Cyberharcèlement : la proposition de loi qui instaure la majorité numérique à 15 ans a été adoptée par l'Assemblée
Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mercredi 28 juin, afin de mettre en place une majorité numérique. Elle vise à protéger les jeunes de moins de 15 ans contre les dérives des réseaux sociaux, comme le risque de dépendance et le cyberharcèlement.
Il faudra bientôt une autorisation parentale pour s’inscrire sur un réseau social, tel TikTok ou Instagram, pour les jeunes âgés de moins de 15 ans. C'est en tout cas l'objet d'une proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce mercredi 28 juin, et qui vise à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et le cyberharcèlement.
Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons et rapporteur de la proposition de loi, se félicite d'un tel consensus. "Nous avons pris conscience des dangers créés par les usages précoces d’Internet et sommes décidés à agir pour protéger nos enfants", s'est-il exclamé dans l'hémicycle.
Cette majorité numérique à 15 ans donne la possibilité au jeune de s’inscrire sur un réseau social sans le consentement de ses parents. En dessous de l’âge de 15 ans, un jeune ne pourra s’inscrire sur un réseau social qu’avec l’autorisation d’un des deux parents.
"L’accès aux réseaux sociaux est un sujet important pour les mineurs. Il nous revient de fixer un seuil de maturité où le mineur est apte à s’inscrire seul sur une plateforme, précise Alexandra Borchio Fontimp, sénatrice des Alpes-Maritimes et rapporteure de la proposition de loi.
Protéger les mineurs du cyberharcèlement
Les réseaux sociaux occupent aujourd'hui une place centrale dans la vie sociale des jeunes : 65% de ceux âgés entre 10 et 14 ans ont un compte sur au moins un réseau social. Ainsi, face aux nombreux dangers d'Internet, cette proposition de loi cherche également à les protéger sur les différentes plateformes.
"Les dangers sont de différentes natures. Un adolescent de moins de 15 ans n'est pas suffisamment expérimenté et clairvoyant, ce qui peut l'amener à subir des violences diverses et variées. Le sujet le plus prégnant aujourd’hui, c’est le cyberharcèlement", explique Justine Atlan, directrice générale de l'association e-Enfance.
En effet, 20% des jeunes de moins de 18 ans ont déjà été confrontés à une situation de cyberharcèlement, selon une enquête menée par e-Enfance en 2021.
Lutter contre la dépendance numérique
Une forte exposition aux réseaux sociaux des plus jeunes peut aussi avoir pour conséquence une addiction aux écrans. "Près de la moitié des adolescents pensent qu’ils seraient dévastés s’ils devaient arrêter les réseaux sociaux pendant plusieurs jours. Cela en dit long sur le caractère addictif", souligne Alexandra Borchio-Fontimp.
La sénatrice a ainsi souhaité faire adopter un amendement qui vise à instaurer une notification qui indique le temps passé sur l’application. "Ce sont des options déjà disponibles sur certains smartphones. Ce serait plus pertinent si la plateforme envoyait elle-même cette notification", explique-t-elle.
"Ce dispositif est une manière de les sensibiliser. Il y a un risque d’isolement, et une addiction entraîne des conséquences psychiques et psychologiques. Je pense que cette proposition va aider les parents, parfois démunis, qui ont du mal à faire en sorte que les jeunes décrochent de leur smartphone", poursuit-elle.
Responsabiliser les parents et les plateformes
Cette proposition de loi vise aussi à remettre les parents à leur place. "Les parents ignorent la multiplicité des plateformes sur lesquelles sont inscrits leurs enfants. Les jeunes peuvent avoir plusieurs pseudos sur le même réseau social. Ils n’imaginent pas cette vie adolescente numérique", intervient Justine Atlan.
Afin de vérifier l'âge des utilisateurs sur les réseaux sociaux, les plateformes vont devoir travailler à la mise en œuvre de solutions techniques pour appliquer ces nouvelles dispositions. "Malgré ces difficultés techniques, c’est un sujet majeur pour pallier les dérives des réseaux sociaux", poursuit la sénatrice.
