1. Votre université pratique des frais illégaux : que faire ?

Votre université pratique des frais illégaux : que faire ?

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Chaque année, des universités demandent à leurs étudiants de payer des frais d’inscription trop élevés. Le 17 juillet 2012, l’UNEF (Union nationale des étudiants de France), le principal syndicat étudiant, a ainsi publié son palmarès des établissements "hors-la-loi". 30 y sont recensés, contre 40 en 2011.
Normalement, une année d’études doit coûter 181 € en licence, 250 € en master et 380 € en doctorat, auxquels vous devrez ajouter la médecine préventive (5 €). Ces chiffres sont fixés par arrêté ministériel. Alors, que faire lorsque les frais d’inscription dépassent ces sommes ?
 
Refuser de payer pour des frais facultatifs
Si les frais sont présentés comme facultatifs, vous pouvez toujours refuser de les payer. Mais vous risquez de vous priver parfois de services essentiels pour vos études. Par exemple, les "frais d’accès aux salles multimédia" ou les "frais de bibliothèques" ne doivent pas être facturés en plus. "On les présente comme facultatifs mais ils sont obligatoires pour réussir !", s’offusque Habib Gniengue, membre de l’UNEF. Refuser de payer est donc possible mais cela pourrait "mettre l’étudiant dans une situation compliquée", estime Emmanuel Zemmour, le président du syndicat étudiant. Et le désavantager par rapport à ceux qui auront les moyens financiers de payer pour avoir accès à ces services.

Le sport et l’informatique à Lyon 3. Du côté des universités pointées du doigt par l’UNEF, certaines récusent les accusations qui leur sont faites. Un exemple : à Lyon 3, les frais d’accès à l’informatique et les frais pour les activités sportives sont signalés comme illégaux par le syndicat. Mais l’université signale que dès la rentrée prochaine les frais d’accès à l’informatique n’existeront plus. Et concernant le sport, les étudiants ne sont pas obligés de s’y inscrire. Ils peuvent le faire pour leur loisir ou en vue de l’obtention de points supplémentaires dans la validation de leur diplôme. Ainsi, cette année à Lyon, deux tiers des étudiants n’étaient pas inscrits en sport (8.100 inscrits pour 24.000 étudiants) et n’avaient donc pas payé les 35 € demandés.

Un DU facultatif mais plébiscité à Strasbourg.
De son côté, Alain Beretz, le président de l’université de Strasbourg, se déclare en accord avec l’UNEF sur le principe. "Les frais demandés en plus doivent être facultatifs et ne doivent pas pénaliser les étudiants", assure-t-il. Mais il regrette que le diplôme de juriste et conseil d’entreprise (DJCE), un diplôme d’université facturé 600 € en plus du master mention "droit des affaires", soit signalé par l’UNEF comme obligatoire, une pratique illégale, alors "qu’il est facultatif". Alain Beretz signale que l’étudiant "n’est pas obligé" de s’inscrire et peut donc refuser de payer. Il précise néanmoins que la grande majorité des étudiants y souscrit car le diplôme "est très reconnu". En 2011-2012, 21 étudiants du master sur 22 s’étaient inscrits au DJCE.
 
Payer puis porter recours pour se faire ensuite rembourser
Si des frais illégaux vous sont présentés comme obligatoires, ou s’ils sont facultatifs mais donnent accès à des services essentiels au bon déroulement de votre scolarité, Habib Gniengue conseille de les payer. Vous pourrez ensuite vous faire rembourser si vous faites un recours contre la faculté. Comment faire ? "C’est extrêmement compliqué, avertit Emmanuel Zemmour. En général, les étudiants n’y arrivent pas tout seuls". Il s’agit en effet d’un recours au tribunal administratif. Le président de l’UNEF signale qu’il est rare que l’affaire demeure au niveau des élèves. C’est donc le rôle d’un syndicat de réunir le plus de cas possibles pour ensuite porter l’affaire en justice.

En 2011, par exemple, l’université Paris 2 a été condamnée à rembourser les frais de sport qui étaient imposés aux élèves. Les étudiants devaient faire une demande spécifique. Mais comme la procédure prend plusieurs mois et n’aboutit en général qu’à la fin de l’année, "peu d’étudiants ont fait la démarche pour se faire rembourser les 30 €", indique Habib Gniengue.

Des étudiants peu informés.
En définitive, de l’avis des représentants de l’UNEF, peu d’étudiants connaissent vraiment les tarifs légaux. Leur manque d’information est pointé du doigt et explique parfois leur absence de réaction. "A aucun moment, ils ne se disent que c’est illégal", regrette Habib Gniengue, à propos des étudiants confrontés au paiement de frais d’inscription trop importants. "En première année, on n’a pas vraiment tendance à élever la voix", analyse Emmanuel Zemmour, président de l’UNEF.
Désormais, maintenant que vous connaissez les vrais tarifs, il vous sera plus aisé de réagir en passant ou non par un syndicat.

 
Mathilde Brochard
Juillet 2012