1. Collégiens, quels sont vos droits et vos obligations ?
Boîte à outils

Collégiens, quels sont vos droits et vos obligations ?

Envoyer cet article à un ami
Les modalités d’exercice des droits et obligations des élèves sont précisés dans le règlement intérieur du collège. // © Phovoir
Les modalités d’exercice des droits et obligations des élèves sont précisés dans le règlement intérieur du collège. // © Phovoir

Dans le cadre scolaire, tout collégien a des droits. Lesquels ? Et quelles obligations l'élève est-il tenu de respecter ? La réponse de l'avocate Valérie Piau, extraite de son ouvrage “Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”.

Ces vingt dernières années, l’Éducation nationale s’est employée à définir la place de l’élève dans le système scolaire et a, peu à peu, fixé les droits de ce dernier. Progressivement, les lycéens puis les collégiens ont ainsi pris part à la vie de l’établissement en étant associés à son fonctionnement.

Un collégien est donc titulaire de droits et est tenu de respecter des obligations dans le cadre scolaire. Ces droits et obligations contribuent à le préparer à ses responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur de l’établissement scolaire en précise les modalités d’exercice.

Vrai ou faux ?

1. Les collégiens ont le droit d’organiser des réunions pendant les heures de cours ? Faux

2. La liberté d’expression des collégiens s’exerce dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ? Vrai

Les droits du collégien

La liberté de réunion

Ce droit s’exerce dans chaque collège. Les délégués collégiens peuvent demander l’autorisation d’organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d’établissement.

Les droits individuels

Chaque collégien a droit :
– au respect et à la dignité ;
– au respect de son intégrité physique ;
– à la liberté d’expression qui s’exerce “dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité”, selon l’article R. 421-5 du Code de l’éducation ;
– au respect de son travail et de ses biens ;
– au respect de sa liberté de conscience.

L’élève doit utiliser ces droits en faisant preuve d’un “devoir de tolérance et de respect d’autrui” selon l’article R. 421-5 du Code de l’éducation.

Les obligations du collégien

Chaque collégien doit :
être assidu aux enseignements obligatoires et facultatifs (dès qu’il y est inscrit) ;
respecter le règlement intérieur de l’établissement scolaire ;
respecter l’ensemble des membres de la communauté scolaire ;
réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants ;
– et respecter les bâtiments et le matériel.
Le règlement intérieur prévoit des sanctions et des punitions en cas de non-respect de ces obligations.

POUR ALLER PLUS LOIN
À découvrir aux Éditions de l'Etudiant :
Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”,
par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation
au cabinet-piau.fr.