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Décryptage

Cinq universités créent une clinique internationale du droit

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Un procès fictif, en conditions réelles, organisé par les étudiants qui participent à cette clinique internationale du droit. // © UCLY
Un procès fictif, en conditions réelles, organisé par les étudiants qui participent à cette clinique internationale du droit. // © UCLY

La clinique juridique de Lyon Catholic University s’allie avec quatre autres universités européennes et devient la "Future TechLawClinics". Objectif : insuffler de la pratique dans les études de droit et préparer les étudiants aux conséquences des nouvelles technologies.

Etudier le droit à la fac ne consiste pas seulement à apprendre des cours théoriques. Les universités développent de plus en plus de cas pratiques pour confronter leurs étudiants à la réalité de leur futur métier. Cinq universités européennes ont ainsi créé en octobre dernier la "Future TechLawClinics" afin de former les étudiants aux défis juridiques impliqués par les nouvelles technologies.

Ce projet avait été lancé il y a trois ans par la faculté de droit de Lyon Catholic University (UCLy), sous la forme d’une clinique de la prospective juridique. L’université de Nimègue (Pays-Bas), l’université de Lodz (Pologne), l’université de Cracovie (Pologne), l’université du Piémont Oriental (Italie), ainsi que des tribunaux, des cabinets d’avocats, un barreau et des entreprises high tech se sont associés au projet, qui a remporté l’appel à projets Erasmus+ Partenariats stratégiques 2019.

Inventer de nouvelles règles juridiques à partir de cas pratiques

70 étudiants internationaux ont déjà manifesté leur volonté de participer à cette nouvelle mouture de la clinique du droit. Au sein de l’UCLy, 16 étudiants ont été sélectionnés. Ils assisteront tout d’abord à des séminaires donnés par des professionnels sur la rédaction d’actes juridiques et sur l’art oratoire. Un cas pratique leur sera ensuite soumis. "Nous avons décidé de les faire travailler sur les nouvelles technologies. C’est très formateur car ils ne peuvent pas se contenter de ressortir leurs connaissances par cœur. Ils doivent se questionner : le droit positif est-il suffisant ou faut-il inventer de nouvelles règles ?", explique Marjolaine Monot-Fouletier, professeure et directrice pédagogique des cliniques juridiques à l’UCLy.

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Le cas pratique est préparé en conditions réelles dans le cadre d’un procès fictif, avec l’aide d’avocats et de magistrats. L’année dernière, les étudiants de l’UCLy ont travaillé sur la discrimination liée à l’intelligence artificielle. Il s’agissait du cas d’un robot médical capable de se rendre au domicile de patients pour apporter des médicaments. Ce robot adapterait les repas des personnes qu’il considère comme trop grosses en raison de leur IMC. Pour l'édition 2020, le cas pratique sera lié à la protection des données personnelles ainsi qu'à la discrimination liée à l’intelligence artificielle.

Avec le lancement cette année de la "Future TechLawClinics", qui a cette fois-ci une ampleur internationale, des nouveautés voient le jour. Une "spring school" aura lieu avec une centaine d’étudiants des cinq universités partenaires. Elle se tiendra à Lyon du 30 mars au 3 avril 2020, puis dans les autres pays partenaires les années suivantes. Les étudiants en droit pourront échanger en anglais pendant une semaine sur la façon dont ils ont résolu le cas pratique dans leur pays. Ils mettront en commun les résultats de leurs procès fictifs et pourront ainsi comparer les différents systèmes juridiques européens. A la fin de la semaine, ils devront livrer des recommandations devant un jury et imaginer un système européen unique.

Jouer avec ses connaissances et "valoriser la créativité du juriste"

Pour Marjolaine Monot-Fouletier, cette clinique internationale du droit a une ambition pédagogique et une ambition de professionnalisation et d’orientation. "L’idée c’est de dépasser le mythe du droit qu’on apprend par cœur et de valoriser la créativité du juriste, sa capacité à jouer avec ses connaissances. Il faut dépasser le solfège et composer sa propre musique", illustre la professeure.

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En termes de professionnalisation, la clinique permet de travailler aux côtés d’entreprises et d’étudiants ingénieurs grâce à un partenariat avec l’école INSA. Les étudiants sont par ailleurs coachés par des magistrats et des avocats reconnus. "Cela les fait aussi avancer sur le chemin de l’orientation. Ils prennent conscience de toutes les compétences nécessaires et du savoir-faire mobilisé par un juriste et réalisent s’ils sont faits pour ce métier", souligne Marjolaine Monot-Fouletier.

"Ces mises en situation donnent des idées d'orientation aux étudiants. Etre avocat ne veut pas dire grand-chose, un avocat pénaliste n'a par exemple rien à voir avec un avocat du droit immobilier. Et la réalité peut être très différente de ce qu'on imagine : 60% des avocats ne plaident pas", ajoute Thierry Vallat, avocat spécialiste du numérique.

Pour ce professionnel, la nouvelle tendance des cliniques juridiques est bénéfique aux étudiants comme aux professionnels. "Auparavant, les enseignements étaient beaucoup trop théoriques. Grâce à cette pratique, les jeunes sont mieux préparés à intégrer des cabinets ou des entreprises. C'est une excellente idée pour compléter leur cursus".

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