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Un job étudiant chez des particuliers : quels sont vos droits ?

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Du baby-sitting aux cours particuliers en passant par divers services à domicile (ménage, bricolage, accompagnement de personnes âgées…), les plus gros pourvoyeurs de jobs étudiants sont des particuliers, autrement dit des non-professionnels. Faut-il alors toujours signer un contrat ? Quelles sont les règles en matière de rémunération ? Est-on couvert par une assurance ? Voici les réponses à ces questions et nos conseils pour éviter les mauvaises surprises.

Faut-il signer un contrat ?

Tout dépend de l’emploi et de sa durée

Pour un job de moins de 8 heures par semaine tel que du baby-sitting quelques soirs par mois, le contrat n’est pas obligatoire. Il le devient dès qu’il s’agit d’un emploi de plus de 8 heures hebdomadaires et sur plus de 4 semaines d’affilée, comme c’est le cas par exemple pour une garde d’enfant régulière sur l’année. Vous signez alors un contrat soit à durée déterminée (CDD), soit à durée indéterminée (CDI). À noter que les employeurs préfèrent un CDI plus souple pour aménager le temps de travail sur l'année et éviter de payer une prime de précarité.

Faut-il être déclaré ?

vrai Oui

Contrairement à une idée reçue, même pour un emploi occasionnel de baby-sitter, votre employeur doit vous déclarer auprès de l’URSSAF. Pour cela le plus simple est qu'il s'identifie comme employeur sur le site du Cesu sur Internet. Il vous règle en espèces ou par chèque bancaire ou, s'il lui en reste encore, avec ses derniers chèques Cesu (chèque emploi service universel). En effet, ce chéquier a disparu depuis le 1er janvier 2016. Vous recevez chaque mois et directement à domicile votre bulletin de salaire qui intègre vos cotisations sociales et vous donnera droit à des points de retraite, voire une allocation chômage à l'issue du contrat.

Ai-je droit à un salaire minimum ?

vrai Oui

À vous de négocier selon l’emploi recherché. Pour une garde d’enfant comme pour divers services (ménage, bricolage…), vous pouvez exiger d’être payé au minimum au SMIC horaire, c'est-à-dire 7,54 € net de l’heure (au 1er janvier 2016). Pour les cours particuliers, comptez entre 15 et 25 € selon le niveau de classe de vos élèves.

Ai-je droit à des congés payés ?

vrai Oui

Selon la convention collective dont vous dépendrez (le plus souvent la convention collective nationale des salariés du particulier employeur), vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif à temps plein (à adapter au prorata du temps de travail). Attention c'est l'employeur qui fixe la date des congés, le plus souvent au moment des vacances scolaires en été.

Pour un job étudiant encore rémunéré avec les derniers chèques emploi services, les congés payés sont intégrés dans le salaire horaire net. Ce qui implique une majoration d’environ 10 % sur votre rémunération de base.

Existe-t-il une rémunération spéciale les week-ends et soirées ?

Faux Non

Plus précisément, tout dépend de vos capacités à négocier avec vos employeurs. L’usage veut par exemple, qu’au-delà de minuit, le tarif horaire de baby-sitting soit légèrement majoré. Mais ce n’est qu’un usage…

Y-a-t-il un recours si je ne suis pas payé dans les délais ?

vrai Oui

Légalement, vos employeurs sont tenus de vous payer une fois la tâche effectuée (pour un service ponctuel) ou à la fin de chaque mois (pour un emploi régulier).

Si vous rencontrez des difficultés à vous faire payer dans les délais, le fait d’avoir un contrat va vous aider à faire valoir vos droits. En cas de conflit, vous pouvez menacer de faire appel aux services de l'Inspection du travail.

Mes frais de transports sont-ils pris en compte ?

Faux Non

Aucun remboursement de carte de transport n’est à prévoir… Dans le meilleur des cas les parents de l’enfant que vous avez gardé tard le soir peuvent vous payer un taxi. Mais sans aucune obligation de leur part.

Chez un particulier, suis-je couvert par une assurance ?

vrai Oui

Il est inutile de souscrire à une assurance supplémentaire. Votre assurance habitation, ou celle de vos parents chez qui vous habitez, comprend une assurance responsabilité individuelle. Elle couvre les éventuels dommages corporels et dégâts matériels causés involontairement chez les particuliers chez qui vous travaillez.

Dois-je déclarer ce que je gagne ?

vrai Oui

Si vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents (jusqu’à 26 ans), vous n’avez pas à déclarer vos revenus, juste à signer dans le cadre prévu sur la déclaration de vos parents. Sinon, vous devez faire une déclaration (pour la première fois, demandez le formulaire au centre des impôts dont dépend votre domicile).

Mais sachez que si vous aviez 25 ans au plus au 1er janvier 2015 vos revenus sont exonérés d’impôts dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC (soit 4.372 € pour la déclaration 2016).

Puis-je arrêter de travailler quand je le souhaite ?

vrai Oui

D’après la loi, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 semaine à l’avance si vous avez moins de 6 mois d’ancienneté, 2 semaines si vous avez plus de 6 mois et moins de 2 ans d’ancienneté, sinon 1 mois à l’avance.

Pour un job occasionnel, aucun délai minimum n’est exigé. Mais par respect et par politesse envers vos employeurs, prévenez à l’avance !