1. Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ?

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En dehors des heures de cours, c'est le règlement intérieur de l'établissement qui régule l'usage du portable. // © Plainpicture/Kniel Synnatzschke
En dehors des heures de cours, c'est le règlement intérieur de l'établissement qui régule l'usage du portable. // © Plainpicture/Kniel Synnatzschke

L'usage d'un mobile est-il autorisé ou interdit dans les établissements scolaires ? La réponse de l'avocate Valérie Piau, extraite de son ouvrage “Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”.

Le portable est interdit pendant les heures de cours

Au collège, l'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite. L'article L. 511-5 du Code de l'éducation énonce que “dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite”. L'élève ne peut donc pas l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter. Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation, sauf mention contraire au règlement intérieur.

Les sanctions et punitions en cas d'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours sont également prévues par le règlement intérieur.

En dehors des heures de cours, le ministère recommande la liberté d'usage

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale préconise qu'en dehors des heures de classe, le principe de liberté d'utilisation des téléphones par les élèves prévale. Elle précise que si le règlement intérieur peut partiellement interdire aux élèves l'usage du portable, il ne semble pas possible de prévoir une interdiction générale et absolue dans tout l'établissement, dans la mesure où cet appareil ne peut pas être qualifié de dangereux ou toxique et où, d'autre part, son introduction dans l'établissement ne signifie pas qu'il en sera fait usage.

Au lycée, il n'existe aucune réglementation spécifique sur les portables

Les lycées ne sont pas visés par l'article L. 511-5 précité du Code de l'éducation, qui interdit expressément l'utilisation des portables uniquement dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Cependant, la direction des affaires juridiques indique que les conseils d'administration des établissements peuvent décider de définir, dans leur règlement intérieur, les modalités d'utilisation des téléphones par les élèves.

De plus, les chefs d'établissement peuvent agir en vertu de leurs pouvoirs au titre du maintien de l'ordre dans l'établissement, selon l'article R. 421-10 du Code de l'éducation, pour en limiter l'utilisation dans le lycée.

POUR ALLER PLUS LOIN
À découvrir aux Éditions de l'Etudiant :
Le Guide Piau : les droits des élèves et des parents d'élèves”,
par Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation
au cabinet-piau.fr.