À quoi sert le Parlement européen ?
Aux côtés de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, le Parlement européen fait partie du triangle institutionnel qui dirige l’Union européenne. Mais quel est son rôle exact et quels sont ses pouvoirs ? On vous dit tout.
Le Parlement européen : date de création et localisation
Les pouvoirs de codécision du Parlement européen ont été renforcés au fil des traités (Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997 ou Lisbonne en 2007). Cependant, cette institution remonte aux fondements de l’UE.
Quand le Parlement européen a-t-il été créé ?
La date de création du Parlement européen coïncide avec celle de la Communauté économique européenne (CEE), à savoir la signature du traité de Rome le 25 mars 1957. La CEE est devenue l’Union européenne en 1993, avec le traité de Maastricht qui a, entre autres, ajouté une dimension politique à la grande alliance économique européenne.
Où se trouve le Parlement européen ?
Le siège du Parlement européen est situé à Strasbourg. Symbole fort de la réconciliation franco-allemande, la ville abrite d’ailleurs d’autres grandes institutions européennes telles que le Conseil de l’Europe ou la Cour européenne des droits de l'homme.
Quel est le rôle du Parlement européen ?
Le Parlement européen est devenu peu à peu une institution clé du fonctionnement de l’Union européenne. Son rôle est d’intervenir dans les 3 champs suivants :
● Législation : l’essentiel de la législation européenne nécessite l’accord conjoint du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Cela représente aujourd’hui 70 % des compétences du Parlement.
● Budget : le budget annuel de l’Union européenne est proposé par la Commission européenne, puis validé conjointement par le Parlement et le Conseil de l’UE. Si ce dernier doit valider la partie du budget liée aux recettes, le Parlement se prononce quant à lui sur les dépenses.
● Contrôle de l'exécutif : le Parlement européen peut adresser des questions à l'exécutif, et exerce notamment un droit de contrôle sur la Commission européenne (qui représente l’UE auprès des organisations internationales).
Qui est représenté par le Parlement européen ?
Le Parlement européen est composé de députés européens (aussi appelés eurodéputés) qui sont élus afin de représenter les peuples de chaque État membre de l’UE.
Les eurodéputés doivent ainsi agir en faveur des intérêts de tous les citoyens européens. À cet effet, ils peuvent notamment recevoir des pétitions émanant des habitants de l’Union européenne, et agir en conséquence.
Quels sont les pouvoirs du Parlement européen ?
Le pouvoir législatif du Parlement européen s’exerce lors de séances plénières réunissant les eurodéputés dans son hémicycle à Strasbourg. Il consiste à discuter, et éventuellement à amender les textes de loi proposés par la Commission européenne. Le Conseil de l’UE est tout autant impliqué dans ce processus, en codécision avec le Parlement : si ces deux institutions ne parviennent pas à se mettre d’accord, les propositions de loi de la Commission ne sont alors pas adoptées.
Par ailleurs, le Parlement européen exerce un contrôle démocratique sur la Commission européenne : il a pour mission d’élire le Président de la Commission, tandis que le choix de ses autres membres est soumis à son approbation. Le Parlement peut également adopter une motion de censure à l’encontre de la Commission et a le pouvoir de dissoudre cette dernière.
Comment fonctionne le Parlement européen ?
Au sein du Parlement européen siègent un Président et, depuis le Brexit, un maximum de 705 députés issus de chacun des 27 États membres de l’Union européenne. Chacun des pays membres doit y être représenté proportionnellement à sa population (par un minimum de 6 députés, et un maximum défini à 96 sièges).
Les eurodéputés sont affectés sur une vingtaine de commissions, concentrant chacun leurs efforts dans des domaines spécifiques : agriculture, commerce, droits de l’homme, environnement… La liste complète des commissions est disponible ici.
Qui dirige le Parlement européen ?
Un Président est à la tête du Parlement européen. Il est chargé de le représenter auprès des autres institutions européennes et internationales. Il mène également les séances plénières du Parlement. Il est élu par les députés pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.
Comment sont élus les députés du Parlement européen ?
Les parlementaires sont élus au suffrage universel direct. Ainsi, les citoyens de chaque État membre doivent élire leurs candidats tous les cinq ans.
Quelles sont les autres institutions majeures de l’Union européenne ?
Le fonctionnement politique, juridique et économique de l’UE repose sur sept institutions majeures et complémentaires : le Parlement européen, mais aussi le Conseil de l’UE, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne et le Conseil européen.
Le Conseil de l’Union européenne
Composé de ministres des États membres, il joue un rôle prépondérant dans l’adoption des lois, tout en ayant à charge de coordonner les exercices politiques des différents gouvernements de l’UE.
La Commission européenne
Composée d’autant de commissaires que d'États membres, cette institution doit se charger de négocier les accords internationaux engageant l’UE. Elle gère également le budget de l’UE et veille à l’application des traités politiques.
La Cour de justice de l’Union européenne
Elle doit veiller à l’application de la législation européenne à travers tous les États membres. Si des différends juridiques opposent les gouvernements ou les institutions de l’UE, il revient alors à la Cour de justice européenne de trancher.
La Banque centrale européenne
Elle réunit les pays de l’UE ayant adopté la monnaie unique qu’est l’euro. Elle veille à la stabilité de la zone euro grâce à une politique monétaire qui consiste notamment à fixer les taux d’intérêt.
La Cour des comptes européenne
Cette institution a pour mission de contrôler le financement des activités de l’UE. En toute transparence, elle doit ainsi s’assurer de leur légalité et de leur bonne gestion.
Le Conseil européen
Devenu institution à part entière en 2009 avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2007), le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’UE. Il réunit les plus hauts responsables politiques des États membres (Présidents, Premiers ministres) afin de définir conjointement des orientations politiques générales de l’UE.
Après cette vue d'ensemble des institutions de l'Union européenne, on espère que vous comprenez mieux à quoi sert le Parlement européen. Représentant direct des citoyens européens, il exerce un rôle central dans la prise de décisions démocratiques, la législation, la définition du budget et le contrôle des activités de l’UE.
