1. Nouvelle loi sur les stages : ce qui vous attend
Décryptage

Nouvelle loi sur les stages : ce qui vous attend

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Etudiants devant ordinateur
Etudiants devant ordinateur

Une gratification revalorisée, des tickets restau, une allocation transport… La loi sur l’encadrement des stages définitivement adoptée à l'Assemblée nationale, jeudi 26 juin 2014, confère de nouveaux acquis aux stagiaires tout en rappelant la dimension pédagogique de ce passage en entreprise. Tour d’horizon des principales nouveautés qui vous attendent en partie dès la rentrée 2014.

Le nombre de stages est passé de 600.000 en 2006 à... 1,6 million en 2012 ! Généralisé au collège, au lycée et dans le supérieur, il est (presque) indispensable pour décrocher son premier job. Un succès qui s'accompagne parfois d'abus, auxquels veut mettre fin la proposition de loi sur l'encadrement des stages adoptée définitivement à l'Assemblée nationale le 26 juin 2014.

Comment ? En "responsabilisant" les entreprises, mais aussi les établissements d'enseignement (collèges, lycées, écoles, universités,...). Objectif affiché : développer les stages de qualité et mettre fin aux stages "photocopies-café" ou aux emplois déguisés (100.000 environ, selon les estimations de la CGT, soit un peu plus de 6 % des stages), en améliorant le statut des stagiaires. La loi est aussi un texte de simplification qui va permettre de rassembler toutes les dispositions parues ces dernières années de manière éparse.

Pour éviter les abus communs dans certains secteurs (communication, évènementiel, notamment), le texte introduit un quota de stagiaires accueillis par l'entreprise au cours d'une même année civile. Ce pourcentage, qui sera fixé par décret tiendra compte de la taille de l'entreprise (a priori trois stagiaires dans les organismes de moins de 30 salariés, et 10 % de l'effectif au dessus de ce seuil selon les déclarations de la ministre de l'Enseignement supérieur). En cas d'infraction, l'employeur s'expose à une amende de 2.000 € par stagiaire.

Les entreprises devront aussi inscrire le nom des stagiaires sur une partie spécifique du registre unique du personnel. Le but ? "Mieux tracer leur présence et éviter toute confusion avec les salariés de l'entreprise", expliquent les députés socialistes à l'origine de la proposition de loi. L'inspection du travail sera chargée de faire respecter ces obligations. Enfin, le conseil des prud'hommes sera compétent pour requalifier un stage en CDI (contrat à durée indéterminée) dans un délai d'un mois.

Tickets restau et indemnité de transport

Nouveauté de taille : le montant de l'indemnité passera de 436 € à 523,26 € par mois (quel soit le nombre de jours ouvrés dans le mois) pour les stages de plus de deux mois, dès la rentrée 2015. "Autant dire aux calendes, M. Rebsamen faisant visiblement plus de cas de la politique romaine que de la française !", dénonce Génération Précaire qui défendait en outre une indemnisation à partir du premier mois de stage. Autre bonne nouvelle : cette gratification est désormais exonérée d'impôt sur le revenu.

La nouvelle loi rapproche le statut du stagiaire de celui du salarié. Alors que dans certains secteurs, des entreprises n'hésitent pas à faire travailler les stagiaires la nuit ou le week-end, le texte aligne la durée légale de sa journée sur celle du salarié. Vous aurez également droit aux mêmes congés et autorisations d'absence que les salariés en cas de maternité, paternité ou adoption. Et si votre convention dépasse deux mois, elle devra prévoir des autorisations d'absence et la possibilité de prendre des congés. Des dispositions qui feront également l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail.

Autre nouveauté de taille, la prise en charge d'une partie de vos frais de transport devient obligatoire pour tous les stagiaires, quelle que soit la durée du stage. Comme l'accès au restaurant d'entreprise et/ou aux tickets restaurants s'ils existent dans l'entreprise...

Le stage, une vraie période de formation

En réaffirmant le principe déjà présent dans la loi Cherpion (2011) d'une inscription obligatoire dans un cursus scolaire, la loi rappelle que le stage est une période de formation. Objectif visé : mettre un terme aux formations fantômes qui permettent "d'acheter" sa convention de stage ou les inscriptions de complaisance à l'université... Autre rappel important : le stage ne pourra pas excéder six mois. Un décret fixera la liste des formations qui bénéficieront d'une dérogation de deux ans le temps d'adapter leur maquette pédagogique à la nouvelle obligation.

Un meilleur suivi des établissements

Qui dit formation, dit encadrement. La charte des stages étudiants en entreprise signée en 2006 (non contraignante), mentionnait la présence d'un référent côté établissement, et d'un tuteur dans l'entreprise. La nouvelle loi enfonce le clou en inscrivant noir sur blanc pour tous les établissements l'obligation de nommer un "enseignant-référent". Ce dernier encadrera un nombre limité de stagiaires qui sera déterminé par le conseil d'administration de l'établissement. Sa mission : veiller au bon déroulement du stage et s'assurer que son contenu correspond bien aux objectifs fixés dans la convention en lien avec le tuteur nommé au sein de l'entreprise. De la même manière, ce dernier ne devrait pas pouvoir suivre plus de deux ou trois stagiaires à la fois (le chiffre sera précisé par un décret).

Certains établissements (écoles de commerce et écoles de journalisme notamment) sont accusés d'externaliser une partie de la formation aux entreprises. Avant d'envoyer leurs étudiants en stage, les établissements devront leur assurer un volume de cours minimum.

Le texte rappelle aussi que les établissements sont tenus d'aider tous leurs élèves à chercher un stage. Pas d'angoisse enfin, si vous arrêtez votre stage pour des raisons valables (maladie, maternité, non respect des conditions fixées par la convention, rupture par l'organisme d'accueil...) et que la validation de votre formation en dépend : le rectorat ou votre établissement devra vous proposer une solution de validation alternative (un mémoire par exemple), afin que vous ne soyez pas obligé de redoubler.