Quels sont les objectifs et les moyens de la politique sociale de l’État ? - Cours

Quels sont les objectifs et les moyens de la politique sociale de l’État ?

Historiquement, l'intervention de l'État en matière sociale a permis progressivement d'atteindre certains objectifs. (1.)

Pour cela, différents moyens sont utilisés. (2.)

Comme l'illustre parfaitement le traitement social du chômage par l'État. (3.)

1. Les objectifs de la politique sociale de l'État

Les mécanismes de marché peuvent conduire à des situations économiques et sociales qui ne sont pas souhaitables d'où la nécessité de mettre en place une politique sociale.

Globalement, on peut distinguer 4 grands objectifs.

• Garantir à chacun une vie digne

Il s'agit d'assurer un minimum vital pour tous ceux qui ne peuvent pas participer à l'activité de production en raison de leur âge, de leur santé ou de leurs compétences.

• Corriger les inégalités de revenus

Le but est de réduire le rapport entre le 1er décile (les 10 % des ménages les moins bien rémunérés) et le 10e décile (les 10 % des ménages les mieux rémunérés) qui est actuellement aux environs de 16. Ce qui signifie que les 10 % des plus riches en France gagnent en moyenne 16 fois plus que les 10 % les plus pauvres.

• Réduire la pauvreté

Si la pauvreté s'est réduite en pourcentage de la population, le pourcentage de personnes pauvres dans la population totale, c'est-à-dire percevant moins que la moitié du revenu médian, demeure proche de 10 %.

• Éviter le cumul des inégalités (économiques, sociales, culturelles...)

Le niveau de revenu n'est pas le seul déterminant des inégalités, l'origine sociale y est aussi pour beaucoup. Les services publics offerts gratuitement ou quasi-gratuitement ont pour but de réduire ce phénomène. Ex. : avec l'Éducation nationale.

2. Les moyens de la politique sociale de l'État

La protection sociale est le principal moyen de la politique sociale de l'État.

Elle désigne l'ensemble des institutions et des mécanismes destinés à protéger les individus contre les risques sociaux.

Ex. : Sécurité sociale, mutuelles, UNEDIC... Un risque social est un événement de la vie qui entraîne une baisse de revenu ou une hausse des dépenses.

Ex. : chômage, accident, vieillesse, maternité, veuvage, maladie...

Pour mener à bien sa politique sociale, l'État français utilise un instrument qui s'est développé progressivement depuis sa création en 1945 : la sécurité sociale.

En France, le système de protection sociale repose sur 3 logiques qui se complètent.

• La logique d'assurance

Elle permet la couverture des risques sociaux des personnes ayant au préalable contribué à leur financement par le prélèvement de cotisations sociales obligatoires.

Ex. : des allocations en cas de maladie, de perte d'emploi, de vieillesse ...

• La logique d'assistance

Elle permet la couverture des risques sociaux des personnes en difficultés n'ayant pas cotisé au préalable, en fonction de critères sociaux définis par l'administration (revenus, âge...).

Ex. : RSA, Allocation adulte handicapé...

• La logique de protection universelle

Elle a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus.
Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources mais sont les mêmes pour tous.

Ex. : prestations familiales, CMU...

3. Un exemple d'intervention de l'État : le traitement social du chômage

Le chômage place un individu dans une situation où il ne perçoit plus de revenu du travail.

En pratique, on peut distinguer 2 grands axes du traitement social du chômage par l'État.

• L'indemnisation des chômeurs

L'État oblige les partenaires sociaux à proposer une assurance chômage à tout travailleur.

Ainsi, la perte de revenu d'activité est compensée par un revenu de transfert.

Des cotisations sont prélevées sur les travailleurs pour être reversées aux chômeurs qui avaient préalablement cotisés pendant une durée suffisante.

ATTENTION : Il faut avoir cotisé au minimum pendant 4 mois sur les 28 derniers mois (36 pour les 50 ans ou plus) et être inscrit au pôle emploi comme demandeur d'emploi pour pouvoir bénéficier d'une indemnité de chômage

• Les contrats aidés

Le traitement social du chômage inclut également tous les contrats aidés que l'État propose aux individus qui ne trouvent pas ou ne retrouvent pas d'emploi.

Ces contrats, subventionnés par l'État, sont principalement affectés au secteur non marchand.
Ex. : hôpitaux, collectivités territoriales...

En mars 2013, le gouvernement Ayrault a ainsi mis en place les « contrats de génération » selon lequel l'entreprise qui embauche un jeune en CDI tout en maintenant dans l'emploi un « salarié senior identifié » bénéficiera d'une aide de l'État et les « contrats d'avenir » pour les jeunes non diplômés de moins de 25 ans.

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