Décryptage

Vrai ou faux ? 5 affirmations sur la loi Travail passées au crible

Pétition en ligne sur les réseaux sociaux, mobilisation syndicale lycéenne et étudiante... Le projet de loi El Khomri visant à réformer le Code du travail, dont la V.2 sera présentée le 24 mars 2016, inquiète les jeunes. Nous avons relevé 5 affirmations qui circulent sur ce texte. Info ou intox ? On démêle le vrai du faux.

"Loi Travail Lol" ! C'est le nom du site Internet où vous êtes invités à signer la pétition contre la future loi Travail, un projet porté par la ministre de l'Emploi, Myriam El Khomri. Cette pétition en ligne a déjà recueilli à ce jour plus de 925.000 signatures. L'UNEF, l'UNL, la FIDL… les syndicats lycéens et étudiants sont vent debout et appellent à se mobiliser le 9 mars pour le retrait ou la modification du texte de loi. Mais au fait que prévoyait le projet de la ministre ? Le gouvernement retravaille en ce moment le texte et a reporté sa présentation au 24 mars. letudiant.fr a lu sa première version et démêle le vrai du faux de ce que l'on peut lire ici ou là, notamment sur les réseaux sociaux et dans les communiqués.

"On va travailler plus pour gagner moins. Avec cette réforme, le patronat pourra nous imposer des semaines allant jusqu'à 46 heures."

Faux (ou en tout cas incomplet). Gagner moins, a priori non : toutes les heures supplémentaires devront donner lieu à des majorations de salaire ou du repos compensateur comme c'est le cas actuellement. Aujourd'hui, la durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaires. Mais il est déjà possible de travailler plus sur dérogation. La durée maximale autorisée est en fait de 44 heures par semaine sur 12 semaines d'affilée et 10 heures quotidiennes. Le passage à 46 heures hebdomadaires est déjà possible par accord dit "de branche professionnelle", c’est-à-dire pour les entreprises d'un même secteur (automobile, aéronautique, commerce…).

La première version du projet de loi El Khomri prévoit qu'il sera possible de passer à 46 heures si un accord est trouvé au niveau de l'entreprise. Mais les salariés ne travailleront pas toutes les semaines 46 heures, seulement en haute période d'activité.

• "Les jeunes apprentis vont tous devoir travailler plus."

Vrai et faux.  Vrai, car le projet de loi prévoit dans certains secteurs comme le bâtiment que l'employeur puisse faire travailler un apprenti cinq heures en plus par semaine sans demander une autorisation à l'inspecteur du travail comme c'est le cas aujourd'hui. "Actuellement, il y a des situations absurdes sur les chantiers où les employeurs sont obligés de faire attendre leurs apprentis sur le chantier sans travailler jusqu'à ce que les autres salariés aient fini leur journée de travail avant de les ramener chez eux", fait valoir le gouvernement. Mais le futur texte de loi ne prévoit pas de modifier les durées maximales quotidienne et hebdomadaire applicables aux apprentis de moins de 18 ans. Aujourd’hui, la durée maximale est de 8 heures par jour et de 35 heures par semaine.

• "On pourra se faire virer plus facilement : les licenciements seront possibles sans réels motifs économiques et même de façon abusive avec le plafonnement des indemnités prud’homales."

Faux (ou incomplet). Il est vrai que le projet de loi prévoit des plafonds d'indemnités prud'homales de 3 à 15 mois de salaires selon l'ancienneté du salarié. "Ces plafonds sont en phase avec les moyennes des indemnités actuellement prononcées par le juge", estime le gouvernement qui assure que cette mesure a pour but de lever les freins à l'embauche dans les petites entreprises où les patrons ont besoin de visibilité pour embaucher en contrat à durée indéterminée. Le pari du gouvernement c'est qu'en connaissant par avance le maximum d'indemnités à verser en cas de licenciement, les chefs d'entreprise embaucheront plus facilement. Par ailleurs, le plafonnement des indemnités ne s'appliquera pas en cas de licenciement abusif, pour harcèlement ou discrimination par exemple.

"La visite médicale d'embauche sera transformée en une simple visite d'information. La visite ne sera donc plus effectuée automatiquement par un médecin."

Vrai, en partie. La visite médicale d'information et de prévention pourrait être effectuée après l'embauche par des professionnels de santé. Or, pour le moment, la loi implique que chaque salarié bénéficie d'un examen médical par un médecin du travail avant son embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. Néanmoins, le projet de loi El Khomri prévoit que les professionnels de santé chargés du suivi du travailleur seront toujours sous l'autorité du médecin du travail.

• "Cette loi va encore augmenter le chômage : c'est du temps de travail supplémentaire pour ceux qui ont emploi et moins d'offres d'emplois disponibles pour les jeunes."

Difficile à dire... Le projet de loi El Khomri ne vise pas à augmenter le chômage ! Au contraire, la réforme est censée protéger les salariés, favoriser l'embauche par les employeurs et donner plus de possibilités à la négociation en entreprise. "Cette loi est faite pour que les jeunes (...) puissent rentrer plus facilement sur le marché du travail en étant en CDI", a assuré Myriam El Khomri le 3 mars 2016, dans l'émission "Les 4 vérités" sur France 2. Arrivera-t-elle à les convaincre ? Réponse dans la rue.