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Décryptage

Plan étudiants : ce que change la loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants

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La loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants acte la nouvelle procédure d'entrée dans l'enseignement supérieur. // © plainpicture/André Schuster
La loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants acte la nouvelle procédure d'entrée dans l'enseignement supérieur. // © plainpicture/André Schuster

C'est officiel. La loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants vient d'être publiée. Elle détaille la procédure Parcoursup et les principales dispositions du Plan étudiants. Tour d'horizon de ce qui va changer dans l'enseignement supérieur.

Pas de surprise : la loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants, enfin publiée au “Journal officiel” du vendredi 9 mars 2018, retrace les grandes lignes du Plan étudiants prévu pour la rentrée 2018.

Le texte acte la nouvelle procédure d'entrée dans l'enseignement supérieur. Le premier cycle reste ouvert à tous les titulaires du baccalauréat mais dans les filières en tension, quand il y aura plus de demandes que de places, les dossiers des lycéens seront analysés de près par les commissions des vœux au sein des établissements pour établir un classement des candidatures.

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Des parcours adaptés pour les étudiants

La loi prévoit la création de parcours de formation personnalisés, qui seront désormais proposés aux candidats n'ayant pas le niveau par rapport aux caractéristiques de la formation. Ce sont les fameux "Oui, si" sur Parcoursup, qui seront de deux types : ceux qui prévoient une consolidation des acquis sans incidence sur la durée de la période d’études et ceux qui nécessitent au contraire un allongement de celle-ci comme une licence en quatre ans.

Au final, l'inscription sera prononcée par le président d'université au regard du projet de formation du candidat, des acquis de sa formation antérieure et ses compétences et des caractéristiques de la formation. Et la loi prévoit la tenue d'une commission d'accès à l'enseignement supérieur pour se pencher une fois la procédure terminée sur le cas des bacheliers sans affectation. Si vous êtes dans ce cas, au terme d'un dialogue avec le recteur de votre académie et le président d'université, une proposition vous sera faite dans une formation de l'établissement. Cette admission peut elle aussi être conditionnée au suivi d'un parcours adapté, comme ceux proposés dans le cadre des "Oui, si".

Des cas particuliers sont également prévus par la loi. Lorsque la situation d’un candidat le justifie, par rapport à des circonstances exceptionnelles liées à son état de santé, à un handicap, ou à une inscription en tant que sportif de haut niveau, le recteur peut procéder à réexamen de sa candidature. Si vous êtes concernés, c'est à vous de saisir l'autorité académique pour y avoir droit.

Des quotas de bacheliers fixés par le recteur

Pour postuler en licence, la priorité est donnée aux lycéens de l'académie, mais le recteur fixe pour chaque licence un quota de candidats hors académie qui seront acceptés. En clair, si vous habitez Carcassonne, vous pouvez postuler partout mais mieux vaut tenter votre chance dans les universités de l'académie de Montpellier pour être sûr d'avoir une place.

Les boursiers ont aussi une place privilégiée. Un pourcentage minimal d'élèves boursiers sera fixé par le recteur pour l'accès aux formations en tension, une fois la clôture des vœux prononcée. Et la loi reconnaît désormais un droit à l’accès aux filières sélectives pour les lycéens boursiers. Ce sera notamment le cas dans les classes préparatoires aux grandes écoles, où le recteur fixera, là aussi, un pourcentage minimal de bacheliers concernés.

Quelles garanties sur le fonctionnement de Parcoursup ?

Cette loi entend fixer des garanties aux lycéens sur le bon fonctionnement de la plate-forme. L'algorithme Parcoursup sera publié et un comité est créé pour veiller au respect des principes juridiques et éthiques de la procédure nationale de préinscription.

Vous aurez la possibilité de demander à l'université les critères et les modalités d’examen sur lesquels s'est basée la commission des vœux pour analyser votre candidature, ainsi que les motifs pédagogiques qui justifient la décision prise.

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Une nouvelle contribution étudiante à payer

Sur le volet vie étudiante, sachez que la loi acte la fin de la sécurité sociale spécifique. Désormais, vous pourrez rester affilié au régime de Sécurité sociale de vos parents, sans démarche supplémentaire à accomplir. Les mutuelles étudiantes ne disparaîtront pas pour autant du paysage, puisqu’elles continueront à proposer des offres de complémentaire santé, ainsi que des actions de prévention sur les campus.

En revanche, une nouvelle contribution est créée pour "favoriser l'accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants". Son montant est fixé annuellement à 90 € sauf pour certaines catégories qui en sont dispensées : les étudiants bénéficiant du statut de réfugié ou demandeur d’asile.

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Une année de césure dès la licence

Les étudiants pourront également bénéficier d’une année de césure dès le premier cycle universitaire pour développer un projet personnel ou professionnel. Si vous souhaitez tenter l'expérience, c'est à vous d'en faire la demande pour obtenir l’accord du président ou directeur de votre établissement.

Et si tous les établissements doivent normalement être sur Parcoursup au plus tard en janvier 2019, la loi laisse encore à quelques formations la possibilité d'y déroger "au regard de circonstances particulières que cet établissement invoque". Ce n'est qu'en 2020 que l'ensemble des formations sera sur la plate-forme.