Un plan national contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur

Par Amélie Petitdemange, publié le 15 Octobre 2021
6 min

Après de nombreuses révélations de violences sexistes et sexuelles dans les établissements d'enseignement supérieur, le gouvernement lance un plan national d’action. Il s'articule autour de quatre piliers et prévoit une meilleure articulation entre les établissements et la justice.

Le gouvernement lance, ce vendredi 15 octobre, un plan national d’action contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur. Prévu de longue date, ce plan intervient après les témoignages de centaines d'étudiants d'IEP dénonçant des violences sexistes et sexuelles dans leurs établissements mais aussi plus récemment après la révélation de plusieurs cas de violences sexuelles dans l’école d’ingénieurs CentraleSupélec.

Ce plan d’action repose sur quatre piliers : la formation et la sensibilisation, le renforcement des dispositifs de signalement, une communication renforcée et la valorisation de l’engagement des étudiants et des personnels.

"Dans l’enseignement supérieur, les jeunes femmes sont particulièrement exposées à ces violences. Ce plan constitue une étape déterminante pour toujours mieux détecter ces violences en formant mieux les personnels ainsi que pour toujours mieux écouter, protéger et accompagner les victimes", assure Élisabeth Moreno, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, dans un communiqué publié ce vendredi.

Formation et sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles

Des formations démarrent dès cet automne pour les membres des dispositifs de signalement et des sections disciplinaires. Une attention particulière sera portée à la formation des personnes impliquées dans la formation doctorale, pour lutter contre des situations de violences sexistes et sexuelles entre des directeurs de thèse et des doctorantes ou doctorants. Les présidents d’université et directeurs d’établissements seront par ailleurs sensibilisés à la problématique des violences sexistes et sexuelles.

Les étudiants seront aussi formés et sensibilisés à travers des modules de formation en ligne et des formations spécifiques pour les élus étudiants et responsables associatifs. Ces formations devront prendre en compte les périodes passées à l’extérieur des établissements (stage, alternance, mobilité internationale…), qui peuvent être propices aux situations de violences sexistes et sexuelles.

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Dispositifs de signalement

Une cellule spécifique est créée au ministère de l’Enseignement supérieur pour accompagner les établissements et les associations dans la prise en charge des situations. Une structure sera par ailleurs dédiée aux formations en santé touchées par ces violences.

Les points de signalement et d’écoute seront aussi multipliés, grâce à des partenariats avec les structures nationales de prise en charge comme le 3919 et la FNCIDFF (Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles). Enfin, un appel à projets avec un soutien financier est lancé pour aider les établissements à mettre en place des dispositifs structurés, pérennes et visibles.

Une meilleure articulation entre établissements et dispositif pénal

Le plan prévoit également un travail d’articulation entre la procédure disciplinaire et la procédure pénale pour éviter toute confusion du côté des établissements confrontés à des situations de violences sexistes et sexuelles. Le ministère cite ainsi en exemple des partenariats ont pu voir le jour entre des établissements du supérieur et des parquets comme à l'IEP de Rennes ou à l'université Picardie Jules Verne.

Par ailleurs, le dispositif prévoit aussi la diffusion "de la plateforme de dialogue en ligne avec la police du ministère de l’Intérieur auprès des établissements" pour échanger avec des services de police formés aux violences sexistes et sexuelles.

Les ministères prévoient également la mise en place d'un dispositif d’aide juridique aux établissements pour la prise en charge disciplinaire et l’accompagnement des victimes. "Tout établissement pourra contacter ce dispositif en cas de difficultés dans la prise en charge d’une situation au niveau local. Ce dispositif pourra fournir des conseils en terme de prise en charge disciplinaire de la situation et orienter vers les services compétents en matière de prise en charge pénale."

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Une plateforme de recensement des dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Le ministère prévoit aussi une plateforme de recensement des dispositifs de lutte contre ces violences. Il s’agira d’une cartographie nationale, accessible à toutes et tous. En parallèle, une campagne de communication nationale est lancée sur la notion de consentement.

Les dispositifs existants seront par ailleurs présentés dans les établissements, en français et en anglais, afin d’améliorer leur accessibilité et leur visibilité. Ils devront être mentionnés dans les règlements intérieurs de tous les établissements.

Valorisation de l’engagement

Les projets portés par la communauté étudiante sur le terrain seront soutenus par le ministère, grâce à des appels à projets. Dans le cadre du prix des initiatives étudiantes du ministère, un prix est créé sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Enfin, le gouvernement s’engage à soutenir, développer et valoriser les fonctions des missions égalité.

Ce plan est le fruit d’une concertation menée depuis le printemps 2021 avec le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, les conférences des grandes écoles et des universités ainsi que des organisations étudiantes et syndicales. Il est doté de 7 millions d'euros sur la période 2021–2025.

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