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AG, manif, sitting… À l’université, quelles sont les règles à respecter ?

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À l’université, quelles sont les règles pour se mobiliser ? // © KÉVIN NIGLAUT/CITIZENSIDE/AFP // © KÉVIN NIGLAUT/CITIZENSIDE/AFP
À l’université, quelles sont les règles pour se mobiliser ? // © KÉVIN NIGLAUT/CITIZENSIDE/AFP // © KÉVIN NIGLAUT/CITIZENSIDE/AFP

Peur des dégradations, sécurité des usagers… En pleine mobilisation contre la loi Travail, certaines universités décident de fermer leurs portes par mesure de précaution. Les facs peuvent-elles empêcher les étudiants de se réunir dans leur enceinte ? Quelles sont les règles à respecter pour se mobiliser ? On fait le point.

Comme le dit le proverbe, il vaut mieux prévenir que guérir. Que ce soit pour éviter les dérapages des AG (assemblées générales) ou pour garantir la sécurité, des présidents d’université ont décidé de fermer leurs établissements lors de la deuxième journée de mobilisation des étudiants contre la loi Travail.

Pour tout rassemblement, la demande doit être faite par une organisation étudiante

Pour avoir le droit d'organiser une réunion publique, une assemblée générale, ou même un rassemblement, une autorisation de l'université est nécessaire. Celle-ci est généralement plus facilement acceptée lorsqu'elle émane d'une organisation étudiante ou du personnel, que cela soit un syndicat ou une association.

Une fois la demande faite sur l’ENT (environnement numérique de travail) de l’université, elle est envoyée simultanément à différents services. Le service des locaux, les services de sécurité, la direction générale des services et à la présidence de l’université. La procédure est dématérialisée dans la plupart des facs, ce qui permet de gagner du temps dans le circuit de communication. Sinon la demande est faite directement à la maison de la jeunesse de l'établissement.

Pourquoi un tel dispositif ? Car la direction de l'université est responsable en cas d'incident, en cas de dégradations ou d’accidents dans l’enceinte de l’établissement.

Un délai de 8 jours à respecter… en théorie

Le délai d'obtention de salle est en principe de 8 jours. Mais, il peut être parfois écourté. Ou encore utilisé comme prétexte, d’après les militants : "L'excuse des délais à respecter est souvent avancée pour refuser une autorisation, lance un membre d'un syndicat. Comme des AG sont rarement prévisibles deux semaines à l'avance, nous prenons souvent nous-mêmes les amphis si nous sommes assez nombreux pour être légitimes."

L'affichage libre autorisé, pas l'affichage sauvage

Dans certaines universités, le règlement intérieur stipule qu'il est interdit de diffuser des tracts dans son enceinte, voire d'intervenir dans les amphis. À l'intérieur d'une université, la diffusion de tracts est limitée aux organisations étudiantes ou au personnel, même si, dans certains campus il est possible de le faire pour tous à l'entrée de certains bâtiments. Des panneaux sont réservés à de l'affichage libre. Tout affichage sauvage ou collage sur les bâtiments sont interdits.

Certains sujets plus sensibles que d'autres

Une assemblée générale peut entraîner la fermeture préventive de l’université. La décision revient au président de l’établissement. Il peut décider de fermer les locaux s’il estime que la sécurité des étudiants et du personnel est menacée, ou encore que des dégradations des locaux sont possibles.

Une AG peut quant à elle être interdite pour "motif non recevable" ou parce que trop "risquée". De manière générale, les services sont plus vigilants pour les autorisations des réunions à caractère politique.

Le Code de l'éducation délivre pourtant aux étudiants une "liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels", mais à condition de ne pas "troubler l'ordre public" (article L811-1). Ce qui reste une notion subjective.

Des décisions différentes selon les présidents

"Un président d’université a le pouvoir de refuser la tenue d’une AG sans se justifier plus que cela," explique l'UNEF, qui condamne la fermeture de certaines universités lors de la mobilisation contre la loi Travail, ce jeudi 17 mars 2016. "Mais cela n'a pas empêché la tenue d’AG improvisées devant les établissements," souligne le principal syndicat étudiant.