article 72 : Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent être mises en œuvre à leur échelon.
Titre XV : De l’Union européenne
Article 88-4 : Le Gouvernement soumet à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l’Union Européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne.
►LA CONSTITUTION DÉFINIT L’ORGANISATION POLITIQUE
• Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés pour 9 ans. Il veille à la conformité des lois et au bon déroulement des élections. Une loi doit respecter les principes de la Constitution, sinon elle est considérée comme anticonstitutionnelle et est rejetée.
• Les pouvoirs sont séparés :
- le pouvoir exécutif (appliquer les lois) ;
- le pouvoir législatif (faire les lois) ;
- le pouvoir judiciaire (juger avec les lois).
► LE POUVOIR EXÉCUTIF
Il est détenu par le président de la République et le gouvernement.
• Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. C’est le chef de l’État et des armées. Il réside au Palais de l’Élysée.
Il peut :
- décider d’un référendum ;
- dissoudre l’Assemblée nationale ;
- utiliser son droit de grâce.
• Le Premier ministre est nommé par le président de la République pour conduire la politique de la Nation. C’est le chef du gouvernement composé des ministres et des secrétaires d’État. Ils se réunissent avec le président de la République lors du Conseil des ministres le mercredi matin.
► LE POUVOIR LÉGISLATIF
Les deux Assemblées, qui forment le Parlement, possèdent le pouvoir législatif.
• L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Pour renverser le gouvernement, les députés peuvent voter une motion de censure. Ils ont donc un pouvoir de contrôle du pouvoir exécutif.
• Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans.
• Leur rôle essentiel est de voter les lois :
- un projet de loi (du gouvernement) ou une proposition de loi (du Parlement) est d’abord débattu puis voté alternativement par les deux assemblées : c’est la navette parlementaire ;
- la loi peut être ensuite examinée par le Conseil constitutionnel ;
- enfin, elle est promulguée par le président de la République et paraît dans le Journal Officiel.
► LA DÉCENTRALISATION ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’État délègue une partie de ses compétences aux collectivités territoriales : c’est la décentralisation. Chacune possède un budget et des compétences spécifiques.
• Les 36 000 communes gèrent l’urbanisme, les écoles, les équipements sportifs ou la voirie communale. Elles sont incitées à se regrouper dans des communautés de communes.
• Les 101 départements ont pour principale mission l’aide sociale (à l’enfance, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, etc.). Ils gèrent aussi la construction et l’entretien des collèges.
• Les 13 nouvelles régions ont des compétences élargies. Elles ont notamment en charge le développement économique et l’aménagement du territoire. Elles gèrent aussi la construction et l’entretien des lycées.
► INSTITUTIONS FRANÇAISES ET EUROPÉENNES
Les citoyens français (et des autres États membres résidant en France depuis au moins 5 ans) élisent tous les 5 ans au suffrage universel direct les 74 députés français au Parlement européen (751 au total).
La Constitution française prévoit que le droit international et européen ait une autorité supérieure à celle des lois nationales. Les directives du Parlement européen (ou du Conseil de l’Union européenne) doivent donc être transposées dans le droit français, dans un délai d’en général deux ans, sous peine de sanctions.
