JO 2024 : les étudiants ne seront pas expulsés de leur logement Crous
La justice a suspendu la décision du Crous de raccourcir les baux de logements étudiants afin de les réquisitionner pour y loger des partenaires et bénévoles des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
La décision a été rendue le jeudi 31 août par le tribunal administratif de Paris : les étudiants qui habitent en résidence Crous n’auront pas à rendre leur logement au 30 juin 2024 pour les voir réquisitionnés pour les JO.
En mai dernier, des étudiants franciliens, avaient partagé sur les réseaux sociaux des mails du Crous de Versailles qui leur demandait, dans le cadre des Jeux de Paris, de quitter leur logement étudiant plus tôt qu’à l’accoutumée. Le but : les libérer afin d’y loger des partenaires et des bénévoles des JO de Paris.
Un syndicat étudiant saisit la justice
L’annonce avait été mal accueillie par nombre d’étudiants et d’organisations syndicales, poussant le Cnous à réagir sur X (ex-Twitter). Et ce dernier de préciser que "moins de 7% des logements sont concernés", rappelant que "près de 30% des logements sont inoccupés à cette période". Les syndicats, notamment l’Union Etudiante, estimaient ainsi à 3.000 le nombre de logements dans ce cas de figure.
Durant le mois d’août, le syndicat étudiant Solidaires avait alors annoncé avoir déposé un recours pour contester l’exécution de cette mesure. En effet, si la loi du 26 mars 2018 (article 19) autorise "les logements destinés à des étudiants" à être, "à titre dérogatoire et au plus tard jusqu'au jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques de 2024, loués, meublés ou non, au comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques", elle précise bien qu’ils doivent, pour ce faire, être "vacants au 1er juillet 2024".
Or, d’après le syndicat étudiant, le Crous de Versailles contourne en réalité cet article en "expulsant les étudiants avant cette date".
Réquisitionner uniquement les logements vacants
Depuis, le tribunal administratif a tranché, donnant raison au syndicat Solidaires, en suspendant la décision du Crous. Résultat : le comité d’organisation des Jeux pourra donc bien louer les logements Crous, mais uniquement s'ils sont bien vacants au 1er juillet 2024. Impossible, donc, de pousser vers la sortie les étudiants écourtant leur bail au 30 juin (contre 31 août normalement). Pour réquisitionner les logements, il faudra que ceux-ci aient bien été libérés pour l’été, sur décision des étudiants.
Des précisions sur le relogement à venir
À la suite de cette annonce, le Cnous a déclaré prendre acte de cette décision, assurant cependant proposer "très prochainement de nouvelles modalités de consultation et de contractualisation permettant la mise en œuvre du projet". L’organisation a également tenu à rappeler qu’il ne sera "jamais question de priver un étudiant de logement pendant les Jeux olympiques", en insistant sur les engagements pris concernant les solutions de relogement pour les étudiants concernés, "à proximité, sans surcoût et d’une prise en charge des coûts de déplacement".
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, a elle-même réagi à la suite de la décision du tribunal sur X, rappelant qu’en Île-de-France, "6.000 logements sont inoccupés chaque été (…). Il est donc logique qu’une partie de ces logements inoccupés soit mise à disposition de l’organisation des Jeux". La ministre a par ailleurs souligné "l’engagement pour la qualité de vie étudiante" du Cnous, assurant, de concert avec l’organisation, que "personne ne sera laissé sans solution".
