Vers de nouvelles conditions d'accès au chômage pour tous les demandeurs d'emploi, dont les jeunes
Un nouvel accord conclu entre les syndicats et le patronat vendredi dernier entend redéfinir les règles de l'assurance-chômage à partir de 2024. Parmi les nouvelles mesures : une possible indemnisation dès cinq mois d'activité qui concerne aussi les jeunes entrants.
Les règles vont encore changer et elles concernent aussi les jeunes qui entrent juste sur le marché du travail. Après une première réforme de l'assurance-chômage entrée en vigueur en 2019, de nouvelles mesures devraient apparaître à partir du 1er janvier 2024 pour les demandeurs d'emploi, et notamment pour les jeunes qui s'inscrivent pour la première fois sur Pôle emploi.
Ces nouveautés font suite à près de deux mois de négociations entre les principaux syndicats et le patronat.
L'ouverture des droits au chômage dès cinq mois d'activité
Parmi les nouvelles mesures qui devraient entrer en vigueur : les primo-entrants sur le marché du travail auront la possibilité d'ouvrir des droits plus tôt, soit au bout de cinq mois d'activité au cours des 24 derniers mois, contre six actuellement et pour le reste des demandeurs d'emploi. Cela concerne aussi les travailleurs saisonniers.
Concrètement, cette mesure entend principalement s'adresser aux jeunes qui viennent d'entrer dans la vie active : "quatre primo-entrants sur dix sont des jeunes de moins de 25 ans", précise Olivier Guivarch, secrétaire national de la CFDT, en s'appuyant sur des chiffres de l'Unedic, l'organisme chargé de copiloter le système d'assurance-chômage.
Pour rappel, la durée minimale d'activité qui permet d'ouvrir ses droits auprès de Pôle emploi est passée à six mois lors d'une réforme de 2019, contre quatre mois auparavant.
Près de 50.000 demandeurs d'emploi concernés
Cette mesure s'adresse aussi aux femmes n'ayant plus d'activité salariée depuis longtemps (après un congé maternité, par exemple). Au total, environ 50.000 demandeurs d'emploi par an seraient concernés par cette mesure.
A noter qu'en contrepartie, la durée minimale d'indemnisation sera quant à elle ramenée à cinq mois, contre six actuellement.
Quelques jours d'indemnisation en moins sur l'année
D'autres mesures contenues dans l'accord - et qui, cette fois, concernent l'ensemble des demandeurs d'emploi - sont moins bénéfiques pour les allocataires.
A ce titre, selon le texte, le même montant d'allocation sera versé chaque mois aux inscrits, sur une base de 30 jours, et ce, quel que soit le nombre de jours dans le mois. Résultat : à l'échelle d'une année, les demandeurs d'emploi perdront cinq jours d'indemnisation, voire six pour les années bissextiles.
Cette mensualisation de l'indemnisation fait partie des mesures prises en contrepartie pour faire baisser les dépenses de l'Unédic et respecter un certain équilibre financier du système d'assurance-chômage.
De nouvelles règles effectives dès le 1er janvier 2024
Cet accord conclu vendredi doit encore passer par le bureau du gouvernement, qui entend étudier la compatibilité du texte élaboré par les partenaires sociaux avec le cadrage qu'il leur avait transmis avant le début des négociations.
Parmi les guidelines, les partenaires sociaux étaient tenus de ne pas revenir sur les réformes précédentes, par exemple. Le gouvernement a jusqu'à la fin de l'année pour donner son agrément. Une fois validé, l'accord définira les nouvelles conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, à partir du 1er janvier 2024, date d'expiration des règles actuelles.
