Laïcité : quelles règles en vigueur dans l’enseignement supérieur ?

Par Sarah Nafti, publié le 14 Octobre 2022
4 min

Dans les universités, les étudiants ne sont pas soumis aux règles de neutralité religieuse, à l'inverse des agents de la fonction publique, dont les enseignants et contractuels.

Dans les établissements d’enseignement supérieur, contrairement à l’enseignement secondaire, le principe de neutralité religieuse ne s’applique pas aux étudiants. Les règles liées à la laïcité doivent en revanche être respectées par tous les agents de la fonction publique, stagiaires et contractuels compris.

Est-ce à dire que tout est autorisé à l’université ? Non, répond Daniel Verba, sociologue et référent laïcité de l’université Sorbonne Paris Nord. "Les étudiants ne peuvent contester, pour des raisons religieuses, le contenu des enseignements, l’organisation des examens ou le calendrier universitaire." Toutefois, certains établissements évitent de programmer des examens lors de certaines grandes fêtes religieuses comme Yom Kippour ou l’Aïd-el-Kebir.

Les vêtements religieux sont autorisés à l'université

Les étudiants peuvent s’habiller comme ils le souhaitent dans la mesure où ils respectent un cadre de sécurité et de décence. C’est-à-dire qu’il est possible qu’on leur demande de retirer un vêtement religieux, comme un voile, "si son port peut leur faire courir un risque dans le cadre de séances de travaux pratiques ou pour l’exercice d’une activité physique".

Le port du voile intégral est, lui, interdit depuis la loi de 2010, non pour une raison relative à la laïcité mais pour le respect de l’ordre public.

Prières interdites dans les établissements

En outre, il est interdit de prier dans l’enceinte des établissements, sauf dans le cas où une salle œcuménique (c'est-à-dire, universelle, pour tout le monde) est attribuée à cet effet. Cela implique qu’il n’est pas permis de prier dans les couloirs, ni en s’isolant dans les toilettes ou dans des salles de cours vides comme ça a pu être vu dans certains établissements. "La plupart des cas sont réglés par le dialogue", précise Daniel Verba, qui "n’a vu que peu de cas litigieux" en plus de trente ans d’enseignement.

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Le prosélytisme est également prohibé. Un étudiant ne peut pas haranguer ses collègues dans l’enceinte de l’établissement pour les inciter à prier, à adopter certaines pratiques religieuses voire se convertir. En revanche, "débattre de questions liées aux faits religieux, observer et analyser les pratiques et rituels de telle ou telle confession, font partie intégrante des missions pédagogiques et scientifiques des universités."

Débat théologique et débat scientifique

Lorsqu’il est évoqué en cours, le fait religieux doit être "observable, neutre et pluraliste", précise Daniel Verba. La limite entre débat théologique et débat scientifique peut être ténue et s’il est "tout à fait légitime de contester un propos", on ne peut pas remettre en cause "le principe même d’un enseignement, comme la sociologie ou l’anthropologie des religions".

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Le sociologue précise que, "en général, les étudiants croyants et pratiquants acceptent le débat, du moment qu’ils ne ressentent aucun mépris envers leurs convictions".

Des cas particuliers

Toutefois, attention à certains cas particuliers. Par exemple, les élèves de classes préparatoires et autres filières comme les BTS, dont les cours sont dispensés dans un lycée, sont soumis au règlement intérieur du lycée. Et donc, même majeurs, ils n’ont pas le droit de "manifester ostensiblement une appartenance religieuse" selon les termes de la loi de 2004.

Autre exemple, celui des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé), dont les étudiants sont fonctionnaires stagiaires et doivent donc s’abstenir de porter des signes religieux ostensibles.

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