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Décryptage

APL : l’aide au logement menacée pour les étudiants

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Il faudra désormais peut-être choisir entre percevoir une APL et être rattaché fiscalement à ses parents. // © PhotoAlto
Il faudra désormais peut-être choisir entre percevoir une APL et être rattaché fiscalement à ses parents. // © PhotoAlto

Un rapport remis au gouvernement propose de resserrer les critères permettant d’accéder aux APL. Les étudiants en seraient les premiers impactés.

Ils sont plus de 500.000 étudiants à recevoir une aide personnelle au logement, ce qui leur permet notamment de quitter le domicile familial. Or l'un de ces dispositifs, l’APL (aide personnalisée au logement), serait menacé selon les révélations du journal “Les Echos”. Le quotidien économique a rendu public le 29 janvier 2015 un rapport d'inspection sur la politique du logement en France, mené par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances.

Des critères moins larges

Parmi les mesures proposées par les auteurs du rapport : la réduction des APL. Le rapport propose en effet de "resserrer les critères d'attribution des APL, en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie, et les ménages disposant d'un certain niveau de patrimoine". Une mesure qui remet en cause le caractère universel des APL. Le rapport suggère également de "mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement".

Jusque-là, les jeunes ont le droit de bénéficier des APL, qu'ils soient rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents. Ce rattachement - possible jusqu'à 21 ans, ou 25 ans si l'on est étudiant - permet aux parents de bénéficier d'une exonération d'impôts d'une demi-part fiscale. Or le rapport préconise que les familles aient désormais à choisir entre les APL et cette demi-part fiscale.

"Le logement, c'est 50 % du budget d'un étudiant", rappelle Alexandre Leroy, président de la Fage (Fédération des associations générales étudiantes), qui s'inquiète de ces menaces, car “l'accès à un logement est une condition indispensable à la réussite étudiante, notamment lorsqu'on étudie en région”.

Une simple piste pour l'instant

La ministre du Logement, Silvya Pinel, a déclaré dans un communiqué que ce rapport n'était qu'un "document de travail. Il n'exprime pas la position du gouvernement, mais il vient contribuer à sa réflexion". Pour le moment, elle se garde de cautionner les mesures proposées.

De leur côté, les organisations étudiantes sont sur leurs gardes : "Nous ne nous affolons pas, car il ne s'agit que d'un rapport, mais nous restons vigilants sur les positions du gouvernement. Il ne passera pas ce genre de réforme à l'aveuglette sans que cela ne suscite de la pagaille chez les étudiants", avertit Alexandre Leroy de la Fage. Organisation qui propose quant à elle une autre réforme, avec l'instauration de l'AGI (aide globale d'indépendance), pour notamment "calculer l'aide selon le bassin de vie et non plus sur des critères de superficie".

Un groupe de travail constitué de parlementaires va se former début février pour formuler des propositions. Il servira à préparer le terrain dans la perspective d'éventuelles dispositions présentes dans le budget 2016.