Portage salarial : le meilleur statut en cas de crise sanitaire / économique

publié le 09 May 2020
8 min

Le portage salarial est le statut parfait pour profiter de nombreux avantages sociaux et pour se protéger dans les contextes difficiles (crise sanitaire / économique).

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi. Les personnes ayant choisi le portage salarial bénéficient d’un statut professionnel combinant les avantages qu’offre le statut d’indépendant (auto-entrepreneur) et la couverture sociale dont bénéficie les salariés.

Qu’est ce que le portage salarial ?

Le statut de salarié porté a fait son apparition vers la fin des années 80. Ce n’est que ces dernières années que le portage salarial connait un réel engouement chez les auto-entrepreneurs. Le portage salarial est une activité légale encadrée par le Code du Travail. Son principe est simple : Une société de portage salarial joue le rôle d’intermédiaire entre un consultant et une entreprise cliente. La société de portage salarial s’occupe de toute la partie administrative et financière. En d’autres termes, elle encaisse les honoraires du consultant pour les reverser sous forme de salaire après déduction des charges sociales et des frais de gestion.

Le portage salarial, comment ça marche ?

Le portage salarial est un statut hybride défini par l’article L1251–64 du Code du travail, comme étant une relation contractuelle tripartite entre un salarié porté, une entreprise de portage salariale et une entreprise cliente.

Vous êtes intéressé par ce statut ? Vous avez été contacté par une entreprise qui cherche un consultant indépendant pour une mission ? Qu’attendez-vous pour contacter une société de portage salarial sérieuse et pour profiter de tous les avantages qu’offre ce statut !

Pourquoi choisir le portage salarial ? Quels sont ses avantages ?

Il existe mille et une raisons de choisir le statut de salarié porté. En effet, les avantages du portage salarial sont nombreux !

  • Simplicité : Les indépendants et les auto-entrepreneurs, grâce au portage salarial, ne sont plus obligés de créer une entreprise pour proposer leurs services. Ils n’ont pas besoin de se déclarer. Une fois l’accord établie avec une entreprise cliente, le salarié porté peut commencer sa mission en toute liberté tout en bénéficiant d’une couverture sociale ;
  • Pas de frais à prévoir : Il n’y a pas de dépenses liées à la création d’une entreprise en portage salarial ;

  • Pas de complications administratives : La société de portage salarial s’occupe de toute la partie administrative, de la
    facturation et des déclarations necessaires. Toute la partie administrative est prise en charge par la société de portage
    salarial ;
  • Pas de complications administratives : La société de portage salarial s’occupe de toute la partie administrative, de la facturation et des déclarations necessaires. Toute la partie administrative est prise en charge par la société de portage salarial ;
  • Aucune limite sur le chiffre d’affaires : Lorsque l’on souhaite travailler en tant qu’indépendant, le chiffres d’affaires est plafonnée selon la nature de l’activité et selon le statut de l’entreprise. Pour les prestations intellectuelles proposées par des consultants indépendants, le chiffres d’affaires ne peut pas dépasser 70 000 euros HT. En portage salarial, il n’y a pas de limite à respecter ;
  • Fini les problèmes liés au chômage : Comme évoqué précédemment, lorsque vous choisissez le statut de salarié porté, vous bénéficierez d’une couverture sociale. Comme un salarié classique, le porté cotise pour l’assurance chômage. Il peut donc bénéficier d’une allocation si le travail tarde à arriver.
  • Le portage salarial en période de crise sanitaire / financière

Les crises peuvent survenir à n’importe quel moment. Pour être à l’abri des conséquences désastreuses qu’elles peuvent engendrer, il est nécessaire de bien choisir son statut professionnel.

Les personnes ayant choisi le portage salarié sont celles qui bénéficient durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19 de nombreux avantages.

La crise que nous vivons aujourd’hui suscite de nombreuses interrogations chez les indépendants, aussi chez les salariés portés. Savez vous que les mesures et les dispositifs exceptionnels pris par l’état vous considère aussi si vous êtes en portage salarial ?

L’arrêt maladie en portage salarial est possible pendant la crise sanitaire

Si vous êtes en portage salarial et que vous avez des enfants, vous pouvez vous mettre en arrêt de travail. C’est la décision prise le gouvernement. En tant que salarié porté, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière de la Sécurité Sociale (décret du 9 mars n° 2020–227) sous certaines conditions :

  • Être parent d’un enfant de moins de 16 ans ;
  • Un seul des deux parents peut bénéficier à la fois d’un arrêt de travail ;
  • La durée de l’arrêt est de 1 à 14 jours, renouvelable.

