Stagiaires : calculez la gratification minimale qui vous est due
Le site Service-public.fr a mis en ligne en avril 2015 un simulateur de calcul de la gratification minimale à laquelle ont droit les stagiaires quand la durée du stage dépasse deux mois au cours de l’année scolaire ou universitaire. Mode d'emploi.
#1. Indemnité de stage : quand y avez-vous droit ?
Entreprise, administration, association, collectivité territoriale… Quel que soit l’organisme qui vous accueille comme stagiaire, vous avez droit à une gratification horaire minimale dès lors que votre présence effective dépasse deux mois au cours d’une même année d’enseignement (scolaire ou universitaire), soit l’équivalent de 44 jours ou encore de 308 heures (sur la base de 7 heures par jour).
#2. Comment le calcul s’effectue-t-il ?
Pour calculer le montant de la gratification, votre organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective en tant que stagiaire. Il existe un montant minimal légal : en 2015, il ne peut être inférieur à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (24 € en 2015), soit 3,30 € l’heure.
Certaines branches professionnelles peuvent prévoir un montant minimal supérieur. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.
#3. Que dois-je faire pour calculer la gratification minimale qui m’est due ?
Depuis le mois d’avril 2015, un simulateur de calcul de la gratification minimale à laquelle vous avez droit est accessible sur Service-public.fr, le site officiel de l’administration française. En quelques clics, vous pouvez calculer de manière fiable le montant minimum qui doit vous être versé.
Il suffit de renseigner les champs suivants : date de signature de la convention de stage, taux horaire de la gratification figurant dans la convention collective dont dépend l’employeur (à défaut, indiquez le minimum légal) et le nombre d’heures de présence par jour.
Le simulateur vous permettra de calculer trois montants :
• le montant qui vous est dû pour chaque mois du stage (gratification mensuelle),
• le montant total dû pour toute la durée du stage (gratification totale),
• le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée).
#4. Exemple de simulation
Si vous avez effectué trois mois de stage à temps plein en février, mars et avril 2015, vous toucherez un minimum de 1.455,30 € : à raison de 7 heures par jour, vous avez ainsi effectué 20 jours de présence en février (soit 140 heures), 22 jours en mars (soit 154 heures) et 21 jours en avril (soit 147 heures). Au total, vous avez effectué 441 heures chez votre employeur. Votre gratification minimale sera donc de 441 x 3,30 = 1.455,30 €. Votre employeur devra vous verser 462 € (140 x 3,30) en février, 508,20 € (154 x 3,30) en mars et 485,10 € (147 x 3,30) en avril.
À noter, l’employeur peut "lisser" votre gratification sur la durée du stage. Vous toucherez alors (dans notre exemple) 485,10 € (1455,30 / 3 = 485,1).
