Après la phase d'expérimentation, quatre EPE s'engagent pour devenir Grand établissement

Camille Jourdan
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Après la phase d'expérimentation, quatre EPE s'engagent pour devenir Grand établissement
L’Université de Côte d’Azur (en photo), CY Cergy, Paris Sciences et Lettres et l’Université Grenoble Alpes ont demandé à quitter le statut d'établissements publics expérimentaux (EPE). // ©  université Côte d'Azur
Après quatre années d'expérimentation, quatre établissements publics expérimentaux (EPE) ont demandé à mettre fin à cette phase expérimentale pour devenir définitivement des "Grands établissements". Pour l'Université de Côte d’Azur (UCA) et CY Cergy Paris université, cette décision résulte d'un souhait de consolider leur nouvelle forme d'université.

Quatre des 14 établissements publics expérimentaux (EPE) créés depuis 2018 ont voté la demande de sortie de cette expérimentation en 2022 : CY Cergy, Paris Sciences et Lettres (PSL), l’Université Grenoble Alpes (UGA) et l’Université de Côte d’Azur (UCA). D’autres ont entamé des réflexions sur le sujet, comme l’Université Gustave-Eiffel ou l’Université Polytechnique des Hauts-de-France.

Cette expérimentation a été lancée il y a quatre ans, via l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui a créé les Établissements publics expérimentaux (EPE). Un nouveau statut permettant de "regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés", et ce, "à titre expérimental". Ce texte permettait ainsi de déroger aux règles traditionnelles qui régissent les universités et de réunir, au sein d’un même établissement, des universités et d’autres structures, dites "établissements composantes", qui peuvent garder leur personnalité morale.

Créer de "nouvelles formes d'université"

Après deux ans d’existence, les EPE peuvent choisir de mettre fin au caractère expérimental de leurs statuts. Un choix qu'a fait l'UCA. "Nous considérons que notre structure est stabilisée, justifie Jeanick Brisswalter, président de l’UCA. Nous n’avons pas envie de changer à nouveau des structures qui fonctionnent." De la même manière, François Germinet, président de CY Cergy, souhaite "valider des statuts qui répondent à nos attentes et sortir du statut inconfortable de l’expérimentation".

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Cette expérimentation apparaît donc comme une réussite, à Cergy (95) comme à Nice (06). "Notre projet était de créer une nouvelle forme d’université, rappelle Jeanick Brisswalter, ce que nous avons fait à travers l’EPE : les UFR ont disparu et nous avons mis en place des écoles universitaires de recherche qui renforcent le lien entre la formation, la recherche et l’innovation, ainsi que l’impact de notre établissement sur le territoire."

Nous considérons que notre structure est stabilisée. Nous n’avons pas envie de changer à nouveau des structures qui fonctionnent. (J. Brisswalter, UCA)

À Cergy, la souplesse de l’EPE a été l’occasion "d’intégrer deux écoles privées – l'École pratique de service social et l'Institut libre d'éducation physique supérieur – comme établissements composantes et de créer un lien très fort avec l’Essec", liste François Germinet. Cette expérimentation répond aussi à l’objectif du projet I-site de "constituer une force claire et d’excellence sur notre territoire, trop petit par rapport à ceux des universités parisiennes ou à certaines de province, explique le président d'université. L’EPE rassemble ainsi les forces principales de Cergy et construit une université de premier rang."

Un passage au statut de Grand établissement sans bouleversement majeur

En votant la sortie de l’expérimentation, les EPE s’engagent à adopter le statut de Grand établissement, dérogatoire à celui des universités et réservé jusqu’à présent à certaines grandes écoles et autres établissements, publics ou privés. Mais le passage entre l’EPE et ce nouveau régime ne devrait pas entraîner de bousculement majeur : "La sortie de l’expérimentation après deux ans est soumise à la condition de ne pas apporter de modification substantielle aux statuts", assure François Germinet.

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À l’UCA, quelques changements notables sont tout de même envisagés : "L’institut de formation en masso-kinésithérapie, jusqu’à présent établissement composante, deviendra un établissement sans personnalité morale", énonce Jeanick Brisswalter, qui perçoit ce changement comme une "réussite" : "Le gain est tel pour cet établissement qu’il souhaite être encore plus intégré."

La sortie de l’expérimentation après deux ans est soumise à la condition de ne pas apporter de modification substantielle aux statuts. (F. Germinet, CY université)

Autre nouveauté : le Pôle national supérieur de danse devrait devenir un nouvel établissement composante de l’UCA. Mais pour les deux EPE, l’ambition est claire : ce futur statut n’est pas un moyen de déroger davantage aux règles universitaires, en augmentant les frais d’inscription ou en supprimant les diplômes nationaux.

Quelques étapes avant de devenir de Grands établissements

Quoi qu’il en soit, les EPE qui ont demandé la sortie de l’expérimentation ont encore quelques étapes à suivre avant de devenir officiellement des Grands établissements. Ils doivent en effet faire l’objet d’une évaluation du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), faire voter leurs statuts – non substantiellement – modifiés, puis les faire valider par le ministère.

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La ligne d’arrivée semble plutôt proche pour certains, comme PSL, pour qui le Hcéres a déjà rendu, en juillet 2022, "unanimement un avis favorable à la demande […] de sortie", jugeant que la "phase exploratoire est clairement terminée" et que "le maintien du statut expérimental représente un frein, voire un handicap pour le développement des activités de l’établissement, tant au niveau national qu’international".

À l’Université Grenoble Alpes, le processus de sortie suit son cours, tout comme à Cergy : "Nous avons déposé le rapport d’évaluation en juin 2022 et la visite du Hcéres a eu lieu fin septembre", rapporte François Germinet, qui vise un décret de sortie au printemps 2023. À l’UCA aussi, on attend le rapport d’évaluation de l’établissement, couplée avec celle de sortie, d’ici la fin de l’année. "L’entrée en vigueur du Grand établissement pour l’Université de Côte d’Azur ne se fera pas avant le 1er janvier 2024", conclut Jeanick Bisswalter.

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