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Décryptage

Université : les rattrapages en licence ne peuvent être supprimés

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En 2013, l'université de Strasbourg a remplacé les traditionnels partiels et rattrapages de fin de semestre par un système de contrôle continu. // © S. Lecherbonnier
En 2013, l'université de Strasbourg a remplacé les traditionnels partiels et rattrapages de fin de semestre par un système de contrôle continu. // © S. Lecherbonnier

Tous les étudiants inscrits en licence ont le droit à des sessions de rattrapage, et ce, même si un système d'évaluation continue intégrale est en place dans leur fac. C'est ce qu'a confirmé, en décembre dernier, le Conseil d'État dans une affaire qui oppose le syndicat étudiant UNEF et l'université de Strasbourg.

À l’université, la loi veut que les étudiants aient accès à deux sessions d’évaluation. Les examens classiques, d’une part, qui interviennent à chaque fin de semestre — via une pondération avec les notes obtenues durant les travaux dirigés dans certaines matières. Puis, en cas d’échec à ces derniers, les rattrapages.

Cette règle doit s’appliquer quand bien même une université mettrait en place un système d’"évaluation continue intégrale". Le Conseil d’État l’a confirmé, fin décembre 2015, en rejetant la demande de pourvoi en cassation de l'université de Strasbourg.

Une bataille juridique entre l'UNEF et l'université de Strasbourg

L'affaire oppose depuis plusieurs années l'UNEF et l’établissement alsacien. Le syndicat étudiant a porté une action en justice contre l'université lorsque celle-ci a supprimé sa session de rattrapage et mis en place une "évaluation continue intégrale" en licence, en 2013. C’est-à-dire un cycle de contrôles réguliers durant le semestre, comme le fait depuis 2009 l’université d’Avignon.

Suite aux premières décisions de justice, l'université de Strasbourg a finalement rétabli les rattrapages (tout en maintenant son évaluation continue), le tribunal administratif de Strasbourg en 2014, puis la cour d’appel de Nancy en 2015, s’étant prononcés en ce sens.

Des divergences pédagogiques

Au-delà de la question de la légalité, deux positions s’opposent. Côté université, on argue de l’impossibilité de tenir le rythme du contrôle continu intégral et des rattrapages, faute de moyens suffisants. Mais surtout, il ne serait pas cohérent, pédagogiquement, estime la présidence strasbourgeoise, de maintenir cette épreuve "couperet", alors que le contrôle continu vise justement à suivre l’évolution d’un étudiant.

"Le contrôle continu et les rattrapages sont deux dispositifs différents, utiles à la réussite des étudiants, rétorque de son côté William Martinet, président de l'UNEF. Un étudiant peut obtenir des notes catastrophiques lors des premiers contrôles, puis progresser jusqu'à atteindre le niveau requis. La deuxième chance que constitue le rattrapage garde alors toute sa raison d'être. Il n'y a aucun conflit pédagogique là-dedans."

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