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Comment les formations privées et publiques sont inscrites au RNCP ?

Depuis janvier 2019, les titres RNCP proposent huit niveaux de certification, allant du brevet au doctorat.
Depuis janvier 2019, les titres RNCP proposent huit niveaux de certification, allant du brevet au doctorat. © Adobe Stock/cac_tus
Par Rachel Rodrigues, publié le 12 janvier 2024
4 min

Les titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles permettent d'attester de la valeur d'une formation professionnalisante, selon son adaptation en termes de compétences au marché de l'emploi et sa capacité d'insertion dans un métier visé.

Si vous vous orientez vers une formation en apprentissage ou que vous souhaitez vous former à un métier, leur connaissance vous est indispensable. Les titres RNCP, qui englobent les formations inscrites et reconnues au sein du répertoire national des certifications professionnelles, constituent un premier gage de qualité et de sérieux pour toute qualification préparant à un métier, quel qu'en soit le niveau. 

Mais de quels types de formations parle-t-on ? Quelle est la différence avec les diplômes de l'Enseignement supérieur ? Quels critères sont évalués ? L'Etudiant fait le point.

Qu'est-ce qu'une formation de titre RNCP ?

Pour une personne, être titulaire d'une formation inscrite au RNCP permet de prouver l'acquisition de compétences, aptitudes et connaissances nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une activité relevant d’un domaine professionnel

Depuis janvier 2019, les titres RNCP proposent huit niveaux de certification, s'alignant ainsi avec le cadre européen. Ces certifications peuvent ainsi aller du DNB (diplôme national du brevet), équivalent à un titre RNCP de niveau 3, au doctorat, équivalent à un titre de niveau 8. 

Quelle est la différence entre un titre RNCP et un diplôme ?

Le diplôme atteste d’un niveau et d’un parcours d’études, scolaire ou universitaire. De son côté, le titre RNCP s’attache principalement à un métier

En d'autres termes, tandis que les grades (licences, master, doctorat) ou diplômes nationaux vont plutôt s'atteler à l'évaluation des connaissances académiques, le titre RNCP s'attache à vérifier la qualité des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'une formation

Les diplômes de l'Enseignement supérieur enregistrés de droit au RNCP

Certaines formations, "comme les diplômes de l'Éducation nationale, ceux de l'Enseignement supérieur ou tous les titres des différents ministères" bénéficient d'un enregistrement de droit au RNCP, explique René Bagorski, directeur de la certification à France Compétences, organisme public en charge de la formation professionnelle (dont font partie les titres RNCP). 

Concrètement, pour les formations délivrées par l'État (CAP, baccalauréat professionnel, licences, masters, etc.), les titres RNCP sont attribués après l'avis de commissions professionnelles consultatives. "Elles sont notamment composées des partenaires sociaux (membres des organisations syndicales et d'employeurs) du corps de métier en question", précise le directeur de la certification. 

Une fois l'avis conforme rendu, les ministères remettent une fiche à France Compétences récapitulant les objectifs et le contenu de la certification. Les diplômes concernés sont ensuite enregistrés au RNCP pour une durée maximale de cinq ans.

Comment les formations du privé obtiennent-elles un titre RNCP ?

Les autres formations de l'enseignement supérieur privé doivent procéder à un enregistrement à la demande auprès de France Compétences.

À ce titre, "n'importe quel organisme privé de formation peut créer sa propre certification", explique René Bagorski. Il précise que celle-ci doit être instruite et validée par la Commission de la certification professionnelle pour être inscrite au RNCP et répondre aux critères d'enregistrement prévus par décret.

Néanmoins, seules les certifications ayant une existence d'au moins deux ans peuvent demander un enregistrement au RNCP.

Quels critères sont évalués pour les formations du privé ?

Neuf critères sont évalués par France compétences lors de l'instruction des demandes. 

Parmi eux : 

  • L'adéquation avec les besoins du marché. "Les formations doivent répondre aux besoins économiques", explique René Bagorski. 

  • Le taux d'insertion professionnelle. "Les organismes doivent certifier qu'un certain nombre de personnes sont passées par la formation, ont acquis la certification et occupent aujourd'hui un emploi dans le métier visé", poursuit-il. 

Lorsqu'elles sont inscrites au RNCP, les formations doivent alors structurer leur cursus selon un référentiel d'activités (regroupant les tâches à effectuer pour réaliser un métier) et des blocs de compétences, nécessaires à la réalisation de ces activités. "L'évaluation de ces compétences doit ensuite être garantie par un jury neutre", ajoute René Bagorski. 

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