1. Étudiant salarié : comment bénéficier de ce statut particulier
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Étudiant salarié : comment bénéficier de ce statut particulier

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Si vous travaillez à côté de vos études, vous pouvez peut-être bénéficier du statut d'étudiant salarié. // © PlainPicture / Westend61
Si vous travaillez à côté de vos études, vous pouvez peut-être bénéficier du statut d'étudiant salarié. // © PlainPicture / Westend61

Le régime spécial "étudiant salarié" permet de bénéficier dans certains cas d'aménagements d'horaires, de dispenses d'assiduité et, à partir du 1er janvier 2016, de toucher la prime d'activité des salariés modestes. Mode d'emploi en 4 points-clés. 

Il y a près d'une chance sur deux (45 %) que vous fassiez partie des étudiants qui travaillent pendant l'année universitaire. Si environ le tiers d'entre eux ont un job d'appoint (moins de 6 mois par an et moins d'un mi-temps), 20 % exercent une activité rémunérée régulière qui concurrence fortement leurs études (au moins un mi-temps plus de 6 mois par an). Vous êtes dans ce dernier cas ? Le statut d'étudiant salarié peut vous permettre de mieux concilier études et emploi.

#1. Quels sont les avantages du statut ?

Premier avantage : vous êtes dispensé de payer la sécurité sociale étudiante. En tant que salarié, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale des travailleurs salariés.

Second avantage : vous pouvez bénéficier d'un régime spécial d'études.

La plupart des universités par exemple proposent des dispenses d'assiduité aux cours obligatoires que sont les travaux dirigés ou pratiques (TD et TP). Vous êtes aussi prioritaire pour les aménagements d'horaires. Certaines facs dispensent des cours du soir ou des cours de rattrapage le samedi pour s'adapter à vos horaires de travail. Elles peuvent également vous offrir un régime long d'études : vous pouvez ainsi réaliser votre dernière année de licence ou première année de master en 2 ans. Elles prévoient enfin un traitement spécifique lors des examens : épreuve de contrôle terminal qui remplace le contrôle continu, bienveillance demandée aux correcteurs, etc.

Notre conseil. Renseignez-vous auprès de votre établissement sur le détail des régimes spéciaux d'études proposés aux étudiants salariés. Faites-lui connaître vos contraintes professionnelles au plus tôt. Si vous avez déjà payé votre cotisation à une mutuelle étudiante pour l'année en cours (215 € pour la rentrée 2015), vous pouvez obtenir son remboursement en envoyant une copie de votre contrat de travail à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de votre lieu de résidence.

#2. Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier du statut ?

Pour prétendre au statut d'étudiant salarié, votre activité professionnelle doit courir tout au long de l'année universitaire, soit du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Précisément, vous devez travailler au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre, soit un minimum de 10 à 15 heures par semaine.

Notre conseil. Renseignez-vous auprès du secrétariat de votre UFR et dépêchez-vous d'effectuer votre demande (en général, avant le 30 septembre 2015 pour le premier semestre et avant le 31 janvier 2016 pour le second semestre). N'oubliez pas de préparer toutes les pièces justificatives (copie du contrat de travail, bulletins de salaire, attestation d'employeur…).

#3. Puis-je cumuler emploi salarié et bourse ?

Oui. Si vous êtes salarié à temps plein ou à temps partiel, vous conservez le bénéfice des bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur. En effet, ce sont les ressources de votre famille figurant sur l'avis d'imposition qui sont prises en compte pour l'attribution des bourses. Attention cependant : si vous êtes toujours rattaché à votre famille, vos parents doivent déclarer les revenus que vous touchez en tant que salarié. Ainsi, les revenus de votre famille augmentent… ce qui peut faire diminuer le montant de votre bourse !

Notre conseil. Pour continuer à bénéficier des bourses, pensez à conserver tous les justificatifs d'assiduité et les dispenses de présence que l'administration ne manquera pas de vous demander.

#4. Vais-je bénéficier de la future prime d'activité ?

Oui, peut-être. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi crée une nouvelle prime d'activité destinée à compléter le revenu des travailleurs modestes. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera versée tous les trimestres. Les étudiants qui travaillent pourront en bénéficier. Il faudra néanmoins que vos revenus dépassent 0,78 fois le Smic soit environ 900 € net mensuels au cours des 3 derniers mois.

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche estime que 100.000 étudiants salariés pourront en bénéficier en 2016, alors qu'ils n'étaient que 5.000 ou 6.000 à pouvoir prétendre à l'ancien dispositif (RSA activité, prime pour l'emploi).

Notre conseil. Essayez toutefois d'être raisonnable dans le volume horaire de travail que vous acceptez. Au-delà de 12 heures hebdomadaires en première année d'enseignement supérieur et de 16 heures (mi-temps) par la suite, le travail risque d'avoir un impact négatif sur la réussite de vos études.

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