Jobs d’été : quels sont vos droits ?
Vous cherchez ou avez trouvé un job d’été ? En tant qu’employé, il est important de connaître vos droits. Temps maximum de travail, congés, rémunération… L’Etudiant fait le point.
Vente de glaces, service en restauration, emploi dans un supermarché, accueil en camping… pour cet été, vous avez décidé de travailler pour vous faire de l'argent de poche ou financer vos études.
Comme tous les emplois, les jobs d’été sont soumis au droit du travail, ce qui signifie que vous aurez droit aux mêmes avantages que les autres employés. Mais la réglementation varie selon si vous êtes mineur ou majeur.
Signer un contrat de travail
Avant toute chose, pour n'importe quel job d'été, vous devrez signer un contrat de travail à durée déterminée : il peut prendre la forme d’un CDD, d’un contrat de travail saisonnier, d’un contrat de travail temporaire…
Il doit être signé dans un délai de 48 heures suivant votre prise de poste. Vérifiez que les informations inscrites correspondent bien à ce qui a été préalablement défini avec votre employeur.
Job d'été : le temps de travail pour les étudiants majeurs
Si vous avez plus de 18 ans, le temps de travail maximum autorisé est de 10 heures par jour, voire 12 heures dans certaines exceptions. Si beaucoup de contrats sont fixés à la durée légale de 35 heures par semaine, les secteurs de l'hôtellerie-restauration peuvent proposer des contrats de 39 heures.
Reste que toute heure au-dessus de 35 heures est considérée comme heure supplémentaire et doit être majorée. Vous pouvez travailler jusqu’à un maximum de 48 heures par semaine, sur six semaines, et 44 heures hebdomadaires sur 12 semaines d’affilée. Quant au travail de nuit, il ne doit pas être de plus de 8 heures consécutives.
Vous avez le droit à un jour minimum de repos par semaine, et à 11 heures de repos minimum entre deux jours de travail. Le travail les jours fériés est autorisé. Enfin, vous devez avoir une pause journalière de 20 minutes toutes les 6 heures.
Des conditions différentes pour les mineurs
En France, l’âge légal pour travailler est de 16 ans, avec l'autorisation écrite du représentant légal, voire 14 ans sous dérogation. Mais afin de protéger les mineurs, leur travail est soumis à une réglementation particulière.
Si vous êtes mineur, vous ne devez pas travailler plus de 7 heures par jour et 35 heures par semaine. L’employeur doit vous donner 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche. Il est également interdit de travailler les jours fériés et la nuit entre 22h à 6h si vous avez entre 16 à 18 ans, et de 20h à 6h si vous avez entre 14 à 16 ans.
Vous n'aurez pas le droit de travailler au service du bar ou de faire des activités considérées comme dangereuses tels que le travail sur machine, le port de charges ou le travail en hauteur.
Une rémunération minimum
Si vous êtes majeur, votre salaire doit être au moins égal au SMIC, dont le montant est, depuis le 1er mai 2023, de 11,52 euros brut par heure, soit 9,11 euros net. Pour un travail de 35 heures par semaine, vous devrez donc toucher au minimum 1383,08 euros net par mois.
Si vous êtes mineur, avec moins de six mois d’expérience professionnelle, la rémunération minimale est de 80% du SMIC si vous avez moins de 17 ans, et de 90% du SMIC si vous avez entre 17 à 18 ans.
Est-il possible de rompre son contrat de travail ?
Si vous souhaitez rompre votre contrat avant la date de fin prévue, demandez une rupture à l’amiable avec votre employeur, et écrivez votre accord par écrit.
Notez que vous ne pouvez pas rompre un CDD saisonnier en démissionnant, à moins de pouvoir prouver une faute grave de votre employeur.
Quant au droit au chômage, vous ne pourrez le toucher qu’à condition d’avoir été salarié au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois, et d’être inscrit à Pôle Emploi. Attention, le chômage n’est pas compatible avec le statut étudiant, sauf cas particulier.
