Le ministère de l'Enseignement supérieur renforce son plan de lutte contre les VSS
De nouveaux moyens sont annoncés pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans l'enseignement supérieur. Au programme : un meilleur soutien des associations sur le terrain et le renouvellement d'une campagne de sensibilisation au consentement.
À la veille de la Journée internationale de lutte contre les VSS (violences sexuelles et sexistes), ce samedi 25 novembre, le gouvernement annonce se doter de nouveaux moyens pour son plan national lancé en 2021. "Tant qu’il restera un fait de VSS (dans l'enseignement supérieur, NDLR), ces efforts ne pourront être considérés comme suffisants", rappelle le ministère dans un communiqué.
Le plan d’action ministériel repose sur quatre piliers : la formation et la sensibilisation, le renforcement des dispositifs de signalement, une communication renforcée et la valorisation de l’engagement des étudiants et des personnels.
Ces nouvelles mesures interviennent dans un contexte où de nombreuses associations étudiantes déplorent des moyens insuffisants pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Près d'un étudiant sur dix déclare, en effet, en avoir été victime, d'après le baromètre 2023 de l'Observatoire étudiant des VSS.
Plus d'1,8 million d'euros à destination des associations
Parmi les mesures annoncées, la création d'une enveloppe de plus d’1,8 million d’euros, "déployée pour soutenir, sur tout le territoire français, les projets de 60 associations" engagées pour accompagner les victimes au quotidien, et sensibiliser les étudiants. Cette somme est incluse dans le doublement de budget annoncé en octobre 2022.
Ces moyens seront amenés à financer plusieurs types de dispositifs comme l'organisation d'événements de sensibilisation sur les campus, la formation des personnels et des équipes de direction ou encore la professionnalisation des équipes disciplinaires compétentes.
Assurer une prise en charge appropriée après les signalements
Cela permettra ainsi de "sécuriser les procédures mises en œuvre par les services", et d'assurer une prise en charge appropriée une fois les signalements effectués, précise le ministère.
Une cellule spécifique a été créée au sein du ministère de l’Enseignement supérieur pour accompagner les établissements et les associations dans la prise en charge de ces situations.
En parallèle, le lien entre les dispositifs de signalement et d’écoute des établissements et les structures nationales de prise en charge comme le 3919 et la FNCIDFF (Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles) doit être renforcé dans le cadre du plan.
Pour favoriser un meilleur accompagnement des victimes, ce budget entend aussi développer les liens avec les fédérations locales de France Victimes, ou d'autres réseaux spécifiques à destination d'étudiants LGBT+ ou d'étudiants en situation de handicap.
Continuer de sensibiliser au consentement
Par ailleurs, la campagne nationale de sensibilisation au consentement "Sans oui, c'est interdit" est renouvelée pour une nouvelle année et fait peau neuve grâce à de nouveaux visuels. Celle-ci doit être relayée dans tous les établissements. Elle sera aussi diffusée dans les médias et sur les réseaux sociaux.
L'objectif étant de multiplier les "efforts de communication" pour contribuer à "changer les mentalités" autour de la notion de consentement, détaille le ministère. À ce sujet, le gouvernement annonce également soutenir une étude réalisée en milieu étudiant sur l’impact de la prise de substances psychoactives (alcool et autres drogues) dans la survenue de VSS.
Depuis la mise en place du plan, la vigilance a aussi été renforcée sur les événements festifs et les moments d'intégration, particulièrement propices aux risques de violences.
Un guide destiné aux organisateurs d'événements festifs a été créé en septembre 2022. Il contient notamment des informations sur la réglementation en vigueur, ainsi qu'une fiche détaillant les réflexes que les victimes ou les témoins de VSS peuvent adopter pendant les soirées étudiantes.
Une carte recensant les différents dispositifs existants
Une carte disponible sur le site du ministère permet aux étudiants de consulter la liste des cellules d'écoute et autres dispositifs existants sur leurs campus pour bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien en cas de VSS.
Au sein des établissements, ces dispositifs doivent être rendus visibles pour les étudiants, en français et en anglais. Ils doivent également figurer dans les règlements intérieurs des établissements.