Possibilité du télétravail en portage salarial

Durant les crises, comme la crise sanitaire actuelle, les salariés portés ont le droit de travailler de leurs domiciles (le télétravail). Le télétravail concerne tous ceux ayant la possibilité de réaliser leurs missions en dehors des locaux de leurs employeurs, en ayant recours aux nouvelles technologies de communication. Dans certaines circonstances (en cas de force majeure), le télétravail peut être imposé par l’employeur au salarié. C’est d’ailleurs le point évoqué par le Président de la République lors de son allocution le 16 mars 2020 !

Facilité de transition après la fin d’une mission en portage salarial

Si la crise sanitaire entraine la fin du contrat en portage salarial

La transition du salarié porté pourrait être simplifiée si le client décide de mettre fin à sa mission à cause de la crise sanitaire due au Covid-19. Comme noté précédemment, le salarié porté est lié à la fois, à un client et à une société de portage salarial. Il bénéficie donc de ses droits conformément aux dispositions du Code du Travail ; De ce fait, le salarié porté peut bénéficier de l’assurance chômage.

Vous l’aurez compris ! Le portage salarial est une forme de travail bien adaptée aux situations de crise, économique et / ou sanitaire.

  • Si le contrat signé est un CDD : Dans ce cas, les trois parties (la société de portage salarial, le salarié porté et le client) pourront se mettre d’accord sur les modalités de la rupture du contrat. (L1243–1 du Code du travail) ;
  • Si le contrat signé est un CDI : Les trois parties pourront choisir entre la rupture du contrat en période d’essai ou la rupture conventionnelle. (L1237–11 du Code du travail).

Le portage salarial est une forme d’emploi extrêmement avantageuse. Dans tous les cas, le salarié porté bénéficie de ses droits au chômage. La collaboration entre les trois parties sur de nouveaux projets peut être reprise ultérieurement.

Le chômage partiel en portage salarial

La crise sanitaire et le confinement ont impliqué des mesures de chômage partiel. Le chômage partiel concerne tous les salariés portés qui disposent d’un CDI. Le portage salarial permet également le cumul du chômage, de la retraite et du chômage partiel sous certaines conditions. Les détails concernant le chômage partiel ont été publiés au décret n°2020–325 du 25 mars 2020.

Les conditions qui permettent à un salarié porté de bénéficier de ce dispositif sont les suivantes :

  • Signature d’un contrat CDD ou CDI avant le 16 mars 2020 ;
  • Possession d’un ou de plusieurs contrats de prestations signés avant le 16 mars 2020 avec confirmation du client ;
  • Justificatifs sur les prestations annulées, reportées ou suspendues.

La mise en place du chômage partiel en portage salarial ouvre droit à une allocation spécifique. Cette allocation correspond à 70 % de la rémunération horaire brute et est dans la limite de 4.5 X taux horaire du SMIC (environ 84 % du salaire antérieur net).

En d’autres termes, la rémunération que touche un salarié porté en période de chômage partiel est calculée de la manière suivante :

[Montant de l’allocation spécifique = Nombre d’heures chômées X taux horaire du mois x 70%]

Q.A

Avec le Covid-19, de nombreux salariés portés se posent des questions sur la continuité de leurs activités professionnelles et sur les modalités de bénéficier des leurs droits au chômage partiel. Parmi les questions les plus fréquentes :

Comment pourrais-je bénéficier de l’indemnité d’activité partielle en portage salarial ?

Rien de compliqué ! Vous avez un contrat de portage salarial CDD ou CDI et une mission en cours suspendue, annulée ou reportée, vous pouvez prétendre à l’indemnité d’activité partielle.

Serait-il possible de cumuler plusieurs salaires issus, à la fois des missions en cours et des missions suspendues, annulées ou reportées ?

Bien sûr ! Vous n’avez qu’à présenter vos justificatifs à votre société de portage salarial !

Je bénéficie déjà du chômage, pourrais-je demander le chômage partiel ?

Non, vous devez commencer par actualiser votre situation professionnelle pour chaque mois.

Je suis retraité, est-ce que j’ai le droit au chômage partiel ?

Non, comme évoqué précédemment, vous devez avoir un contrat et une mission en cours. Les personnes retraitées ne sont pas concernées par le chômage partiel.

Qui va s’occuper des procédures administratives et du versement de l’indemnité ?

Votre allocation vous sera versée par votre société de portage salarial. Cette dernière sera remboursée par l’Agence de Service de de Paiement (ASP).

En conclusion

Le portage salarial est une forme d’emploi parfaitement adaptée aux périodes de crise et d’instabilité. Ce statut hybride attire, de plus en plus, les consultants souhaitant profiter des avantages sociaux réservés aux salariés.

Votre société de portage salarial CEGELEM met tout en oeuvre pour vous supporter durant cette période et pour assurer la continuité de votre activité professionnelle.

Grâce au portage salarial, bénéficiez de l’indépendance d’un autoentrepreneur et des avantages d’un salarié ! Si vous avez des questions sur ce sujet ou concernant les dispositifs du portage salarial, n’hésitez pas à nous contacter.

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