Qu'apprend-on à l'ENM, "la fabrique des juges" ?
L'Ecole Nationale de la Magistrature a ouvert ses portes à l'Etudiant. La promotion 2020 a repris les cours en présentiel en août dernier, pour une formation centrée sur la pratique.
Les étudiants qui intègrent l'ENM ont un parcours déjà solide dans le droit, une grande culture générale et judiciaire, des stages et un concours derrière eux (accessible à bac+4, mais de nombreux candidats sont déjà titulaires d'un master). Une fois admis, ils deviennent des "auditeurs de justice" le temps de leur formation à l'ENM. Ils passeront 24 mois en stage, sur les 30 que dure le cursus. Le reste du temps, ils sont aussi dans le concret, auprès des professionnels qui accompagnent la dernière ligne droite de leur formation aux plus hautes fonctions de l'appareil judiciaire. L'Etudiant a suivi une journée de cours aux côtés de ces futurs juges...
"Dans tous les enseignements, on touche au concret"
Les huit mois passés en cours sont aussi dédiés à la pratique et prennent la forme d'ateliers, de simulations, d'études de cas… Les cours sont d'ailleurs donnés par des professionnels, des magistrats détachés temporairement de leurs fonctions.
"La théorie, c'était pour préparer le concours. Dans tous les enseignements, on touche au concret", témoigne Hugo, pendant le cours d'un juge d'instruction. Fini le bachotage du concours, les auditeurs de justice peuvent se projeter dans leur future fonction de juge.
Des étudiants déjà savants en droit
Les étudiants qui entrent à l'ENM ont déjà des connaissances précises en droit. Bien que le concours soit accessible à bac+4, la majorité d'entre eux a validé un master de droit à l'université ou un master Carrières judiciaires et juridiques à Sciences po.
"Les étudiants qui entrent à l'ENM sont très travailleurs, cultivés, avec une certaine ouverture d'esprit. À l'école, nous apportons le côté humain complémentaire de ces connaissances", explique Mathilde Lacroix, juge d'instruction qui enseigne à l'ENM. Ils ont aussi déjà effectué plusieurs stages dans la justice, notamment dans des tribunaux. "Cette culture judiciaire est très appréciée au moment des oraux", affirme la magistrate.
Etudes de cas en groupe
La promotion 2020 de l'ENM compte près de 300 auditeurs de justice, mais ils sont séparés en petits groupes d'une vingtaine d'élèves pour la majorité des cours.
Ce matin du 7 septembre, l'un des groupes travaille sur la question de l'autorité parentale. Les auditeurs de justice sont dans la peau d'un juge aux affaires familiales. Ils se séparent en groupes de cinq personnes et s'installent dans la cour ensoleillée, avec trois dossiers à traiter en une heure.
Ils sont face à la situation où un couple non marié se sépare et doit prendre des décisions concernant leur enfant. Comment organiser la garde de l'enfant ? L'enfant peut-il quitter le territoire français ? Un des parents peut-il décider de sa circoncision ? De retour en classe, ils débattent de leurs décisions avec la magistrate formatrice.
Ce sont des demandes auxquelles la magistrate a déjà été confrontée. Elle prend appui sur ces cas qu'elle a traités, raconte des anecdotes. Elle fait réfléchir les étudiants à la réponse légale la plus courante puis à la façon de l'adapter à la situation. "Le juge aux affaires familiales est un funambule. Il doit garder l’équilibre, ne pas être trop légaliste ou trop rigide. L’intérêt des enfants doit guider ses décisions", explique-t-elle.
"Nous ne sommes plus à l'école, avec le stress de nous tromper. Il y a plusieurs réponses juridiquement légales, donc il n'y a pas une bonne réponse attendue par le prof. Il s'agit de d'expliquer pourquoi on a pris cette décision", raconte Ivan, l'un des étudiants présents.
Simuler un interrogatoire
L'après-midi, au sein d'un autre groupe, c'est la fonction de juge d'instruction qui est abordée. Les étudiants ont préparé le dossier juridique chez eux et le cours prend la forme d'une simulation. Un étudiant incarne le juge, un autre le mis en examen, quand d'autres endossent les rôles de l'avocat, du greffier et de deux observateurs. Le juge doit mener 40 minutes d'interrogatoire au mis en examen, accusé d'un vol dans une bijouterie.
Les auditeurs de justice incarnent leur rôle avec sérieux, ils ont préparé le déroulé de leurs questions en amont. Après cet exercice, les étudiants qui ont incarné une fonction débriefent de leur prestation. Puis les autres étudiants prennent aussi la parole pour partager leurs observations et leurs questions. La magistrate répond à ces interrogations et revient sur les points qui ont posé problème, les questions posées, les termes utilisés, l'attitude adoptée… Chaque mot est pesé, car il peut changer la tournure de tout l'interrogatoire. "Vous ne demanderez jamais à un mis en examen s'il a violé sa fille, car il va vous dire non et se braquer. Vous lui demanderez ce qu'il s'est passé, vous viendrez ensuite à la question du consentement. Les questions sur la prise de conscience viennent à la fin", explique la magistrate formatrice.
"C'est très instructif d'avoir des magistrats comme enseignants et de travailler sur de vrais dossiers", réagit Aude, qui a pris la place de l'avocate dans la simulation. "On voit concrètement ce qu'il se passe dans un cabinet d'instruction", ajoute Hugo, qui s'apprête à mener le deuxième interrogatoire en tant que juge.
Hugo vise la fonction de juge des enfants, afin de suivre "au long cours" les dossiers des mineurs qui lui seront confiés.
Classement final
Les magistrats sont tenus de rester trois ans minimum à ce poste puis peuvent demander à être mutés. Quoi qu'il en soit, ils s'engagent à être magistrat pendant au moins 10 ans, car ils ont été rémunérés par l'Etat pendant leur formation.
La majorité des cours à l'ENM sont divisés en deux pôles majeurs : le droit pénal (litiges entre personnes physiques ou morales) et le droit civil (infractions). À cela s'ajoutent des cours complémentaires : économique et social, administration de la justice, environnement judiciaire, communication judiciaire, humanités judiciaires…
Les deux premières années sont généralistes et communes à l’ensemble des auditeurs de justice. Les six derniers mois de formation sont quant à eux consacrés à la spécialisation à une seule fonction.
