1. L’arbitrage international : une justice pour la résolution des litiges
Témoignage

L’arbitrage international : une justice pour la résolution des litiges

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Melissa Ordonez, collaboratrice au sein du département Arbitrage international du cabinet Hogan Lovells (Paris) LLP, avocate au barreau de Paris // © DR
Melissa Ordonez, collaboratrice au sein du département Arbitrage international du cabinet Hogan Lovells (Paris) LLP, avocate au barreau de Paris // © DR

Mode de règlement des litiges par lequel les parties décident d'en soustraire l'examen aux juridictions étatiques pour le confier à des personnes privées, l'arbitrage est en plein essor, en particulier au niveau international. Explications par Melissa Ordonez, avocate au barreau de Paris.

Collaboratrice au sein du département Arbitrage international du cabinet Hogan Lovells (Paris) LLP, Melissa Ordonez est avocate au barreau de Paris. Elle est titulaire d’un LLM de King’s College London (2009), d’un M2 en droit international privé et commerce international et d’un magistère en droit des affaires de l’université Paris 1 (2008).
 

Il n'est pas toujours simple de faire face à un litige international. C'est pourquoi l'arbitrage offre une alternative intéressante. L'arbitrage est un mode de règlement des litiges par lequel les parties décident d'en soustraire l'examen aux juridictions étatiques pour le confier à des personnes privées de leur choix.

À l'échelle internationale, il se décompose traditionnellement en deux branches. La première est l'arbitrage d'investissement. Celui-ci oppose des investisseurs à des États. L'institution la mieux connue dans ce domaine est le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Sous l'égide de la Banque mondiale, il traite surtout d'affaires relatives à l'expropriation d'investissements.

La seconde est l'arbitrage commercial international, qui concerne le règlement des litiges entre des personnes privées, souvent des sociétés à caractère multinational. Les dossiers d'arbitrage présentent ainsi, dans de nombreux cas, des enjeux considérables et soulèvent des questions très variées, ce qui rend cette matière fascinante et stimulante.

Une matière en plein essor

L'arbitrage international est en plein essor. Au niveau commercial, on considère qu'il est devenu le mode habituel de résolution des litiges entre opérateurs économiques internationaux.

Si les entreprises se tournent très facilement vers ce mode de règlement des litiges, c'est parce qu'il permet une résolution relativement rapide des différends tout en préservant la confidentialité des affaires. En effet, les sentences arbitrales ne sont, en principe, pas publiées, contrairement aux décisions de justice. S'ajoute le fait que la plupart des droits étatiques assurent le respect de l'engagement des parties à recourir à l'arbitrage et la pleine efficacité des sentences arbitrales.

Un autre facteur explique le succès de l'arbitrage commercial international. Les entreprises installées dans un pays étranger avec un partenaire local appréhendent souvent d'avoir recours aux juridictions locales, craignant que ces dernières ne tranchent en faveur de leurs “nationaux”. L'arbitrage présente l'avantage de la neutralité. Les parties peuvent désigner les arbitres de leur choix et choisir le siège de la procédure dans un pays tiers. À cet égard, Paris est mondialement reconnu comme un forum de premier plan favorable à l'arbitrage. Un très grand nombre d'entreprises désignent d'ailleurs la capitale française comme siège de leur procédure.

Apprécier l'aspect international

Notre département traite les deux types d'arbitrage. Nous avons une expertise dans le secteur de l'énergie et des technologies mais, au-delà de cette spécialité, nos clients nous confient également des dossiers dans des domaines tels que la construction, les télécommunications, l'aérospatial et le luxe.

L'arbitrage est un domaine passionnant mais aussi exigeant. Étant donné la complexité et les enjeux des dossiers, il faut faire preuve de beaucoup de rigueur et de réactivité. La maîtrise des langues, et tout particulièrement de l'anglais, est essentielle. Il faut aussi faire preuve d'ouverture et apprécier l'aspect très international de la matière. Nous sommes en effet amenés à voyager et à travailler avec des clients de cultures très variées. Notre équipe est d'ailleurs multiculturelle puisqu'elle réunit à elle seule plusieurs nationalités.

Autonomie et évolution

Au sein de notre équipe, les missions confiées à un jeune diplômé sont extrêmement variées. Elles consistent dans la rédaction de notes pour les clients, l'analyse de documents et la rédaction des mémoires. Les jeunes diplômés sont très impliqués et participent activement dans l'élaboration de la stratégie des dossiers. Très vite, ils doivent faire preuve d'autonomie, ce qui favorise considérablement les perspectives d'évolution.

EN BREF

Avantages

Une activité en plein essor. Une matière riche de sa dimension internationale.

Contraintes
Une pratique exigeante. Les dossiers sont complexes et leurs enjeux sont cruciaux pour les parties en présence.