1. Bizutage : à Arts et Métiers le ministère veut mettre fin au pouvoir des anciens
Enquête

Bizutage : à Arts et Métiers le ministère veut mettre fin au pouvoir des anciens

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Arts et métiers devrait voir ses statuts modifiés pour diminuer l'influence de l'association des anciens en son sein. // © ENSAM
Arts et métiers devrait voir ses statuts modifiés pour diminuer l'influence de l'association des anciens en son sein. // © ENSAM

Depuis un an, l’école d’ingénieurs Arts et Métiers travaille à l’encadrement de la “période de transmission des valeurs”, terrain régulier d’actes de bizutage. Un rapport de l’IGAENER, Inspection générale des services du ministère de l’Éducation nationale dresse un bilan des actions menées par la direction. Et critique l’influence néfaste de l’association des diplômés sur le développement de l’établissement.

Le rite est historique. Depuis la création de l'école d'ingénieurs, tous les étudiants de première année doivent se soumettre à un "examen de passage", organisé par les plus anciens. Après une "période de transmission des valeurs" (dite PTV), les élèves intègrent la communauté très influente des Gadzarts.

Cette PTV, appelée autrefois "usinage", a fait l'objet de dérives régulières, poussant certains étudiants à la démission tant la pression exercée à leur égard est forte. En février 2015, le ministère de l'Éducation nationale, via son service d'inspection générale des services, l'IGAENR, formulait plusieurs recommandations. L'objectif : que la direction de l'école encadre mieux la PTV, pour contenir et éradiquer les dérives.

L'hégémonie des anciens critiquée

Un an plus tard, l'IGAENR publie un nouveau rapport dévoilé par EducPros, en guise de bilan. L'inspection note les efforts entrepris par l'école mais trouve que cette dernière aurait pu aller plus loin. En cause : le poids de la Société des anciens d'Arts et Métiers, appelée la SOCE, qui sclérose toute prise de décision et contraint la direction de l'école à les faire toutes valider par ses anciens.

"Si dans la plupart des établissements d'enseignement supérieur la mise en œuvre des recommandations aurait concerné exclusivement la direction de l'école et les étudiants, voire éventuellement les personnels, l'influence des anciens élèves de l'ENSAM est telle qu'aucune orientation, évolution ou réflexion concernant la vie de l'établissement n'échappe à la vigilance de leur association", constate l'IGAENR.

Un changement de statuts en vue pour l'école

Pour mettre fin à cette hégémonie, l'IGAENR recommande à l'école de faire évoluer ses statuts. Une préconisation suivie d'un acte politique immédiat : mercredi 24 février, la ministère de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem annonce "engager une réforme de la gouvernance d'Arts et Métiers, "au sein de laquelle l'association des ingénieurs Arts et métiers occupe une position atypique et jouit d'une influence excessive qui empêche la direction générale de s'engager dans une politique volontariste pour lutter contre ces dérives et pour moderniser l'établissement." Les statuts de l'établissement vont être modifiés, pour permettre un rééquilibrage des pouvoirs au sein de son conseil d'administration, où les anciens occupent à l'heure actuelle 18 postes sur 33.

Bizutage, ce que dit la loi

Le bizutage est "le fait d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif". C'est un délit, puni de 6 mois de prison et de 7.500 € d'amende. La peine est double (1 an de prison et 15.000 €) si la victime est mineure ou vulnérable.

En tant que délit, cette condamnation est inscrite au casier judiciaire du bizuteur, ce qui aura des conséquences graves pour son avenir professionnel.

Pour certains emplois, le casier judiciaire est demandé, notamment dans la fonction publique. Il doit être vierge, par exemple, pour les métiers de la sécurité. "Cela bouge au niveau de la justice, explique Marie-France Henry, présidente du CNCB (Comité national contre le bizutage). Les condamnations sont plus sévères et des sanctions exemplaires sont prononcées. Elles sont donc plus dissuasives pour les bizuteurs."