Education et enseignement supérieur : les textes officiels du 31 octobre au 6 novembre 2014

Marie-Christine Brassier
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Simplification administrative ; postes offerts aux concours de l'enseignement privé ; les programmes des concours de l'ENS. EducPros vous propose les textes officiels de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Administration

Liste des procédures administratives pour lesquelles le délai à l'issue duquel le " silence de l'administration vaut acceptation " est différent du délai de droit commun de deux mois. JO 01/11/2014.

Délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat. JO 06/11/2014.

Actualisation des règles de délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie pour les actes de gestion des attachés d'administration de l'Etat. JO 06/11/2014.

Animation

Titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. JO 05/11/2014.

Encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs. JO 05/11/2014.

Concours

École normale supérieure (ENS) : programme des concours d’admission - session 2015 . BO MENSR 06/11/2014.

Diplômes

Conditions de conversion des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels d'essais et de réceptions de l'aéronautique civile en qualifications pour les essais en vol . JO 01/11/2014.

Enseignants

Nombre de contrats offerts en 2015 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré. JO 04/11/2014.

Nombre de contrats offerts en 2015 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré. JO 04/11/2014.

Nombre de contrats offerts en 2015 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré. JO 04/11/2014.

Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Réseau professionnel des enseignants-RPE ". JO 06/11/2014.

Etablissements

Création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie. JO 31/10/2014.

Formation professionnelle

Composition du Coparef (Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation) et détermination des règles relatif à son fonctionnement. JO 04/11/2014.

Recherche

Avenant à la convention entre l'Etat et BPIfrance relative au programme d'investissements d'avenir (action "Renforcement des pôles de compétitivité" et volet "Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité "). JO 04/11/2014.

Santé

Ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. JO 06/11/2014.

Echanges

Échanges scolaires : programme de mobilité franco-suédois "Éducation européenne - Une année en France" - année scolaire 2014-2015. BO MEN 06/11/2014.


Marie-Christine Brassier | Publié le

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