Décryptage

Scolarisation des élèves handicapés : tous les dispositifs à connaître

Une ULIS à Tomblaine, en Meurthe-et-Moselle.
Une ULIS à Tomblaine, en Meurthe-et-Moselle. © Fred MARVAUX/REA
Par Marine Ilario, publié le 14 novembre 2022
4 min

PPRE, PAI, PAP, PPS, Sessad, Ulis, Segpa... De nombreux dispositifs existent pour favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. Mais pas toujours évident de s’y retrouver. L’Etudiant fait le point.

Une dizaine de dispositifs permettent d'accompagner les élèves en situation de handicap dans leur scolarité. Que ce soit au collège ou au lycée, il est possible d’enclencher des aides (matérielles et/ou humaines) et des adaptations pour rendre plus simple le quotidien de ces jeunes.

Des dispositifs de droit commun

Lorsqu’un élève se retrouve en difficulté scolaire, que ce soit en lien avec un handicap ou non, le premier réflexe est de contacter le chef d’établissement ou l’enseignant référent handicap (il en existe dans tous les collèges et lycées) pour demander des aménagements.

Dans de nombreux cas, vous êtes en droit de demander la mise en œuvre de ces dispositifs d’accompagnement, "qui peuvent parfois suffire pour venir en aide à un élève en difficulté", explique Delphine Bourdais, directrice de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) du Finistère.

PPRE, PAP, PAI : à chaque programme son utilité

Il est possible de mettre en place un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) qui a pour but d’aider l’élève à acquérir des compétences précises, principalement en français, en mathématiques et en langue vivante.

Le PAP (plan d’accompagnement personnalisé) peut être enclenché dans le cas de troubles de l’apprentissage. "Avec ce plan, on peut, par exemple, proposer des aménagements pédagogiques comme laisser un tiers-temps pour les examens à un élève dyslexique", illustre Delphine Bourdais.

Pour les élèves atteints de troubles de la santé (durables ou non) comme une intolérance alimentaire, de l’asthme ou encore un cancer, un PAI (projet d'accueil individualisé) peut être instauré. Il permet, par exemple, des aménagements d’horaires ou des dispenses de certaines activités.

Contacter la MDPH pour des aides personnalisées

Si les dispositifs de droit commun ne sont pas concluants, vous pouvez déposer un dossier auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de votre département. Sachez que c’est à vous de faire cette démarche, mais vous pouvez être accompagnés par l’enseignant référent handicap.

La MDPH émet des orientations, qui doivent être validées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour une mise en place effective. "Derrière une MDPH, il y a une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, d’assistants sociaux, d’infirmiers, d’ergothérapeutes, de psychologues… qui vont déterminer les besoins de l’élève", précise la directrice de la MDPH du Finistère.

Certains aménagements s’articulent autour d’un PPS (projet personnalisé de scolarisation) qui précise ces besoins :

  • Une aide matérielle, comme le financement d’un ordinateur ou d’un logiciel grossissant en cas de handicap visuel.

  • Une aide humaine, avec le déploiement d’un AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) sur quelques heures ou la totalité du temps scolaire.

  • Des aménagements pédagogiques comme la mise en place de tiers-temps pour les examens.

  • Une aide au transport scolaire si un transport individuel est nécessaire.

À noter : les MDPH suivent les cycles scolaires, si bien qu’il n’est pas nécessaire de refaire une demande à la fin de chaque cycle. Le PPS peut toutefois être modifié si les besoins de l’élève évoluent.

Segpa, Ulis, Erea et autres enseignements adaptés

Les MDPH peuvent aussi préconiser le suivi d’un enseignement adapté. "Certains élèves ne peuvent pas passer toute la journée dans un établissement scolaire, explique Delphine Bourdais. Pour eux, il est possible de suivre une partie de la scolarité au sein d’autres structures" comme :

  • Les Segpa (section d'enseignement général et professionnel adapté), des classes adaptées qui accueillent des élèves de la 6e à la 3e.

  • les Erea (établissements régionaux d’enseignement adapté) et des LEA (lycées d'enseignement adapté) qui assurent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté dans un collège ou un lycée.

  • Les Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire) qui accueillent les élèves sur des temps définis dans la journée.

  • Les UE (unités d’enseignement) qui permettent l’inclusion en milieu ordinaire d’enfants scolarisés en établissement médico-social.

  • Le Cned (centre national d'enseignement à distance) pour des élèves atteints de phobie scolaire par exemple.

  • Les Sessad (services d’éducation spéciale et de soins à domicile) qui permettent aux élèves d’être suivis par des professionnels (orthophonistes, ergothérapeutes…) au sein même de leur établissement scolaire.

Enfin, si la scolarité en milieu ordinaire n’est pas possible, la MDPH peut préconiser une scolarisation au sein d’un établissement médico-éducatif, dont le plus connu est l’IME (institut médico-éducatif).

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