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Décryptage

Tirage au sort à la fac : un cas jugé illégal à Bordeaux, “quid” des autres ?

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Le tribunal a jugé : le tirage au sort à la fac est illégal. Et la sentence irrévocable... // © plainpicture/Bildhuset/Jerker Andersson
Le tribunal a jugé : le tirage au sort à la fac est illégal. Et la sentence irrévocable... // © plainpicture/Bildhuset/Jerker Andersson

Recalé lors de son inscription en licence de STAPS à Bordeaux, un étudiant a fait appel à la justice pour contester. Et il a obtenu gain de cause... Le tribunal administratif de Bordeaux vient de juger illégal le recours au tirage au sort.

Pas de tirage au sort pour entrer en STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision de refus d'inscription dans cette filière d'un candidat recalé au tirage au sort à l'université de Bordeaux, dans un jugement rendu public le 16 juin 2016.

Pas assez de places en STAPS

En décembre 2014, le conseil d'administration de l'université avait fixé les capacités d'accueil maximales en première année de licence de STAPS à 270 étudiants pour 2015-2016. Or, 4.093 demandes d'inscription dans cette L1 ont été enregistrées sur APB, dont 1.266 ayant positionné l'université de Bordeaux en vœu 1. “Compte tenu du nombre largement supérieur de demandes, l'université de Bordeaux a prévu un tirage au sort effectué par voie électronique parmi ces candidatures”, écrit le tribunal administratif dans sa décision.

La méthode du tirage au sort, utilisée dans le cas des filières universitaires en tension, est assez largement dénoncée dans les universités, par principe non sélectives. Mais aucune alternative ne fait consensus.

Le tirage au sort, invisible dans les textes

Or, pour le tribunal administratif, “il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'une réglementation permettant de fonder la procédure de tirage au sort [...] existerait”.

En effet, lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d'un établissement, le Code de l'éducation prévoit que les inscriptions sont prononcées “en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées par celui-ci”.

Ainsi, le tribunal administratif indique que le principe du tirage au sort n'est prévu par aucun texte réglementaire et qu'il apparaît en contradiction avec les principes émis par le Code de l'éducation.

Un cas qui fera tache d’huile ?

Résultat : “Comme pour les recours en masters, quelques bacheliers vont, cette année encore, entrer dans ces filières par la voie juridique”, imagine Florent Verdier, avocat spécialiste de ces questions. Le secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur, que nous avons contacté, n'a pas souhaité commenter les décisions de justice.

Dans ce cas précis, si le recteur de l'académie doit à nouveau se pencher sur la demande d'inscription du candidat, la décision n'implique pas nécessairement que le rectorat procède à l'inscription, comme initialement demandé dans le recours. L'étudiant devra donc à nouveau candidater dans cette filière. Le rectorat de Bordeaux indique étudier actuellement la décision du tribunal administratif et ses conséquences. Des répercussions qui feront certainement jurisprudence.

Pour aller plus loin : Admission-postbac (APB) : comment s'inscrire en droit, PACES, psycho ou STAPS / Droits des lycéens vs ministère : phase 2 du match APB / APB : comment contester un refus d'admission dans une filière en tension / Déçu de votre proposition d’admission sur APB ? 3 raisons de rester motivé !